bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Hygiène et sécurité

Comité central d'hygiène et de sécurité ministériel (CCHS) compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche

NOR : ESRH1000208X

ESR - DGRH C1-3

 
Le comité s'est réuni sous la présidence de Josette Théophile, directrice générale des ressources humaines, assistée de Éric Bernet, chef du service des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux et de santé, des bibliothèques et des musées à la direction générale des ressources humaines.
Après approbation du procès verbal des séances du 19 juin 2009 et du 9 septembre 2009, les points suivants ont été abordés :
1 - Bilan des accidents du travail et des maladies professionnelles
75 % des établissements ont répondu à l'enquête 2008. 3 000 accidents ont été recensés, soit une moyenne de 20 accidents du travail par établissement.
L'enquête porte sur 133 000 agents. L'indice de fréquence des accidents calculé pour 1 000 agents est de 8,55. Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche se situe ainsi en deçà de l'indice de fréquence constaté dans le secteur privé (38). L'enquête a cependant permis de mettre en évidence le taux élevé d'accidents dans quelques établissements, ce qui a été signalé à l'inspection hygiène et sécurité.
Les représentants du personnel estiment que les renseignements donnés sont trop généraux et ne permettent pas de mettre en œuvre une politique de prévention.
2 - Bilan des risques professionnels pour l'année universitaire 2008-2009
69 % des établissements ont répondu à l'enquête. 99 % de ces établissements ont un CHS et un bon réseau d'Acmo et de correspondants hygiène et sécurité (en moyenne il existe un correspondant pour 36 agents).
Concernant le document unique, certes, il reste beaucoup à faire mais d'ores et déjà on note que plus de 50 % ont réalisé ce document et parmi eux 31 % ont un programme d'action après inventaire des risques.
Les représentants du personnel insistent sur l'importance d'établir la liste des personnels exposés à des risques particuliers et demandent que ces derniers bénéficient d'un suivi médical particulier.
L'inspection hygiène et sécurité signale que le renforcement des procédures d'accueil lors de l'intégration des nouveaux agents dans l'établissement faciliterait le repérage des personnes à risques. Ainsi, il conviendrait d'indiquer systématiquement à la personne les risques liés à son poste de travail, les conditions de la surveillance médicale à laquelle elle sera soumise, les obligations de formation en matière d'hygiène et de sécurité qui lui seront demandées.
Madame Théophile rappelle que le passage à l'autonomie renforcée des établissements ne change pas la nécessité d'identifier les postes et les personnels à risques et de les suivre médicalement. Elle souhaite en faire un point prioritaire de réflexion et proposer un guide méthodologique en direction des établissements.
3 - Rapport d'activité des médecins de prévention pour l'année 2008 et point sur les effectifs de médecine de prévention
Le renforcement des effectifs médicaux et paramédicaux, la meilleure définition des missions de ces personnels et des moyens alloués sont les préalables à une amélioration de l'accompagnement médical des personnels.
En tenant compte des observations communiquées par les établissements, il s'avère nécessaire de mieux programmer le suivi médical et les actions de prévention en tenant compte des personnels les plus à risques ou les plus vulnérables tels que les personnels relevant de la surveillance médicale particulière, les doctorants et les agents non titulaires. Il est également recommandé d'organiser des visites médicales en direction d'une part des nouveaux entrants dans les premiers mois qui suivent la prise de fonction, et d'autre part en direction des agents partant à la retraite dans l'année afin de préparer le suivi post-professionnel.
Il est enfin rappelé qu'il est indispensable de mieux associer les médecins de prévention aux travaux portant sur l'élaboration ou la réactualisation du document unique, à la procédure de gestion des AT/MP ou aux travaux réalisés dans le cadre des CHS avec les représentants des personnels afin de mieux prévenir par des actions individuelles et collectives les risques professionnels tels que la prévention des troubles musculo-squelettiques, les risques liés au travail sur écran, l'exposition aux produits cancérogènes, mutagènes et repro-toxiques dont l'amiante et enfin les troubles psycho-sociaux.
4 - Projet de décret relatif aux comités d'hygiène et de sécurité dans les établissements publics d'enseignement supérieur relevant du ministre chargé de l'Enseignement supérieur
Les représentants du personnel font remarquer que, depuis plusieurs années, ils demandent que l'hygiène et la sécurité soient mieux prises en compte dans les établissements et se heurtent au problème financier et au manque d'échéancier. C'est pourquoi ils sont très attachés aux débats en conseil d'administration du rapport d'évolution des risques et du programme annuel de prévention des CHS. Par ailleurs, dans le contexte actuel d'attente de modification du décret n° 82-453 du 28 mai 1982, ils craignent que le texte présenté, spécifique à l'enseignement supérieur, mette du temps à prendre en compte les nouvelles orientations. Pour toutes ces raisons, et malgré les garanties apportées par l'administration, les représentants du personnel se prononcent contre le projet de décret.
5 - Formation des membres du CCHS
Trois journées de formation sont fixées les 30, 31 mars et 1er avril 2010. Le programme de formation prend en compte les demandes des représentants du personnel et prévoit les points suivants : la réglementation en matière d'accidents avec la notion de mise en danger d'autrui et les recours juridiques ; la prévention des risques psychosociaux ; les troubles musculo-squelettiques et le travail sur écran ; la nouvelle réglementation des risques chimiques et la connaissance des nouveaux pictogrammes. Sont aussi programmés la visite de l'Atrium et les travaux de rénovation à l'université de Paris VI.
Tous ces points figurent au procès-verbal de la réunion du CCHS compétent pour l'enseignement supérieur et la recherche du 15 février 2010. Ce document sera consultable sur le site http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/cid28454/politique-nationale-en-matiere-de-prevention-des-risques-professionnels.html#comites-centraux-d-hygiene-et-de-securite, concours-emploi-carrières : santé et sécurité au travail.