Conformément aux dispositions de l'article 14 du
décret n° 88-651 du 6 mai 1988 modifié, les professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers peuvent être promus au grade de professeur de l'Ensam hors classe.
La présente note de service a pour objet de fixer les conditions de préparation du tableau d'avancement commun à toutes les disciplines, sur lequel l'avis de la commission administrative paritaire nationale doit être recueilli.
I - Personnels concernés
Peuvent être promus au grade de professeur de l'Ensam hors classe les professeurs de l'École nationale supérieure d'arts et métiers, quel que soit leur établissement d'affectation, ayant atteint au moins le 7ème échelon de la classe normale
au plus tard le 31 décembre 2009 (
décret n° 2005-1090 du 1er septembre 2005) pour les promotions à attribuer au titre de l'année 2010, et inscrits sur un tableau d'avancement commun à toutes les disciplines.
II - Constitution des dossiers servant à l'établissement de l'avis de la commission administrative paritaire nationale
Vous inviterez tous les agents promouvables à faire parvenir tous éléments et pièces justificatives (curriculum vitae, liste des titres, travaux, publications, etc.) afin de faciliter l'examen de leurs dossiers par la
CAPN en vue de l'inscription au tableau d'avancement (voir annexe ci-jointe).
Il vous appartiendra ensuite de revêtir l'annexe ci-jointe de votre avis et d'établir un rapport détaillé sur chaque agent promouvable pour lequel vous souhaitez une éventuelle promotion.
Vous veillerez à ce que vos souhaits soient classés par ordre préférentiel. Pour élaborer ce classement, je ne verrais que des avantages à ce que vous recueilliez tous avis que vous jugerez utiles.
J'appelle votre attention sur la prise en compte, outre l'ancienneté de service dans le corps des professeurs, des qualités exceptionnelles des candidats tant du point de vue de l'implication dans les formations dispensées que de l'investissement dans la vie et le rayonnement de l'établissement.
Les dossiers ainsi remplis seront transmis par envoi groupé au ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, bureau DGRH A1-3, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13, au plus tard le vendredi 25 juin 2010.
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile
Annexe
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
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