bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation

NOR : ESRH1000110A

ESR - DGRH C2-2


Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; arrêté du 28-8-2007 ; proclamation des résultats du 8-2-2008 ; arrêté du 5-3-2008
L'arrêté du 5 mars 2008 susvisé est modifié comme suit :
 
Article 1 - Le fonctionnaire dont le nom suit est chargé de représenter l'administration à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation :
Représentants suppléants :
Au lieu de : madame Michèle Luneau, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, de recherche et de formation,
Lire : madame Noëlle Cardona, chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, de recherche et de formation.
 
Article 2 - Le fonctionnaire ci-après désigné, élu à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard du corps des techniciens de recherche et de formation, est nommé au titre des représentants des personnels :
Représentants titulaires :
Au lieu de : Sylvie Houille, Université de Bretagne Occidentale,
Lire : Sylvestre Biligui, Université Paris VI.
 
Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris le 22 mars 2010
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines,

Josette Théophile