bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nominations

Constitution du bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la C.A.P.N. compétente à l'égard des magasiniers des bibliothèques

NOR : ESRH0900415A

ESR - DGRH C2-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 88-646 du 6-5-1988 modifié ; arrêté du 25-7-1983 modifié ; arrêté du 23-8-1984 modifié ; arrêté du 29-5-2009

Article 1 - Le bureau de vote central pour l'élection des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l'égard des magasiniers des bibliothèques, prévu par l'arrêté en date du 29 mai 2009, est composé comme suit :
Administration :
- Madame Dominique Belascain, chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées, présidente ;
- Arnaud Leduc, chef de section au bureau des personnels des bibliothèques et des musées, secrétaire.
Délégués de liste :
- Béatrice Bonneau, syndicat S.N.A.S.U.B.-F.S.U. ;
- Christophe Poret, syndicat S.N.P.R.E.E.S.-F.O. ;
- Ivan Baquer, syndicat C.G.T. ;
- Georges Nezha, syndicat S.N.P.T.E.S.-UNSA ;
- Madame Michelle Zorman, syndicat C.F.D.T.
 
Article 2 - Le bureau de vote central pour l'élection susmentionnée se réunira le 19 novembre 2009 aux ministères de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13 (1er étage, salle 150).
 
Article 3 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 14 octobre 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

La directrice générale des ressources humaines

Josette Théophile