bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Classification d'établissements

Création d'une école interne à l'université de Nantes

NOR : ESRS0800424A

ESR - DGES C2-4

Vu code de l'éducation, not. art. L. 713-1 et L. 713.9 ; D. n° 85-657 du 27-6-1985 ; D. n° 2000-250 du 15-3-2000 mod. ; délibération du conseil d'administration de l'université de Nantes du 16-5-2008 ; avis du CNESER du 17-11-2008

Article 1  - Il est créé, à l'université de Nantes, une école interne dénommée : « Observatoire des sciences de l'univers Nantes Atlantique. ».
Article 2 - Le recteur de l'académie de Nantes et le président de l'université de Nantes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.

Fait à Paris, le 24 décembre 2008
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement supérieur
Patrick Hetzel