NOR : MENE0914725A
MEN - DGESCO A2-2
Vu code de l'éducation et notamment ses articles D 333-2 et D 337-51 à D 337-94 ; arrêté du 22-2-2006 ; avis de la commission professionnelle consultative bois et dérivés du 10-12-2008 ; avis du CSE du 14-5-2009
Article 1 - L'annexe II b de l'arrêté du 22 février 2006 susvisé est modifiée, pour l'épreuve E.2, épreuve de technologie, préparation d'une fabrication et d'une mise en oeuvre sur chantier :
Le mode d'évaluation est ponctuel écrit pour les candidats de la voie scolaire dans un établissement public ou privé sous contrat, dans un C.F.A. ou une section d'apprentissage habilité et pour les candidats de la formation professionnelle continue dans un établissement public ; le reste est inchangé.
Article 2 - Le présent arrêté entre en vigueur à compter de la session d'examen 2011.
Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 juillet 2009
Pour le ministre de l'Éducation nationale, porte-parole du Gouvernement
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Louis Nembrini
Enseignements élémentaire et secondaire