Article 1 - L'École polytechnique universitaire de l'université Lyon-I est une école interne à l'université Lyon-I. Elle constitue un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.

Article 2 - L'École polytechnique de l'université Lyon-I a notamment pour missions :

- la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;

- la formation continue ;

- la formation à la recherche.

Dans le respect de la politique de l'université, elle concourt :

- au développement de la recherche et de l'innovation technologique ;

- à la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;

- à l'aide au développement durable, économique et industriel.

Article 3 - Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.

Article 4 - Le directeur de l'Institut des sciences et techniques de l'ingénieur de Lyon (ISTIL) est nommé administrateur provisoire de l'École polytechnique de l'université Lyon-I jusqu'à la désignation du directeur de l'École polytechnique de l'université Lyon-I dans les conditions prévues à l'article L. 713.9 du code de l'éducation.

Article 5 - Les étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent arrêté reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'École polytechnique de l'université Lyon-I.

Article 6 - Est supprimée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

« Institut des sciences et techniques de l'ingénieur de Lyon (ISTIL), Lyon-I ; ».

Article 7 - Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :

« École polytechnique universitaire de l'université Lyon-I ».

Article 8 - Le recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université Lyon-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

 

Fait à Paris, le 30 juin 2009