bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Université Lyon I

Création d'une école interne

NOR : ESRS0900295A

ESR - DGESIP


Vu code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1, L. 713-2 et L. 713-9 ; décret n°85-1243 du 26-11-1985 modifié ; décret n°2000-250 du 15-3-2000 modifié ; délibération du conseil d'administration de l'université Lyon I du 23-5-2006 ; avis du CNESER du 15-6-2009
Article 1 - L'École polytechnique universitaire de l'université Lyon-I est une école interne à l'université Lyon-I. Elle constitue un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
Article 2 - L'École polytechnique de l'université Lyon-I a notamment pour missions :
- la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
- la formation continue ;
- la formation à la recherche.
Dans le respect de la politique de l'université, elle concourt :
- au développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
- à la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
- à l'aide au développement durable, économique et industriel.
Article 3 - Pour la mise en oeuvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Article 4 - Le directeur de l'Institut des sciences et techniques de l'ingénieur de Lyon (ISTIL) est nommé administrateur provisoire de l'École polytechnique de l'université Lyon-I jusqu'à la désignation du directeur de l'École polytechnique de l'université Lyon-I dans les conditions prévues à l'article L. 713.9 du code de l'éducation.
Article 5 - Les étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent arrêté reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'École polytechnique de l'université Lyon-I.
Article 6 - Est supprimée à l'article 2 du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« Institut des sciences et techniques de l'ingénieur de Lyon (ISTIL), Lyon-I ; ».
Article 7 - Est ajoutée à l'article 1er du décret du 26 novembre 1985 susvisé la mention suivante :
« École polytechnique universitaire de l'université Lyon-I ».
Article 8 - Le recteur de l'académie de Lyon et le président de l'université Lyon-I sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
 
Fait à Paris, le 30 juin 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Pour le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,

Le sous-directeur de la performance et du financement de l'enseignement supérieur

Philippe Imbert