bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Administration centrale du MESR

Attribution de fonctions

NOR : ESRA0900276A

ESR - SAAM A1


Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987, modifié par décret n° 2005-124 du 14-2-2005 ; décret n° 2007-1001 du 31-5-2007 ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; arrêté du 23-5-2006 modifié
 
Article 1 - L'annexe E de l'arrêté du 23 mai 2006 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :
- DGESIP/DGRI C
Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques
Au lieu de :
N.
Lire :
Olivier Lefebvre, administrateur de l'INSEE, chargé des fonctions de sous-directeur à compter du 1er juin 2009.
Article 2 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait à Paris, le 12 juin 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le secrétaire général

Pierre-Yves Duwoye