bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Université d'Orléans

Changement de dénomination d'un institut universitaire de technologie à l'université d'Orléans

NOR : ESRS0900246A

ESR - DGESIP


Vu code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié ; délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans du 3-4-2009
 
Article 1 - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :
 
Académie
Université
Institut universitaire
de technologie
Orléans-Tours
Orléans
Châteauroux
 
Article 2 - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :
 
Académie
Université
Institut universitaire
de technologie
Orléans-Tours
Orléans
I.U.T. de l'Indre
 
Article 3 - Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 22 mai 2009
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

Patrick Hetzel