NOR : ESRS0900246A
ESR - DGESIP
Vu code de l'éducation, notamment ses articles L. 713-1 et L. 713-9 ; décret n° 84-1004 du 12-11-1984 modifié ; délibération du conseil d'administration de l'université d'Orléans du 3-4-2009
Article 1 - Il est supprimé à l'annexe I du décret du 12 novembre 1984 susvisé la mention suivante :
Académie | Université | Institut universitaire de technologie |
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Orléans-Tours | Orléans | Châteauroux |
Article 2 - L'annexe I du décret du 12 novembre 1984 est complétée comme suit :
Académie | Université | Institut universitaire de technologie |
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Orléans-Tours | Orléans | I.U.T. de l'Indre |
Article 3 - Le recteur de l'académie d'Orléans-Tours et le président de l'université d'Orléans sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 22 mai 2009