bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Formation initiale

Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et inspecteurs de l'Éducation nationale

NOR : MEND0900236C

MEN - DE A1


Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale
La formation initiale des inspecteurs stagiaires vise leur professionnalisation dans la perspective d'un pilotage renforcé du système éducatif. Elle donne à ces cadres une culture commune de la responsabilité et de l'engagement professionnel. Elle répond aussi à l'exigence d'adaptabilité du service public et dote l'encadrement des outils nécessaires à la conduite du changement.
La formation s'inscrit dans les principes généraux de la modernisation de la fonction publique et de la formation tout au long de la vie des fonctionnaires de l'État et poursuit deux objectifs :
- développer les compétences et favoriser la mobilité professionnelle dans une fonction publique de métiers ;
- offrir aux agents une formation d'accompagnement tout au long de leur carrière.
La direction de l'encadrement, l'École supérieure de l'Éducation nationale (ESEN) et les académies interviennent de manière coordonnée dans la conception, l'organisation et la mise en ouvre de la formation :
- Les principes, les contenus et l'organisation de la formation sont définis par la direction de l'encadrement. - La conception de ces formations, leur mise en œuvre, leur coordination, leur régulation et leur évaluation sont assurées par l'ESEN.
- Une grande partie des actions de formation est déconcentrée dans les académies dans une logique d'alternance, de compagnonnage et de mise en situation professionnelle. Des regroupements nationaux assurent la cohérence de l'ensemble.
La présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en ouvre de la formation initiale des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l ' É ducation nationale.
Dispositions générales
La formation revêt un caractère obligatoire. Elle s'effectue pendant l'année qui suit l'admission au concours de recrutement. Elle tient compte des acquis antérieurs des stagiaires. L'organisation générale et le calendrier des formations sont définis au niveau national par la direction de l'encadrement (cf. annexe 1).
La formation est organisée en sessions dont le cahier des charges est défini par l'ESEN et la mise en ouvre assurée par l'ESEN et les académies. Ces sessions de formation dont la durée minimum est de 70 jours, sont complétées, lors de l'année qui suit la titularisation, par un droit d'inscription prioritaire à des stages proposés dans le cadre du Programme national de pilotage (P.N.P.) de formation des personnels d'encadrement, dans la limite de dix jours par stagiaire.
La formation est organisée selon les principes suivants :
- une formation en alternance reposant à la fois sur un stage en responsabilité et sur des périodes de formation ;
- une formation individualisée , appuyée sur un bilan de compétences et un parcours individuel de formation ;
- une formation ouverte , comportant des périodes d'étude dans d'autres administrations de l'État, ainsi qu'un stage en entreprise et l'observation d'un autre système éducatif européen.
Le stage en responsabilité et les sessions de formation constituent les deux composantes de la formation. Chaque stagiaire est suivi par un tuteur. Des formateurs associés à l'ESEN assurent la formation en académie.
À l'issue de l'année de formation, le recteur produit, pour chaque stagiaire, un avis relatif à la titularisation et qui tient compte, d'une part, de la manière de servir des stagiaires appréciée notamment lors du stage en responsabilité et, d'autre part, de l'assiduité et de l'engagement dont ces derniers font preuve dans le suivi de leur parcours individuel de formation.
Dispositions particulières
1 - Organisation de la formation
Le dispositif de formation est organisé en deux périodes : une période de positionnement institutionnel qui se déroule dès après la réussite au concours (de mi-mai au début juillet) et une période de professionnalisation au cours de l'année de stage en responsabilité (du 1er septembre 2009 au 31 août 2010).
1.1 La période de positionnement institutionnel a pour finalité de donner aux stagiaires une culture de cadre de la fonction publique d'État et de les préparer à l'exercice de la responsabilité. Elle concerne l'ensemble des lauréats des concours I.A.-I.P.R. et I.E.N. Elle comporte trois regroupements d'une semaine à l'ESEN, deux périodes d'une semaine en académie, et deux stages en milieux extérieurs à l'Éducation nationale.
- Les trois regroupements prévus à l'ESEN sont destinés à engager le stagiaire dans un processus qui le conduira à l'exercice de ses nouvelles responsabilités, en lui fournissant les références et les outils indispensables pour agir dans le contexte de l'action éducatrice de l'État. La formation envisagée vise la maîtrise des principes fondamentaux du management, de la conduite de projet et des démarches d'évaluation. Pour chaque stagiaire, un bilan de compétences et un portfolio de formation initiale sont établis. Ces opérations sont assurées par l'ESEN.
- La première période en académie vise à l'approfondissement de la connaissance du fonctionnement d'une académie et du rôle de l'encadrement dans la définition et le pilotage de son projet annuel de performance. La seconde période s'effectue dans l'académie d'affectation. Elle permet un premier contact avec le contexte professionnel d'exercice du métier. Pour ce qui concerne les I.E.N. du 1er degré, cette période se déroule dans la circonscription d'affectation du stagiaire.
- Le premier stage extérieur est consacré à la connaissance des missions régaliennes de l'État. Il est organisé par l'ESEN en collaboration avec les académies et avec l'appui de grandes écoles de service public. Le second stage s'effectue dans une grande entreprise et est orienté vers le management et la pratique de la gestion des ressources humaines. Il est organisé par l'académie d'origine sur la base du cahier des charges élaboré par l'ESEN.
1.2 La période de professionnalisation a pour finalité de permettre aux stagiaires de développer leur expertise professionnelle. Elle a aussi vocation à renforcer leur positionnement de cadre du système éducatif. Elle est fondée sur l'alternance entre trois périodes longues en académie et trois regroupements de quatre jours chacun à l'ESEN. Cette période de professionnalisation est organisée selon le principe d'individualisation des parcours de formation.
- Les trois regroupements à l'ESEN offrent la possibilité de faire le point sur la mise en ouvre des projets individuels de professionnalisation, d'approfondir le champ de l'expertise des stagiaires par la mutualisation des pratiques professionnelles. Par ailleurs, les modules de formation complètent les connaissances relatives à la culture d'encadrement, approfondissent la réflexion sur les différents aspects de la politique ministérielle.
- Les sessions de formation organisées par les académies répondent au cahier des charges fixé par l'ESEN. Elles visent plus spécifiquement le développement de l'expertise professionnelle. Elles peuvent prendre la forme soit d'actions de formation spécifiquement dédiées aux personnels d'encadrement stagiaires, soit d'actions ouvertes à l'ensemble des personnels d'encadrement. Ces formations peuvent être organisées en interacadémie.
- L'ouverture européenne et la connaissance des systèmes éducatifs étrangers constituent aujourd'hui une nécessité pour les cadres. Aussi, un module consacré à l'Europe est-il introduit dans la formation des inspecteurs. Il est composé d'une session de formation à l'ESEN complétée par un stage d'étude de deux semaines dans un pays d'Europe. Ce stage est organisé par les académies à partir du cahier des charges élaboré par l'ESEN.

2 - Formations complémentaires
La formation ne se limite pas à ce dispositif obligatoire mais s'inscrit dans l'ensemble de la carrière à travers les formations offertes par l'ESEN dans le cadre du P.N.P. ou par les académies à travers les Plans académiques de formation. L'accent est mis sur le début de carrière. Ainsi, en fonction de leur bilan de compétences et des besoins qu'ils expriment, les inspecteurs peuvent bénéficier d'un droit d'inscription prioritaire d'une dizaine de jours dans l'offre de formation du P.N.P. soit pendant l'année de stage soit dans l'année qui suit leur titularisation.
3 - Le parcours individuel de formation; la validation de la formation
Le parcours individuel de formation engage l'ESEN et les académies à fournir des formations de qualité correspondant aux besoins de l'institution et du stagiaire; il engage aussi le stagiaire à suivre le parcours de formation défini et à répondre aux exigences de la formation en termes d'assiduité et de productions.
Ce parcours est visé par le recteur de l'académie d'affectation, le directeur de l'ESEN et le stagiaire. Sa mise en ouvre est suivie par le délégué académique à la formation des personnels d'encadrement (cf. annexe 2) qui établit en fin d'année, pour chaque stagiaire, un bilan de formation qui est transmis au recteur et au directeur de l'ESEN. Ce bilan prend en compte les avis et observations de l'ensemble des acteurs académiques qui contribuent à la formation du stagiaire (maîtres de stages et formateurs associés notamment).
Le directeur de l'ESEN valide l'engagement et l'assiduité du stagiaire dans les formations qui relèvent de sa responsabilité. Il communique son avis au recteur qui le prend en compte pour formuler sa proposition de titularisation.
4 - Gestion administrative et financière
La gestion administrative et financière de l'ensemble des stagiaires est de la responsabilité des services académiques dans lesquelles les stagiaires sont affectés. Toutefois pendant la période de positionnement institutionnel, les lauréats du concours restent pris en charge par leur académie d'origine.
Les ordres de mission pour la participation aux regroupements prévus à l'École supérieure de l'Éducation nationale sont établis par les académies à raison d'un aller-retour par semaine de regroupement selon le calendrier fourni par l'école.
Pour ce qui concerne les actions de formation qui se déroulent dans ses locaux, l'ESEN prend en charge les coûts relatifs à l'hébergement et à la restauration des stagiaires, des formateurs ou des tuteurs, ainsi que l'intégralité des frais relatifs aux prestations de formation. Les frais de transport demeurent à la charge des académies (académie d'origine pour la période de positionnement institutionnel de mai à juillet 2009, et académie d'affectation pour la période de professionnalisation de septembre 2009 à juin 2010.
Pour toutes les actions de formation qui ne se déroulent pas à l'ESEN et dans le cadre exclusif des formations relevant du cahier des charges fixé par l'ESEN, les frais de transport, de restauration et d'hébergement sont à la charge des académies. L'ESEN contribuera à la charge financière relative au stage dans un pays européen. Les frais pédagogiques sont assumés par l'ESEN.
Le remboursement des frais de déplacement liés à l'exercice professionnel est pris en charge par les académies au même titre que le sont les remboursements des frais de déplacement des inspecteurs en poste.
5 - Organisation de la formation de l'encadrement et rôle du délégué académique à la formation des personnels d'encadrement
L'évolution de la formation des inspecteurs accroît le rôle des académies dans ce dispositif. Il apparaît nécessaire de renforcer le pilotage et la coordination des acteurs impliqués dans la formation des stagiaires mais aussi de ceux chargés de la formation continue. En effet, de plus en plus, les formations doivent s'adresser à différentes catégories de cadres afin de s'inscrire dans les démarches de pilotage partagé et de décloisonnement.
Afin d'être en mesure d'assurer leurs nouvelles missions dans le domaine de la formation des personnels d'encadrement, il est attendu des académies qu'elles se dotent d'une organisation fondée sur la fusion des différentes fonctions de formation des personnels d'encadrement, lesquelles seront confiées à un seul responsable académique. Ceci permettra au recteur et à l'ESEN de disposer d'un échelon unique de pilotage et de suivi.

Ce responsable, délégué académique à la formation des personnels d'encadrement , est désigné par le recteur parmi les personnels d'encadrement supérieur de l'académie. Il assure, sous l'autorité du recteur, l'élaboration et le suivi de l'exécution du Plan académique de formation des personnels d'encadrement.
Le délégué académique soumet chaque année au recteur ce plan académique, en assure la mise en ouvre et rend compte de son exécution. Il propose au recteur une liste de tuteurs susceptibles d'accompagner les personnels de direction et les inspecteurs stagiaires en formation statutaire et veille à la qualité du tutorat.
Il assure la fonction de correspondant de l'ESEN dans l'académie. À ce titre, il transmet à l'ESEN toutes informations utiles concernant la formation des cadres dispensée en académie. Il participe aux regroupements que l'ESEN organise à son intention. Il anime le réseau académique des formateurs associés formés par l'ESEN. Il assure le suivi des parcours individuels de formation des inspecteurs stagiaires en formation statutaire et établit des bilans individuels transmis au recteur et au directeur de l'ESEN.
Tout en garantissant le caractère national de la formation des cadres, ces dispositions s'inscrivent dans un contexte territorial et contribuent à la mise en ouvre de la politique académique. Elles assurent l'ancrage des formations sur des pratiques professionnelles. Elles offrent aux recteurs des compétences mobilisables pour le pilotage de l'action éducatrice dans leur académie.
L'efficacité de ce nouveau dispositif tient tout d'abord à la qualité des acteurs impliqués, qu'il s'agisse des délégués académiques à la formation des personnels d'encadrement, des tuteurs ou des formateurs associés. Il convient, par conséquent, d'accorder la plus grande attention à leur désignation en tenant compte des cahiers des charges et, pour les tuteurs et les formateurs associés, des procédures de recrutement définies par l'ESEN.

Annexe 1
Organisation générale et calendrier de la formation initiale des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux et des inspecteurs de l'éducation nationale au cours de l'année scolaire 2009-2010
Les modules sont constitués d'une ou deux semaines de 4,5 jours. Le voyage d'étude d'un système éducatif européen est de 2 semaines.
1 - Période de positionnement institutionnel : du 11 mai 2009 au 10 juillet 2009
- premier regroupement à l'ESEN du 11 au 15 mai 2009 ;
- période en académie en académie d'origine du 18 au 22 mai 2009 ;
- stage de connaissance d'une autre administration de l'État du 25 mai au 5 juin 2009 ;
- deuxième regroupement à l'ESEN du 8 au 12 juin 2009 ;
- stage d'étude dans une entreprise du 15 juin au 26 juin 2009 ;
- période dans l'académie d'affectation du 29 juin au 3 juillet 2009 ;
- troisième regroupement à l'ESEN du 6 au 10 juillet 2009.
2. P ériode de professionnalisation : du 1er septembre 2009 au 31 août 2010
- quatrième regroupement à l'ESEN du 2 au 6 novembre 2009 ;
- cinquième regroupement à l'ESEN du 8 au 12 février 2010 ;
- sixième regroupement à l'ESEN du 12 au 16 avril 2010.
Les académies déterminent le calendrier des formations qu'elles organisent. Toutes les formations se termineront le 21 mai 2010.
3. F ormations complémentaires
Toutes les formations complémentaires doivent être organisées avant le 21 mai 2010 de façon à être prises en compte dans la validation.
4. Validation
Avant la fin du mois de mai 2010, le délégué académique à la formation des personnels d'encadrement fournira au recteur et au directeur de l'ESEN le bilan des parcours individuels de professionnalisation.

Annexe 2
Éléments complémentaires relatifs à l'organisation de la formation des cadres territoriaux et répartition des rôles
Sont concernées par cette organisation :
- les formations initiales statutaires des personnels d'encadrement administratif, des personnels de direction des E.P.L.E. et des personnels d'inspection ;
- la formation continue de ces personnels ;
- les formations de préparation aux concours de recrutement dans les corps précités.
L'ESEN
Service administratif à compétence nationale, l'École supérieure de l'Éducation nationale, conformément à ses statuts, est chargée de la conception, du pilotage et de la mise en ouvre de la formation des personnels d'encadrement de l'Éducation nationale. À cette fin, elle produit et diffuse des références garantissant le caractère national et la cohérence de la formation des personnels d'encadrement ; elle élabore et met à disposition des ressources pour cette formation et apporte un appui aux dispositifs académiques.
En référence aux missions statutaires des personnels d'encadrement, l'ESEN élabore les référentiels de formation et en assure l'actualisation. Les formations, qu'elles soient organisées par l'ESEN ou par les académies, tiennent compte de ces référentiels.
Pour la réalisation du Plan annuel de formation des personnels d'encadrement défini par le directeur de l'encadrement dans les conditions prévues par les articles 6 et 31 du décret n° 2007-1470 du 15 octobre 2007 , l'ESEN élabore un cahier des charges national qui s'impose aux formations organisées à l'ESEN comme en académie. Elle organise, pour les personnels d'encadrement de l'Éducation nationale, les bilans de compétence prévus à l'article 1 du décret précédemment cité.
L'ESEN conçoit et met en ouvre des formations concourant aux formations initiales prévues par certains statuts ainsi que des formations d'accompagnement de la carrière inscrites au Programme national de pilotage du ministère de l'Éducation nationale. Ces formations constituent un cadre dans lequel les formations académiques doivent s'inscrire en les complétant notamment par des dispositifs reposant sur l'alternance, le compagnonnage et l'analyse de pratiques professionnelles.
L'ESEN met à disposition des académies un appui technique à la conception, à la réalisation et à l'évaluation des plans de formation des personnels d'encadrement. En assurant la formation des acteurs académiques de la formation, notamment les formateurs associés, L'ESEN permet aux académies de disposer de personnes ressources formées. Elle renforce par ailleurs sa fonction de centre de ressource et d'expertise auprès des cadres territoriaux de l'Éducation nationale, notamment en développant les « espaces cadres » en académie.
L'ESEN recueille et analyse les données relatives à la formation des personnels d'encadrement dans les académies ; elle contribue ainsi au bilan de l'activité de formation des personnels assurée par le ministère de l'Éducation nationale.
Les académies
Le recteur élabore annuellement un Plan académique de formation des personnels d'encadrement afin :
- d'accompagner le changement et notamment la mise en ouvre, dans l'académie, des réformes nationales ;
- d'assurer aux personnels d'encadrement une possibilité d'évolution de carrière, notamment pour favoriser la mobilité sur emplois fonctionnels ;
- d'assurer la partie des formations professionnelles prévues par les statuts particuliers de certains corps qui doit se dérouler par compagnonnage dans l'académie ;
- de former les candidats aux concours de recrutement ou aux examens professionnels des personnels d'encadrement.
Il confie le suivi de la mise en ouvre de ce plan au délégué académique dont la fonction est définie au point 5 de la présente circulaire.
Ce plan tient compte des référentiels nationaux ; il développe les compétences intercatégorielles de l'encadrement et peut être complété par des volets professionnels spécifiques pour l'encadrement administratif, la direction des établissements et l'inspection. Il est inscrit au Plan académique de formation.
Avant la fin de chaque année scolaire, les recteurs communiquent au directeur de l'ESEN le Plan académique de formation des personnels d'encadrement élaboré pour l'année suivante. Ce plan est validé par l'ESEN.
Pour le ministre de l'Éducation nationale

et par délégation,

Le directeur de l'encadrement

Roger Chudeau