Article 1 - L'institut de formation d'ingénieurs, école interne de l'université Paris-XI, prend le nom d'École polytechnique de l'université Paris-XI. Elle est un centre polytechnique universitaire au sens de l'article L. 713-2 du code de l'éducation.
Article 2 - L'École polytechnique de l'université Paris-XI a notamment pour missions :
- la formation initiale d'ingénieurs, y compris en alternance ou par apprentissage ;
- la formation continue ;
- la formation à la recherche.
Dans le respect de la politique de l'université, elle concourt :
- au développement de la recherche et de l'innovation technologique ;
- à la valorisation des résultats obtenus au plan national et international ;
- à l'aide au développement économique et industriel.
Article 3 - Pour la mise en ouvre des actions correspondant aux missions qui sont confiées aux centres polytechniques universitaires, des crédits et des emplois peuvent être affectés directement à l'école.
Article 4 - Les étudiants en cours de scolarité à la date de publication du présent arrêté à l'institut de formation d'ingénieurs de l'université Paris-XI reçoivent à la fin de leurs études le titre d'ingénieur diplômé de l'École polytechnique de l'université Paris XI.
Article 5 - Le recteur de l'académie de Versailles et le président de l'université Paris-XI sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 7 novembre 2008
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Enseignement supérieur et recherche