bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Unités de formation et de recherche

Création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

NOR : ESRS0800321A

ESR - DGES C2-4

Vu code de l'éducation, not. art. L. 713-1 et L. 713-3 ; A. du 8-11-1985 mod. ; avis du CNESER du 15-9-2008

Article 1 - L'article 1 de l'arrêté du 8 novembre 1985 est modifié comme suit :
Dans la rubrique « Strasbourg-I »,
- Supprimer les mentions suivantes :
« Sciences physiques » ;
« Sciences et technologies à caractère professionnel IPST. ».
- Ajouter la mention suivante :
« Physique et ingénierie. ».
 
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
 
Fait à Paris, le 27 octobre 2008
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

L'adjoint au directeur général de l'enseignement supérieur

Éric Piozin