bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

École nationale supérieure Louis Lumière

Conditions d'admission à la formation initiale et modalités de contrôle des connaissances

NOR : ESRS0800286A

ESR - DGES B3-1

Vu D. n° 91-602 du 27-6-1991, mod. par D. n° 2000-1264 du 26-12-2000, not. art. 3 ; A. du 29-7-1992 mod. par A. du 5-3-1993 ; avis du conseil d'administration du 11-12-2007 ; avis du CNESER du 16-6-2008
Article 1 - Au quatrième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé la mention «et, le cas échéant, l'option» est supprimée.
Article 2 - À l'article 6 et à la première phrase de l'article 8 de l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé la mention «et, le cas échéant, par option» est supprimée.
Article 3 - À la deuxième phrase du premier alinéa de l'article 7 de l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé la mention «et, le cas échéant, selon les options» est supprimée.
Article 4 - La deuxième phrase de l'article 11 de l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé est supprimée.
Article 5 - L'article 12 de l'arrêté du 29 juillet 1992 susvisé est rédigé comme suit :
«Art. 12 - À l'intérieur de chaque section, les études sont articulées en six semestres correspondant à trois périodes :
1 - Acquisition des fondamentaux ;
2 - Approfondissement et mise en pratique ;
3 - Recherche, développement et spécialisation.».
Article 6 - Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux élèves en cours de formation et ayant débuté leur scolarité à partir de la rentrée 2006.
Article 7 - Le directeur général de l'enseignement supérieur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche.
Fait à Paris, le 2 octobre 2008
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

et par délégation,

Le directeur général de l'enseignement supérieur

Patrick Hetzel