bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Directeurs d'école

Fonctions et conditions de travail

NOR : MENH2022578C

Circulaire du 25-8-2020

MENJS - DGESCO

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale ; aux directeurs et directrices d'école

L'année scolaire 2019-2020 a été marquée par des épreuves, pour notre pays, notre École et aussi pour les personnels de l'éducation nationale. Grâce à votre mobilisation exceptionnelle, à votre attention aux collègues, aux élèves et aux familles, à votre volonté de toujours trouver des solutions, l'École a su dépasser la crise sanitaire. Nous avons pu collectivement maintenir les liens avec la communauté éducative, proposer aux élèves une véritable continuité pédagogique, et leur permettre de reprendre progressivement le chemin de l'école. Tout cela, nous vous le devons en grande partie, à vous, directeurs et directrices d'école.

Parallèlement, cette année a aussi été une année importante de travaux sur vos fonctions et conditions de travail. Cette thématique était inscrite au programme de l'agenda social pour l'année scolaire 2019-2020. Le drame qui a frappé une directrice d'école au début de l'année scolaire a bouleversé notre institution et conduit à l'accélération de ces travaux. Fin 2019, plus des deux tiers d'entre vous ont répondu à la première enquête nationale dédiée aux directeurs d'école. Des concertations ont ensuite été engagées avec les organisations syndicales. Enfin, une proposition de loi de la députée Rilhac, actuellement en cours d'examen au Parlement, a permis de porter le débat sur vos missions et leurs conditions de mise en œuvre devant la représentation nationale.

Si l'ensemble des mesures en faveur des directeurs d'école a vocation à se mettre en place jusqu'à la rentrée 2021, plusieurs d'entre elles s'appliqueront dès cette rentrée, qui verra également le versement d'une indemnité exceptionnelle à chacune et chacun des directeurs d'école de notre pays.

1. Donner du temps aux directeurs d'école

Les différents travaux ont montré que les fonctions de directeur sont à la fois plus nombreuses et plus complexes. Elles nécessitent par conséquent de repenser le temps et l'exercice de leurs missions.

C'est pourquoi, dès cette année scolaire :

  • les autorités académiques veilleront à ce que tout directeur d'école bénéficie au minimum de deux jours de formation au cours de l'année ;
  • les directeurs académiques des services de l'éducation nationale (Dasen) pourront, en fonction des moyens de remplacement disponibles, accorder des décharges ponctuelles complémentaires aux directeurs d'école ;
  • enfin, sera expérimentée, dans l'attente de la proposition de loi sur les directeurs d'école, auprès des directions des services départementaux de l'éducation nationale (DSDEN), une fonction de référent pour les directeurs d'école, afin d'accompagner l'ensemble des collègues dans l'exercice de leurs missions.

En vue de la rentrée 2021, deux groupes de travail vont être mis en place au niveau national, le premier ayant pour objectif de fixer les règles d'une évolution du nombre de décharges et le second portant sur d'éventuelles délégations de compétences aux directeurs. Leurs travaux seront structurés autour de trois axes :

  • des propositions sur les critères d'attribution des décharges : aujourd'hui, celles-ci sont calculées sur le fondement de la taille de l'école (nombre de classes). À compter de la rentrée 2021, d'autres critères permettront de tenir compte de la complexité des situations locales ;
  • une reflexion sur les modalités d'attribution, entre décharges de plein droit et décharges complémentaires liées à des circonstances particulières ;
  • des suggestions sur d'éventuelles délégations de compétences des inspecteurs de l'éducation nationale (IEN) aux directeurs d'école, afin de simplifier les processus de décision et de permettre à chaque acteur du système éducatif d'exercer les responsabilités au plus près des territoires, des élèves et de leurs familles.

Dans tous les cas, les décharges attribuées selon les règles actuelles resteront stables ou augmenteront.

2. Simplifier et donner de la visibilité

L'enquête menée auprès des directeurs d'école a confirmé la nécessité de leur redonner de l'autonomie et de simplifier leurs tâches. C'est pourquoi, dès cette rentrée :

  • les directeurs d'école ont, avec les équipes pédagogiques, la pleine responsabilité de la programmation et de la mise en œuvre des 108 heures dans le respect de la répartition réglementaire ;
  • le calendrier annuel des enquêtes nationales est diffusé en début d'année scolaire et comporte des périodes de moratoire : si les enquêtes sont importantes, en ce qu'elles permettent d'adapter les dispositifs nationaux aux réalités des écoles, elles doivent être rationalisées et mieux coordonnées. C'est pourquoi ce calendrier sera fixe, publié et complété par les éventuelles demandes des académies, qui devront également respecter ces périodes de moratoire ;
  • tout au long de l'année, un travail sera mené pour améliorer les outils à votre disposition, notamment l'application Onde, dans une triple logique : simplifier le service (par exemple pour les inscriptions en 6e) ; limiter les sollicitations (amélioration des outils de communication et transmission d'informations) ; permettre aux directeurs de gagner du temps par la dématérialisation de certaines procédures massives (envoi de courriels ou SMS aux familles, etc). De même, en termes de gestion des ressources humaines, la gestion des présences et absences des accomapagnants d'élèves en situation de handicap (AESH) est simplifiée.

3. Accompagner les directeurs d'école et renforcer les échanges entre pairs

L'enquête menée auprès des directeurs d'école a montré qu'ils exprimaient massivement le besoin d'un meilleur accompagnement, outre la nécessité de gagner en temps et en simplification des procédures. C'est pourquoi, dès la rentrée :

  • chaque Dasen réunira périodiquement un groupe départemental de directeurs d'école afin d'évoquer les problèmes communs et de trouver les solutions applicables. Ce groupe départemental sera réuni au minimum une fois par trimestre ;
  • les temps d'échanges entre pairs sont systématisés, afin de favoriser le développement professionnel continu, sur les temps d'animation pédagogiques.

Par ailleurs, en cours d'année, un travail sera engagé par la direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) sur la charte fonctionnelle de confiance entre IEN et directeurs pour :

  • promouvoir la cohésion des équipes de travail et privilégier l'expression et le partage sur l'organisation, les méthodes et les conditions de travail ;
  • réguler la charge de travail et accompagner les directeurs.

Afin d'accompagner les directeurs dans leurs tâches et de renforcer les relations avec les élèves et les parents :

  • dès cette année, en lien avec l'Agence nationale du Service civique, le nombre de jeunes en Service civique dans les écoles passera de 10 000 à 12 500. Ils pourront continuer à agir à l'appui notamment de la relation avec les familles ;
  • une réflexion sera engagée afin de pérenniser, en lien avec les collectivités, des aides administratives complémentaires.

Enfin, la montée en puissance de la préprofessionnalisation se poursuit, avec 900 nouveaux recrutements, venant s'ajouter aux 700 de l'année dernière qui peuvent désormais prendre en charge des petits groupes d'élèves, notamment dans les classes des directeurs.

L'enjeu est à la fois de faire découvrir le métier à de futurs professeurs en leur donnant des responsabilités progressives, et de renforcer le nombre d'adultes formés dans les écoles pour décharger d'autant les collègues professeurs et directeurs.

L'ensemble de ces mesures constitue, après les mesures d'urgence adoptées au mois de décembre 2019, la deuxième étape de l'amélioration des conditions de travail et de rémunération des directeurs d'école. La troisième étape, lancée dès la semaine prochaine, se concrétisera progressivement au cours de l'année scolaire en vue d'une pleine opérationnalité à la rentrée 2021. Des travaux vont ainsi se poursuivre dans le cadre de nouveaux groupes de travail d'une part, sur la rémunération et l'avancement des directeurs d'école et, d'autre part, sur les questions de sécurité.

 

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire
Édouard Geffray