bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Appel à candidatures

Postes et missions à l'étranger (hors établissements de l'enseignement français à l'étranger du réseau de l'AEFE, la MLF et l'Aflec) ouverts aux personnels titulaires du MENJ et du MESRI

NOR : MENH2015201N

Note de service du 11-6-2020

MENJ - MESRI - DGRH - DREIC - DGESIP- DGRI

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs et vice-rectrices ; aux présidentes et présidents d'université ; aux directeurs et directrices d'établissement d'enseignement supérieur ; aux directeurs et directrices d'Inspé et de l'éducation ; aux directeurs et directrices d'établissement de recherche ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale ; aux directeurs et directrices des ressources humaines d'académie ; aux délégués et déléguées académiques aux relations européennes et internationales et à la coopération

I. Présentation générale

L'influence de la présence française à l'étranger dans les domaines de la coopération éducative, de l'enseignement supérieur, scientifique et technique et de la recherche, repose pour une grande part sur la qualité et les compétences des agents recrutés chaque année dans le réseau extérieur du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (MEAE).

Dans le cadre de la diplomatie globale mise en œuvre par le MEAE, ces personnels ont la charge de l'importante mission de rayonnement, de diffusion et d'exportation des savoir-faire français. Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) et le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) prennent une part prépondérante dans la réalisation des objectifs de la politique internationale de la France.

Cette implication des personnels recrutés au sein des deux ministères est d'autant plus stratégique qu'elle s'inscrit, pour leurs seuls domaines d'action, dans un contexte international où les défis de l'après crise sanitaire sont nombreux :

- renforcement de la coopération notamment dans les domaines mis en lumière par la crise s'agissant de l'enseignement scolaire (comparaisons internationales, continuité pédagogique, numérique, etc.), de l'enseignement supérieur et de la recherche (numérique, santé, biotechnologies, etc.) ;

- relance de la mobilité des élèves, des étudiants, des enseignants et des cadres ;

- poursuite du plan de développement de l'enseignement français à l'étranger ;

- développement de la place de l'éducation dans les enceintes multilatérales, notamment de la francophonie.

Cette démarche s'inscrit par ailleurs dans la volonté du MENJ et du MESRI d'encourager la mobilité de ses personnels et la valorisation de leurs parcours professionnels mises en œuvre depuis la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique.

À cet égard, le site ministériel de recueil et de traitement des candidatures Afet (https://www.afet.education.gouv.fr) permet de prendre en compte les candidatures spontanées des personnels des deux ministères qui souhaiteraient mettre leurs compétences au service de l'action internationale de la France, les candidatures pour des missions de courtes et de moyennes durées, celles destinées aux postes du réseau du MEAE. Le site permet également de proposer un accompagnement aux candidats en fin de mission auprès du MEAE, pour envisager leur retour.

Cette note de service concerne le recueil et le traitement des candidatures aux postes à pourvoir dans le réseau culturel, linguistique, éducatif, scientifique, technique et de recherche du MEAE.

1.1 Postes à pourvoir dans le réseau culturel, linguistique, éducatif, scientifique, technique et de recherche du MEAE

Le présent appel à candidatures concerne les postes à pourvoir, sauf exceptions, au 1er septembre 2021. Il vise à la fois les postes dans un service ou un établissement relevant du MEAE et les postes en Alliance Française.

La publication des postes à pourvoir est exclusivement effectuée par le MEAE sur son site Internet https://pastel.diplomatie.gouv.fr/transparenceext/. La première liste de postes est en ligne à partir du 22 juin 2020.

Ces postes ne font pas l'objet d'une publication au BOEN du MENJ et au BOESR du MESRI. Les candidats sont donc invités à consulter régulièrement le site du MEAE et à respecter les calendriers fixés. Les postes publiés sur le site du MEAE sont majoritairement accompagnés de fiches détaillant les fonctions à occuper pour le poste concerné. Afin de guider les candidats dans leurs choix de postes et de fonctions, le MENJ et le MESRI font par ailleurs figurer sur leur site une description précise des principales fonctions exercées dans le réseau du MEAE

https://www.afet.education.gouv.fr/afet/modedemploi/fichemetier.

Il est à noter qu'à partir du mois de septembre 2020, et jusqu'en juin 2021, un certain nombre de postes, publiés au fil de l'eau viendront compléter la liste initiale. Le premier appel à candidatures pourra ainsi être assorti de plusieurs publications de postes complémentaires sur le site du MEAE. De même, une liste de postes complémentaires pourrait être publiée sur le site Afet du MENJ et du MESRI.

1.2 Personnels concernés et conditions requises pour être candidat

Les postes sont ouverts à l'ensemble des personnels titulaires du MENJ et du MESRI, en activité, en disponibilité, en congé parental ou en détachement auprès d'une autre institution ou d'un autre ministère, quels que soient leurs corps et leurs grades, ainsi qu'aux agents titulaires de tous les établissements publics sous tutelle du MENJ et du MESRI.

Les fonctionnaires du MENJ et du MESRI recrutés par la voie de l'École nationale d'administration sont tenus de s'informer, auprès de leur administration de rattachement, des conditions de recevabilité de leur candidature aux emplois offerts.

Par ailleurs, les candidats doivent satisfaire aux critères suivants :

- justifier au minimum de deux années de service effectif en qualité de titulaire dans son dernier corps de titularisation ;

- avoir effectué un retour en France de trois années après un détachement à l'étranger ;

- ne pas avoir passé plus de sept années à l'étranger, à quelque titre que ce soit, au cours des dix années qui précèdent la présente candidature.

Les candidats porteront une attention toute particulière à l'adéquation de leur profil et parcours professionnels au descriptif des fonctions et des missions du poste, au respect des exigences spécifiées et aux prérequis nécessaires (compétences linguistiques obligatoires pour exercer en pays non francophones, expériences professionnelles et connaissances spécifiques : gestion de personnels, gestion financière, encadrement, formation de personnels, numérique, etc.).

En raison du caractère important de l'aptitude linguistique, les candidats peuvent être soumis à des tests de contrôle de leur niveau en langue étrangère lors des éventuels entretiens de pré-recrutement.

Enfin, il est demandé que le candidat informe son supérieur hiérarchique de son acte de candidature pour un poste à l'étranger.

II. Calendrier pour 2020-2021

Le calendrier de la campagne de recrutement du MENJ et du MESRI est celui fixé par le MEAE.

1/ Ouverture des emplois à pourvoir au titre de la transparence 2020-2021 sur https://pastel.diplomatie.gouv.fr/transparenceext/ à partir du 22 juin, date de formulation des vœux sur le site du MEAE. Candidature sur le site Afet du MENJ et du MESRI (https://www.afet.education.gouv.fr) du 23 juin au 23 août 2020.

2/ Septembre - novembre 2020 : étude des candidatures par les services concernés du MENJ et du MESRI (cf. infra) et transmission des classements préférentiels au MEAE.

3/ Décembre 2020 - avril 2021 : tenue des commissions de sélection interministérielles.

III. Procédure administrative : constitution et transmission du dossier de candidature

La nécessité de renforcer la présence française dans le monde ainsi que la part prépondérante des personnels du MENJ et du MESRI (80 % des postes de coopération éducative, universitaire, scientifique et de recherche proposés en 2019-2020 ont été pourvus cette année par des personnels des deux ministères) pour mener ces politiques, conduisent depuis 1999 le MENJ-MESRI et le MEAE à mettre en œuvre une politique concertée de recueil et de traitement des candidatures, de sélection et de recrutement des personnels du MENJ et MESRI candidats à un poste dans les services ou les établissements relevant des ambassades.

Les dossiers sont ainsi tous étudiés, en amont des commissions de sélection interministérielles, par les services du MENJ et du MESRI : direction générale des ressources humaines (DGRH), délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération (Dreic), délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI), service commun de la direction générale de la recherche et de l'innovation (DGRI) et de la direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle (Dgesip).

Pour que leurs dossiers soient recevables, étudiés par les services du ministère et proposés en commission interministérielle de recrutement, les candidats devront impérativement respecter la procédure décrite ci-dessous.

3.1 Dépôt du CV et des vœux sur le site Afet du MENJ et du MESRI

La première étape de la candidature est impérativement de procéder au dépôt d'un CV sur le site Afet (https://www.afet.education.gouv.fr) dès le 23 juin 2020. En même temps que le dépôt du CV, le candidat émet ses vœux de poste ; ces derniers sont modifiables jusqu'au 23 août 2020. Il n'y a pas d'envoi à effectuer. Le CV et les vœux du candidat peuvent être modifiés jusqu'à leur téléchargement automatique après la clôture de l'appel à candidatures.

La connaissance des candidatures de tous ses agents permet ainsi aux services du MENJ et du MESRI d'étudier toutes les candidatures de l'ensemble des postes à pourvoir dans le réseau extérieur du MEAE et de vérifier l'adéquation des profils professionnels et des parcours personnels aux profils des postes sur lesquels ils candidatent. Par ailleurs, elle offre aux représentants du MENJ et MESRI la possibilité d'argumenter la qualité de ses candidats auprès du MEAE, et de soutenir ses agents en amont comme lors des commissions interministérielles de sélection que ce ministère organise. Enfin cette procédure offre la possibilité au MENJ et au MESRI de constituer un vivier d'experts et de candidats à la coopération internationale de la France.

Afin d'améliorer la qualité de l'étude des dossiers et de mieux apprécier l'adéquation des candidatures avec les profils des postes, les dernières modifications apportées en 2017 (corps, grades, expériences en coopération éducative internationale, fonctions actuelles et antérieures, langues, numérique, gestion financière et de personnels, etc.) permettent une analyse très fine des candidatures.

Il est important de noter que :

- le candidat a par ailleurs la faculté, tout au long de l'année (même en dehors des appels à candidatures), de modifier si nécessaire son CV qui devra être rempli de la manière la plus rigoureuse possible en vue de la participation à une transparence ultérieure ;

- le candidat peut formuler jusqu'à 4 vœux par publication d'appel à candidatures ; il pourra apporter toute modification ou suppression à ses vœux pendant la durée de chacune de ces publications ;

- la rubrique « motivation » permet au candidat d'argumenter et de préciser les raisons pour lesquelles il estime que sa candidature est particulièrement adaptée au profil du poste à pourvoir ; cette partie personnalisée est essentielle dans l'étude des vœux ; elle met en valeur les points saillants des candidatures, la parfaite appréciation par le candidat de la mission et des fonctions à exercer et l'adéquation entre le profil du candidat et celui du poste proposé.

À l'issue de la clôture de l'appel à candidatures, les candidats reçoivent, dans le courant de la première semaine de septembre, à leur adresse électronique, un accusé de réception qui permettra d'attester la candidature et les vœux émis.

3.2 Saisie en ligne des candidatures sur le site du MEAE

Parallèlement, afin de permettre au MEAE de prendre connaissance des candidatures en temps réel, tous les candidats du MENJ et du MESRI, quels que soient leurs corps, grades et positions administratives et statutaires déposeront leur dossier de candidature sur le site du MEAE https://pastel.diplomatie.gouv.fr/transparenceext/.

Lors de la première candidature de la campagne 2020-2021, sans attendre la clôture du premier appel à candidature du 23 août 2020, dès que le dossier aura été saisi en ligne sur le site du MEAE et que le candidat se sera assuré du bon choix de ses vœux, et ensuite à chaque nouvelle publication de postes complémentaires, les candidats aux postes à profils scientifiques, universitaires, technologiques et de recherche enverront, par retour de courriel, à la délégation aux affaires européennes et internationales (DAEI) mobiliteetranger.daei@recherche.gouv.fr le dossier « export » que le MEAE transmet en pièce attachée au format pdf lors de l'envoi de l'accusé de réception électronique.

Cette procédure administrative est une obligation qui conditionne la prise en compte des candidatures. Le respect scrupuleux de l'ensemble de la procédure exposée dans cette circulaire détermine la recevabilité du dossier de candidature, tant par le MENJ et le MESRI que par le MEAE.

IV. Transmission des avis sur les candidatures au MEAE

Les évaluations des dossiers donnent lieu à des réunions de concertation entre les services concernés, DGRH, Dreic, DAEI (DGRI/Dgesip) afin d'établir des listes communes de candidats à retenir en priorité par le MEAE. Ces listes sont établies suffisamment en amont des commissions interministérielles présidées par le MEAE afin que celui-ci puisse établir dans les meilleures conditions ses propositions finales étudiées en commissions de sélection interministérielles. Les candidats qui par ailleurs seront convoqués en entretien par le MEAE en feront part aux services concernés du MENJ et du MESRI afin de préparer au mieux le soutien de leur candidature lors des commissions.

Pour les personnels de l'enseignement scolaire, la DGRH pourra être amenée à demander au candidat de recueillir l'avis de son supérieur hiérarchique. Dans le cadre du suivi des personnels de l'encadrement supérieur, et en particulier pour les administrateurs civils et les personnels en poste sur des emplois de IA-DASEN et de IA-Dasen adjoint, ces avis seront établis en lien avec la Mission de la politique de l'encadrement supérieur.

V. Modalités d'examen et d'évaluation des candidatures effectuées par le MENJ et MESRI

Les structures administratives concernées - DGRH, Dreic, DAEI en lien avec la DGRI et la Dgesip - étudient les dossiers déposés par les agents. Les candidatures peuvent donner lieu à des entretiens individuels, en présentiel ou à distance, en langue étrangère si nécessaire.

Parallèlement, le MEAE procède à l'étude de toutes les candidatures (MENJ et MESRI et hors MENJ et MESRI), puis à des entretiens individuels des candidats dont les profils retiennent son attention.

Pour déterminer les candidats qui seront définitivement retenus, des commissions de sélection interministérielles présidées par le MEAE et auxquelles le MENJ et le MESRI sont invités à participer comme membres, se tiennent à partir de la fin de l'année en cours. Les dates des commissions par catégories d'emplois figurent sur le site du MENJ et du MESRI (https://www.afet.education.gouv.fr/afet/modedemploi/datesCommission) dès que le MEAE les leur communique. Les candidats sélectionnés à l'issue des commissions sont alors proposés par le MEAE aux postes diplomatiques concernés. L'avis du poste diplomatique conditionne la décision finale.

À ce stade, seul le MEAE est habilité à fournir des informations sur les candidatures, le MENJ et le MESRI au même titre que les autres participants aux commissions étant soumis à un devoir de réserve impératif. Il convient de noter que seuls les personnels retenus à l'issue des commissions sont avisés individuellement par le MEAE de leur proposition d'affectation.

Après accord du poste diplomatique et acceptation du poste par le candidat, le MEAE transmet au candidat le dossier de demande de détachement à faire parvenir dans les meilleurs délais soit à la DGRH du MENJ et du MESRI, soit à l'établissement de rattachement (organisme de recherche, université, etc.).

Il est rappelé que le recrutement n'est effectif qu'après accord formel de détachement. En effet, le détachement n'est pas de droit et reste soumis aux nécessités de fonctionnement du service. Pour les personnels de l'enseignement scolaire, la DGRH sollicite l'avis des autorités académiques concernées avant de prononcer le détachement ou le refus de détachement. Aucun départ en poste ne peut avoir lieu sans accord formel de détachement de la DGRH du MENJ et du MESRI.

VI. Catégories de postes proposés au recrutement

Le réseau éducatif, culturel, scientifique et de coopération du MEAE était composé en 2019 de 131 services de coopération et d'action culturelle, de 6 services scientifiques, de 98 Instituts français, de 386 Alliances françaises conventionnées, de 85 agences et bureaux de représentation de l'Agence française de développement (AFD), de 303 espaces et antennes Campus France et de 27 instituts français de recherche à l'étranger (Ifre).

Plusieurs postes et les fonctions et missions qu'ils recouvrent sont très précisément décrits sur le site du MENJ et MESRI (https://www.afet.education.gouv.fr/afet/modedemploi/fichemetier).

VII. Réintégration

7.1 Préparation à la réintégration

L'attention des personnels détachés est attirée sur la nécessité de s'informer des démarches à entreprendre pour leur réintégration, du calendrier des opérations de mouvement de leur corps et des conditions d'inscription aux concours et aux listes d'aptitude.

Par mesure de précaution, tous les agents en fin de contrat dans le réseau culturel du MEAE et qui candidatent à nouveau dans ce réseau devront impérativement demander leur réintégration, en mentionnant leur participation aux opérations de mouvement dans le réseau MEAE en vue d'une nouvelle affectation à l'étranger.

7.2 Action européenne et internationale en France

Par ailleurs, les personnels qui, à l'issue de leur détachement souhaiteraient être candidats à des fonctions de coopération éducative internationale au sein du Ministère ou dans des institutions dédiées en tout ou partie à l'action européenne et internationale, pourront cocher la case vous êtes actuellement à l'étranger et vous souhaitez un accompagnement lors de votre retour en France en fin de détachement et prendre contact avec le département Formation, Parcours professionnels, Affaires internationales de la DGRH (dgrh.postes-etranger@education.gouv.fr) qui recense en particulier les possibilités d'emplois potentiellement disponibles chaque année.

VIII. Contacts à l'administration centrale du MENJ et du MESRI

8.1 Délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération

Le département de l'internationalisation et de la valorisation du système scolaire - adresse postale : MENJ, délégation aux relations européennes et internationales et à la coopération, département de l'internationalisation et de la valorisation du système scolaire, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.

8.2 Direction générale de la recherche et de l'innovation et à la direction générale de l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle

La délégation aux affaires européennes et internationales - adresse électronique : mobiliteetranger.daei@recherche.gouv.fr.

8.3 Direction générale des ressources humaines

Le département de la formation, des parcours professionnels et des affaires internationales - adresse électronique : dgrh.postes-etranger@education.gouv.fr.

Je vous remercie de veiller à la plus large diffusion de cette note de service auprès des chefs de services, des responsables des relations internationales, des corps d'inspection, des chefs d'établissement et des directeurs d'école.

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La secrétaire générale,
Marie-Anne Lévêque