bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Deuxième phase de réouverture des écoles et établissements

Conditions de poursuite des apprentissages

NOR : MENE2013716C

Circulaire du 3-6-2020

MENJ - DGESCO

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale ; aux secrétaires généraux ; aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux directeurs et directrices d'école

L'École de la République est le bien commun de la Nation et de tous ses enfants. Le confinement imposé par les circonstances sanitaires révèle plus que jamais l'importance du lien concret entre l'élève et le professeur. Grâce à l'engagement des professeurs et de tous les personnels, l'éducation nationale a montré sa capacité d'adaptation et sa détermination à assurer la continuité du service public. L'enseignement à distance a ainsi pu être assuré pour la très grande majorité de nos élèves et les dispositifs comme Ma classe à la maison ou Nation apprenante ont été très suivis. Cette réussite n'est pas sans faille. De manière plus générale, le risque d'aggravation des inégalités sociales est considérable dès lors que chaque enfant est renvoyé à son seul contexte familial.

C'est pourquoi le président de la République a décidé d'engager un processus progressif de déconfinement scolaire tenant compte des impératifs sanitaires mais aussi sociaux dans ce moment grave de l'histoire de notre pays. Le 28 avril 2020, le Premier ministre a précisé devant la représentation nationale le cadre de cette progressivité. Une première phase de réouverture s'est ainsi déroulée du 11 mai au 1er juin. L'enjeu de la nouvelle phase est d'accélérer et systématiser la réouverture des écoles et établissements.

1. Le cadre sanitaire

L'objectif est d'abord de garantir des conditions de santé et de sécurité grâce à un protocole sanitaire très strict, qui conditionne l'ouverture de chaque école et de chaque établissement. C'est dans ce cadre que se définit l'accueil progressif des élèves selon des principes nationaux mais avec une grande souplesse dans la mise en œuvre. Cela détermine une situation pédagogique inédite que la présente circulaire a vocation à préciser et qui est prolongée par des documents dédiés à la reprise pédagogique.

2. Le cadre d'accueil

La lutte contre les inégalités, au cœur des missions de l'École, commande de poursuivre et de renforcer la continuité pédagogique pour tous les élèves. Dans tous les cas de figure, les élèves sont dans quatre situations possibles, éventuellement cumulatives :

- en classe ;

- en étude si les locaux et les moyens de surveillance le permettent ;

- à la maison avec la poursuite de l'enseignement à distance ;

- en activité grâce à un accueil organisé en lien ou par les communes dans le cadre du dispositif Sport - Santé - Culture - Civisme (2S2C).

L'obligation d'instruction s'impose à tous en classe ou à la maison. La réouverture des écoles et des établissements constitue, dès lors, l'une des modalités de cette continuité, en fonction des contraintes sanitaires, la priorité étant de protéger la santé des élèves comme des personnels.

2.1. Les principes

Cette obligation d'instruction obéit aux principes suivants :

  • La réouverture des classes se généralise à compter du 2 juin, dans les écoles, collèges et lycées, pour tous les élèves qui le souhaitent.
  • Elle intervient dans le strict respect des règles sanitaires définies par le ministère des Solidarité et de la Santé.
  • Il est souhaitable, dans la mesure du possible, de procéder à une réouverture par niveau d'enseignement
  • La scolarisation des élèves en présentiel repose sur le libre choix des familles, l'instruction restant obligatoire. Ceci implique que l'élève qui n'est pas en présentiel reste en lien avec son école et suit un enseignement à distance.
  • Les personnels qui ont une vulnérabilité de santé au regard du virus Covid-19 ou qui vivent avec une personne ayant cette vulnérabilité ne doivent pas être présents aux mois de mai et juin. Ils préviennent l'inspecteur de l'éducation nationale (IEN) ou le chef d'établissement dans les conditions prévues pour l'ensemble des fonctionnaires de l'État. Leur autorité hiérarchique leur indique alors s'ils continuent de s'occuper de leur classe à distance ou s'ils prennent en charge un groupe d'élèves qui ne peut pas se rendre à l'école pour des raisons de santé.
  • Les cours se déroulent en groupes dans le respect des règles de distanciation physique posées par le protocole sanitaire, le nombre d'élèves dépendant de la taille de la salle utilisée.  Lorsque le nombre d'élèves le permet, notamment dans les CP et les CE1 dédoublés des réseaux d'éducation prioritaire, les élèves ont cours toute la semaine. À défaut, il convient d'organiser leur scolarisation par rotation, tous les élèves volontaires ayant vocation à bénéficier, au sein d'une même classe, du même temps d'enseignement à l'école ou dans l'établissement. Dans la mesure du possible, il est également tenu compte des élèves relevant d'une même fratrie.

 

Les professeurs qui assurent un service complet en présentiel dans l'école ou l'établissement ne sont pas astreints à l'enseignement à distance. L'enseignement à distance pour les élèves restés chez eux est assuré par les professeurs qui sont aussi à domicile. Le lien à distance entre élèves et professeurs est défini à l'échelle de l'école ou de l'établissement, avec l'aide, le cas échéant, des autorités académiques.

 

2.2. Préparation de la réouverture

À compter du 2 juin, l'ensemble des écoles et collèges qui n'auraient pas encore rouvert, ainsi que tous les lycées, rouvrent. Le choix des familles sur la scolarisation de leur enfant est valable jusqu'à la fin de l'année scolaire, le 4 juillet.

Il s'agit de contacter les familles pour leur demander si elles souhaitent scolariser leur enfant. Une information individuelle sur les conditions de la réouverture est délivrée à chaque famille, afin qu'elle puisse être pleinement rassurée et exprimer son choix en connaissance de cause. Une action particulière est menée pour s'assurer que les élèves qui n'ont pas ou très peu répondu dans le cadre de la continuité pédagogique soient sensibilisés à l'importance du suivi effectif des cours en présentiel.

Lorsque le dispositif Sport - Santé - Culture - Civisme est mis en place avec les communes, les familles en sont également informées. 

2.3. Éducation prioritaire 

Dans les écoles et collèges des réseaux d'éducation prioritaire, les inspecteurs de l'éducation nationale, directeurs d'école et chefs d'établissements, en lien avec l'ensemble de la communauté éducative (professeurs, psychologues de l'éducation nationale, assistants sociaux, etc.) et les acteurs locaux (collectivités, associations, etc.), contactent chaque famille afin d'organiser la scolarisation effective des élèves. Une attention particulière est portée aux élèves qui se sont éloignés de l'école pendant la période de confinement ou qui présentent des difficultés scolaires. Outre la reprise des enseignements dans l'école ou l'établissement, les familles sont informées dès que possible des dispositifs de soutien mis en œuvre au mois de juin (notamment Devoirs faits) et durant les vacances d'été (stages de soutien, Ecole ouverte).

3. Les conditions de reprise pédagogique

 La période de reprise est essentielle pour renforcer la relation avec les élèves comme avec leur famille, notamment pour ceux qui se sont éloignés de l'École pendant la période de confinement.

Elle repose sur l'action conjointe des membres des équipes éducatives : professeurs, directeurs d'école et chefs d'établissement, inspecteurs, conseillers principaux d'éducation, personnels sociaux et de santé, psychologues de l'éducation nationale, personnels administratifs et techniques, accompagnants des enfants en situation de handicap et assistants d'éducation. Les directeurs d'école sont prioritairement mobilisés sur la mise en place des modalités concrètes de la réouverture et la relation aux familles, et peuvent, à ce titre, ne prendre en charge leurs enseignements qu'au cours de la deuxième ou troisième semaine après la reprise.

Le retour des élèves en classe est un moment privilégié pour les écouter et faire un bilan de la situation de chaque élève pour mieux définir le parcours de chacun. Par la suite, l'enjeu n'est pas de finir les programmes mais de s'assurer que les élèves maîtrisent les connaissances nécessaires pour poursuivre leur scolarité dans de bonnes conditions. Il s'agit d'éviter que les difficultés non surmontées au cours de cette année si particulière ne s'ancrent durablement. 

Pour accompagner les professeurs dans cette démarche, le ministère met à leur disposition un ensemble de fiches « objectifs pédagogiques prioritaires » et des exercices de bilan pour chaque niveau de la maternelle à la classe de 3e.

Enfin, une attention prioritaire doit être portée à l'orientation pour les élèves de 3e, 2de et 1re et leurs familles. Les chefs d'établissement veilleront à ce que chaque élève soit informé des ressources à sa disposition (échanges avec les professeurs principaux, les psychologues de l'éducation nationale, Onisep, etc.) et puisse bénéficier, s'il le souhaite, d'un accompagnement adéquat dans ses choix d'orientation ou d'enseignements de spécialité, notamment grâce à des contacts, par téléphone ou en ligne, avec les professeurs principaux et les personnels d'orientation.

3.1. Un temps d'échange

Outre les dimensions sanitaires, le retour à l'école des élèves implique de prendre en compte les dimensions sociales, psycho-affectives et familiales liées à la période de confinement. En effet, l'épidémie du Covid-19 et la période de confinement ont un impact majeur sur la société française. Elles peuvent avoir touché directement les élèves, avec la maladie ou la perte d'un proche, mais aussi l'isolement ou encore des tensions avec l'entourage voire, dans certains cas, des violences intrafamiliales. Certains enfants vivront peut-être le retour à l'école comme une séparation douloureuse avec leur famille. Les psychologues de l'éducation nationale et les personnels de santé sont donc mobilisés, dans la mesure du possible, pour accompagner les élèves à chaque étape de réouverture.

Aussi, il est souhaitable d'ouvrir la reprise de la scolarité par des temps d'échange qui permettront :

de sécuriser les élèves en expliquant la situation, notamment pour les plus jeunes ;

d'écouter ce qu'ils ont vécu ;

d'identifier d'éventuelles situations traumatisantes de confinement et de les signaler au personnel compétent ;

- de leur expliquer les nouvelles règles de la vie commune dans l'école et l'établissement, en particulier les mesures barrière, les principes de distanciation sociale et les objectifs d'apprentissage jusqu'à la fin de l'année.

Les élèves qui n'ont pas participé avec assiduité à l'enseignement à distance font l'objet d'une attention toute particulière afin de les mettre dans des conditions d'apprentissage favorables et prévenir ainsi un éventuel risque de décrochage scolaire.

3.2. Un temps de bilan

Si grande qu'ait été la qualité de l'enseignement à distance assuré par les professeurs durant la période de confinement, rien ne remplace un enseignement en classe, particulièrement pour les élèves fragiles et ceux qui ne bénéficient pas d'aide ou de soutien à la maison. À la reprise, les connaissances et les compétences des élèves seront donc très hétérogènes.  

Aussi, la fin de la première semaine peut être utilement consacrée à un point de situation pour identifier où en est chaque élève dans ses apprentissages et préciser ses besoins.  Il est mis à la disposition des professeurs des éléments de positionnement - simples et ergonomiques -, qui permettent d'identifier très rapidement les progrès accomplis et ceux qui restent à accomplir. 

3.3. Des apprentissages à poursuivre jusqu'à l'été

 

En cette fin d'année scolaire, l'enjeu est de s'assurer que les élèves maîtrisent les connaissances nécessaires à la poursuite d'études dans la classe supérieure et ainsi lutter efficacement contre le risque de décrochage. Cela implique d'accroître le temps d'enseignement consacré à la transmission de ces savoirs.

Pour répondre à l'hétérogénéité des apprentissages des élèves, les professeurs des réseaux d'aide sont mobilisés et les professeurs remplaçants du premier et du second degré sont affectés dans les écoles et les établissements. Des groupes de compétences peuvent être mis en place, afin de mieux répondre à la diversité des besoins des élèves.

Ces objectifs pédagogiques s'appliquent, selon des modalités laissées à l'appréciation des professeurs, que les élèves aient pu reprendre en tout ou partie la classe dans leur école ou leur établissement, ou qu'ils bénéficient de la continuité pédagogique à distance. Les documents vers lesquels cette circulaire renvoie présentent ces objectifs par niveaux.

3.3. a. Des priorités par niveau

Quels que soient les niveaux, les inspecteurs de l'éducation nationale et chefs d'établissements veillent à la scolarisation effective des élèves en situation de handicap. Tous les élèves en situation de handicap doivent pouvoir retourner à l'école. A cette fin, la totalité des structures accueillant ces élèves, notamment les ULIS, les UEMA et les UEEA, sera rouverte dès la semaine du 2 juin.

Primaire

En grande section de maternelle, un travail approfondi sur le vocabulaire, la conscience phonologique et la compréhension orale est mené pour que les élèves abordent l'apprentissage de la lecture en CP dans les meilleures conditions.

En école élémentaire, il est recommandé, pour une journée type de 6h, de consacrer :  

- en CP, CE1 et CE2 2h30 aux enseignements de français et 1h30 pour les mathématiques ;

- en CM1 et CM2, ces volumes recommandés sont respectivement d'au moins 2h et 1h30.

Au CP, la poursuite de l'apprentissage de la lecture et du calcul est privilégiée. Du cours élémentaire au cours moyen, la résolution des problèmes et la compréhension des textes longs (narratifs et documentaires) sont au cœur des enseignements. Les travaux donnés à la maison répondent aux mêmes priorités. En outre, si les conditions sanitaires sont réunies, une heure par jour est consacrée à l'activité physique, temps des récréations compris, afin de favoriser l'équilibre des élèves.

Pour combattre la difficulté scolaire, les élèves les plus fragiles bénéficieront de séances de soutien, dispensées en fonction de l'organisation retenue et sous réserve des contraintes sanitaires. 

Collège 

Au collège, l'objectif visé est de maintenir le poids respectif de chaque enseignement, dans le cadre de l'organisation retenue par chaque établissement, liée aux contraintes sanitaires et aux professeurs présents. Si des aménagements sont néanmoins nécessaires, les enseignements de français et de mathématiques doivent être priorisés. Au-delà de leurs objectifs propres, toutes les disciplines contribuent également aux compétences en français et en mathématiques. Des fiches d'attendus par année et par discipline précisent une progression possible.

Le dispositif Devoirs faits, organisé dans le respect des mesures sanitaires, sera rétabli et destiné en priorité aux élèves qui n'ont pas participé avec assiduité à l'enseignement à distance. 

Enfin, tout élève en classe de 3e bénéficie d'un ou plusieurs entretiens individualisés afin de l'accompagner dans son projet d'orientation.

Lycée général, technologique et professionnel

Tous les lycées rouvrent à compter du 2 juin.

Au lycée général et technologique, les cours reprennent dans tous les établissements situés dans les départements « verts », pour au moins un niveau d'enseignement. Dans les départements situés en zone « orange », les élèves sont accueillis pour des entretiens individualisés ou du travail en petit groupe.

Comme au collège, le temps consacré aux différents enseignements est inchangé sous réserve des aménagements liés aux contraintes sanitaires et de l'organisation retenue par chaque établissement et des professeurs présents.

Une attention particulière est portée :

- en 1re, à l'enseignement de français et aux enseignements de spécialités ;

- en terminale, aux enseignements essentiels dans la perspective de la poursuite d'études dans l'enseignement supérieur.  

Au lycée professionnel, la reprise des cours dans les établissements concerne prioritairement les élèves de terminale et de deuxième année de CAP. Compte tenu de la suspension des périodes de formation en entreprise, il convient de s'assurer que la formation professionnelle est suffisante en privilégiant les enseignements professionnels si nécessaire, notamment lorsqu'il existe des certifications ou habilitations délivrées simultanément aux diplômes professionnels ou conditionnant leur délivrance.

Quelles que soient les modalités de réouverture, tous les élèves doivent bénéficier d'un suivi personnalisé et d'un ou plusieurs entretiens individuels afin de les accompagner dans leurs choix d'orientation :

- en lycée professionnel, cet accompagnement porte notamment sur le suivi du projet professionnel entre la seconde et la première, sur la poursuite d'études supérieures ou sur l'insertion professionnelle de l'élève ;

- en lycée général et technologique, cet accompagnement porte notamment sur l'orientation en fin de classe de seconde et le choix des spécialités en fin de seconde et de première, ainsi que sur la poursuite d'études supérieures.

3.3.b. Modalités d'évaluation au troisième trimestre 

Les professeurs continuent à évaluer leurs élèves selon les modalités qu'ils fixent. Ces évaluations ne comptent pas pour la détermination des notes attribuées aux examens nationaux. Elles peuvent faire l'objet d'une appréciation portée par les professeurs sur le livret scolaire afin d'éclairer les travaux du jury sur la motivation et l'assiduité des élèves.

 

Dans la crise sanitaire que nous traversons, deux principes guident l'action de l'éducation nationale : assurer la sécurité des personnels et des élèves et assurer à nos élèves le meilleur avenir, en leur apportant l'aide, le soutien, mais aussi le temps dont ils ont besoin pour consolider leurs apprentissages et progresser. C'est pourquoi chaque période vécue par l'élève dans ces circonstances exceptionnelles doit être conçue en cohérence avec les autres périodes : la période du confinement (16 mars-11 mai), la période du déconfinement (11 mai-4 juillet), les vacances d'été à partir du 4 juillet et la rentrée à partir du 1er septembre. 

Si l'année scolaire se terminera bien le 4 juillet, les Écoles ouvertes seront particulièrement actives cette année durant les vacances. Le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse mènera une action particulière pour l'été 2020 au cours des vacances d'été. Les colonies de vacances sont promues auprès de chaque élève et de chaque famille. Des modalités originales et un soutien financier sont prévus pour tenir compte des circonstances sanitaires.

De plus, la rentrée 2020 devra prendre en compte les circonstances exceptionnelles de l'année scolaire 2019-2020 et ménager, jusqu'aux vacances de la Toussaint 2020, des temps pour consolider les apprentissages. Cette dimension sera au cœur de la circulaire de rentrée.

La circulaire du 4 mai 2020 relative à la réouverture des écoles et établissements et aux conditions de poursuite des apprentissages est abrogée.

Le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse,
Jean-Michel Blanquer