bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Diplôme national du brevet

Modalités d'organisation de l'examen du diplôme national du brevet pour l'année scolaire 2019-2020 dans le contexte de l'épidémie de Covid-19

NOR : MENE2013426N

Note de service du 29-5-2020

MENJ - DGESCO - A1-2

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; au vice-recteur de la Polynésie française ; au directeur du Cned ; , au directeur de l'AEFE ; aux directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale ; aux inspecteurs et inspectrices d'académie-inspecteurs et inspectrices pédagogiques régionaux, aux inspecteurs et inspectrices de l'éducation nationale - enseignement technique et enseignement général, aux cheffes et chefs d'établissement des collèges et des lycées professionnels publics et privés ; aux professeures et professeurs
Références : décret n° 2020-640 du 27-5-2020 ; arrêté du 27-5-2020 ; arrêtés du 31-12-2015 modifié ; arrêté du 25-6-2012

Les modalités d'organisation du diplôme national du brevet (DNB) sont modifiées à titre exceptionnel pour la session 2020, dans le contexte des mesures prises pour limiter la propagation de l'épidémie de Covid-19 et dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire.

Afin d'apprécier les connaissances et compétences des élèves, les professeurs, les chefs d'établissement et les jurys académiques tiennent compte du contexte général lié à la pandémie ainsi que des circonstances locales pour les élèves et les établissements.

Une attention soutenue sera portée à la situation de tous les candidats, notamment aux candidats à besoins éducatifs particuliers.

Le décret n° 2020-640 du 27 mai 2020 et un arrêté du même jour, pris sur le fondement de l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-351 du 27 mars 2020 relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de Covid-19, précisent les modalités de délivrance et d'organisation du DNB pour l'année scolaire 2019-2020.

La présente note de service explicite les modalités de mise en œuvre de ces dispositions.

I. L'organisation générale de l'examen

1. Pour tous les candidats

Les épreuves écrites et orale organisées pour la délivrance du DNB sont supprimées pour la session de juin 2020. Ces épreuves sont remplacées, sous réserve de certaines conditions, par la prise en compte des notes de contrôle continu obtenues par le candidat. Ces dispositions concernent l'ensemble des séries.

2. Pour les candidats « scolaires » (inscrits dans les établissements publics ou privés sous contrat)

Le diplôme est délivré sur la base du livret scolaire unique (LSU) par l'évaluation du niveau de maîtrise de chacune des composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture [1], contenue dans le livret scolaire (pour 400 points), ainsi que par la moyenne des moyennes des deux premiers trimestres (pour 300 points) obtenues durant l'année scolaire de troisième, avant la fermeture administrative des établissements d'enseignement en raison de la crise sanitaire, dans les disciplines de chaque série.

Les candidats inscrits dans un établissement français à l'étranger relevant du titre V du livre IV du Code de l'éducation, homologué ou ayant déposé avant les mesures de confinement prises dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire une demande d'inscription sur la liste mentionnée à l'article R. 451-2 du Code de l'éducation, sont concernés par les dispositions ci-dessus.

Pour les candidats du Centre national d'enseignement à distance (Cned), les modalités d'attribution du DNB sont celles du régime commun, selon leur statut de candidats scolaires.

Concernant les candidats des sections internationales de collège et des établissements franco-allemands, les deux épreuves orales spécifiques aux options de ces diplômes sont supprimées et remplacées par la moyenne des moyennes des deux premiers trimestres obtenues dans la langue de la section ou l'allemand ainsi que dans la discipline non linguistique.

3. Pour les candidats scolarisés dans les établissements privés non liés à l'État par contrat

Le DNB est délivré sur la base du dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire pour l'année scolaire 2019-2020 établi dans les conditions fixées par l'arrêté du 27 mai 2020 précité pour la session 2020. Il permet au jury de se prononcer sur l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément à l'article D. 122-3 du Code de l'éducation, ainsi que sur la moyenne des moyennes des deux premiers trimestres (sur 400 points) obtenues dans les disciplines concernées habituellement par les épreuves terminales durant l'année scolaire de troisième, avant la fermeture administrative des établissements d'enseignement en raison de la crise sanitaire.

4. La session de remplacement au début de l'année scolaire 2020-2021

Une session sera organisée afin que les candidats qui ne peuvent prétendre à la prise en compte de leurs notes de contrôle continu au titre des épreuves du DNB (notamment les candidats non scolarisés en classe de troisième et inscrits en tant que candidats individuels) présentent les épreuves ponctuelles proposées lors de cette session de remplacement : français, mathématiques, histoire-géographie et enseignement moral et civique, sciences et langue vivante (choisie par le candidat lors de son inscription).

II. Les modalités de prise en compte du contrôle continu

1. Les principes

Pour la session 2020, le contrôle continu se fonde :

- d'une part, sur l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture définie dans le bilan de fin de cycle 4 ou dans le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire ;

- d'autre part, sur la moyenne des moyennes des premier et deuxième trimestres obtenues dans les disciplines concernées, pour chaque série, renseignée par les professeurs sur le portail qui sera mis à disposition dans l'établissement via l'application Cyclades.

Les équipes veillent à assurer le traitement équitable des élèves au sein de chaque établissement.

Pour les candidats scolarisés, le LSU ou le dossier de contrôle continu, défini en annexe de l'arrêté du 27 mai 2020 précité, est renseigné par l'équipe pédagogique. Il rend compte des résultats de l'élève et valorise l'implication, l'engagement dans les apprentissages, l'assiduité et les progrès du candidat dans le cadre de sa scolarité. L'engagement de l'élève se mesure à sa participation effective dans les différents travaux et réflexions proposées en classe comme dans le travail personnel.

2. Prise en compte de l'acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture

L'obtention du DNB atteste de la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Pour tous les candidats, le jury se prononce en fonction de cet impératif.

a. Pour les candidats scolarisés dans les établissements publics et privés sous contrat

Le niveau de maîtrise de chaque composante entre dans l'attribution du diplôme à hauteur de 400 points comme les années précédentes. L'équipe pédagogique évalue le niveau de maîtrise atteint pour chacune des composantes du socle commun de connaissances, de compétences et de culture. Cette détermination du niveau de maîtrise peut s'appuyer sur les documents d'aide à l'évaluation disponibles sur le site éduscol à l'adresse :

http://eduscol.education.fr/cid103803/evaluer-la-maitrise-du-socle-commun-du-cycle-2-au-cycle-4.html#lien ou, le cas échéant, sur le site académique. Le chef d'établissement certifie ce niveau et en porte attestation sur le livret scolaire dans le bilan de fin de cycle 4. Ce bilan de fin de cycle 4 comprend également une appréciation correspondant à la synthèse des observations portées régulièrement sur l'élève par les professeurs et précisant l'évolution de ses résultats au cours du cycle 4, son engagement dans les apprentissages et son assiduité.

b. Pour les candidats scolarisés dans les établissements privés non liés à l'État par contrat

Le responsable de l'établissement certifie l'acquisition du socle commun par l'élève et en porte attestation sur le dossier de contrôle continu. Le dossier comprend également une appréciation correspondant à la synthèse des observations portées régulièrement sur l'élève par les professeurs et précisant l'évolution de ses résultats, son engagement dans les apprentissages et son assiduité.

3. La prise en compte et la transposition des moyennes annuelles dans les disciplines concernées par les épreuves

a. Prise en compte des notes issues de la moyenne des moyennes obtenues dans les disciplines concernées pour chaque épreuve

Les moyennes retenues au titre de notes pour le DNB sont les moyennes annuelles. Elles sont calculées à partir des moyennes des premier et deuxième trimestres obtenues à partir des évaluations ayant été effectuées jusqu'à la date de la fermeture administrative des établissements d'enseignement en raison de la crise sanitaire. Dans le cas où le candidat ne dispose que d'une moyenne trimestrielle ou semestrielle pour l'année scolaire, cette moyenne trimestrielle est retenue au titre de moyenne annuelle.

Les notes obtenues pour le troisième trimestre au titre des travaux effectués par les candidats pendant la fermeture des établissements et, le cas échéant, après leur réouverture, ne sont pas prises en compte dans le calcul de ces moyennes. Ainsi, si une évaluation a été réalisée au tout début du troisième trimestre, et juste avant le confinement, le résultat de cette évaluation peut être pris en compte dans les avis portés sur le candidat.

La moyenne annuelle sera traduite en points conformément à la répartition habituelle des points attribués à l'examen du DNB.

Pour les candidats des établissements publics et privés sous contrat, les disciplines attendues sont :

- français pour un total de 0 à 100 points ;

- mathématiques pour un total de 0 à 100 points ;

- histoire et géographie et enseignement moral et civique pour un total de 0 à 50 points ;

sciences pour un total de 0 à 50 points.

Pour les candidats des classes de troisième des sections internationales de collège et de troisième des établissements franco-allemands, s'ajoutent aux disciplines attendues précitées :

- la langue de la section ou l'allemand pour les établissements franco-allemands, de 0 à 50 points ;

- la discipline non linguistique, de 0 à 50 points.

Pour les candidats des établissements privés non liés à l'État par contrat, les disciplines attendues sont :

- français pour un total de 0 à 100 points ;

- mathématiques pour un total de 0 à 100 points ;

- histoire et géographie et enseignement moral et civique pour un total de 0 à 50 points ;

- sciences pour un total de 0 à 50 points ;

- langue vivante étrangère choisie par le candidat à son inscription, pour un total de 0 à 100 points.

Points d'attention :

- détermination de la note de sciences : elle est fondée sur la moyenne résultant des 3 différentes disciplines (physique-chimie, sciences de la vie et de la Terre et technologie) ;

- dispenses : si une dispense de la totalité de l'épreuve a été attribuée au candidat, cette dispense d'épreuve s'applique à l'identique ;

- langue régionale : si le candidat, dans le cadre d'un enseignement bilingue, suit un enseignement en langue régionale, cet enseignement renseigne la discipline concernée. La mention « langue régionale » suivie de la désignation de la langue régionale est effective lorsque le chef d'établissement renseigne le niveau A2 de ladite langue dans le bilan de fin de cycle 4.

b. Cas des classes sans notes

La situation exceptionnelle nécessite, pour l'attribution du DNB, la prise en compte de moyennes dans les disciplines concernées habituellement par les épreuves terminales. Les établissements qui ont fait le choix pédagogique de ne pas délivrer de notes et qui positionnent les élèves sur une échelle à 4 niveaux dans les bilans périodiques sont conduits à traduire ce positionnement en moyenne trimestrielle sous la forme d'une note chiffrée. Les 4 niveaux peuvent se répartir comme suit :

- niveau 1 ou niveau de maîtrise insuffisante : note jusqu'à 5 ;

- niveau 2 ou niveau de maîtrise fragile : note jusqu'à 9 ;

- niveau 3 ou niveau de maîtrise satisfaisante : note jusqu'à 14 ;

- niveau 4 ou niveau de très bonne maîtrise : note jusqu'à 20.

Les évaluations par compétences font sens dans le suivi des acquis proposé par les équipes pédagogiques au sein de l'établissement. Leur traduction en moyenne trimestrielle rend possible le calcul de points nécessaires dans les différentes disciplines pour l'attribution des points du contrôle continu et permet l'égalité de traitement des élèves.

4. Les procédures de renseignement et de remontée des informations du contrôle continu

a. Organiser les conseils de classe

Le conseil de classe de troisième trimestre fait le bilan des acquis des élèves à la suite des évaluations qui ont eu lieu jusqu'à la date de la fermeture administrative des établissements. Le bilan de fin de cycle 4 et le bilan périodique de troisième trimestre sont établis.

Pour rappel, les propositions qu'émet le conseil de classe, même tenu à distance, sont valides du point de vue réglementaire. Cette année, l'appréciation qui accompagne le bilan de fin de cycle 4 fait l'objet d'une attention particulière. Le bilan doit permettre d'éclairer le jury sur les capacités, les connaissances et les niveaux de compétences atteints par le candidat, ainsi que sur son engagement dans les apprentissages et son assiduité pendant toute l'année scolaire.

b. Renseigner le LSU

Pour les candidats des établissements publics et privés sous contrat, à la suite du conseil de classe, le chef d'établissement transcrit les positionnements obtenus dans le bilan de fin de cycle 4 du LSU du CP à la 3e, soit par saisie directe, soit par une exportation dans le LSU des bilans de fin de cycle enregistrés dans une autre application en usage dans l'établissement. Aucun positionnement intermédiaire (par exemple, entre 2 et 3, entre 3 et 4, etc.) n'est possible puisque ce choix, pour chaque domaine ou chaque composante du socle commun, s'opère en cochant une seule case correspondant au niveau évalué. Le positionnement sur un niveau de maîtrise, mentionné dans le bilan de fin de cycle 4, est alors automatiquement traduit en points lors de l'import dans l'application Cyclades des informations reçues du LSU.

Pour les candidats du Cned, les données relatives à la maîtrise des composantes du socle commun en fin de cycle 4 seront communiquées par le Cned aux services des examens des académies qui se chargeront d'une saisie directe dans l'application Cyclades.

Dans les rares cas où un transfert serait impossible, une saisie directe des niveaux de maîtrise reste possible sur l'outil Cyclades.

Le cas échéant, le chef d'établissement renseigne, sur le bilan de fin de cycle 4, le niveau A2 obtenu dans la langue vivante étrangère ou la langue vivante régionale. Cette action donne lieu à la mention « langue régionale » suivie de la désignation de la langue sur le diplôme du DNB.

Enfin, l'enseignement facultatif suivi permet l'attribution de 10 ou 20 points supplémentaires qui s'ajoutent aux points obtenus dans le cadre du socle.

Le bilan de fin de cycle 4 est accessible aux familles via le téléservice LSU à partir du 1er juillet 2020.

c. Renseigner le dossier de contrôle continu pour les candidats relevant d'établissement privés non liés à l'État par contrat

Pour les candidats des établissements privés non liés à l'État par contrat : afin d'attester de leur maitrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, il est nécessaire de recueillir un complément d'informations dans le dossier de contrôle continu. Le responsable de l'établissement renseigne et certifie les informations de ce dossier.

Le dossier de contrôle continu tenant lieu de livret scolaire permettra au jury de se prononcer quant à la délivrance du diplôme pour ces candidats. Il est établi conformément à l'annexe de l'arrêté du 27 mai 2020 précité.

- La rubrique A permet au jury de se prononcer sur la maîtrise du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, conformément à l'article D. 122-3 du Code de l'éducation.

- La rubrique B rend compte des moyennes obtenues sur les différents trimestres ainsi que de l'avis des professeurs sur les disciplines. Une attention particulière est portée à la qualité de chaque appréciation et à la richesse des informations données au jury pour l'éclairer sur les capacités, les connaissances et les niveaux de compétences atteints du candidat. Ces appréciations permettent au professeur d'expliquer, le cas échéant, une modalité particulière d'évaluation, de nuancer et de contextualiser une moyenne, si elle est considérée comme peu représentative des qualités du candidat, ou encore une contreperformance ponctuelle de l'élève. 

- La rubrique C permet à l'établissement, pour chaque enseignement (obligatoire et facultatif) présenté par le candidat à l'examen du DNB, d'indiquer la progression pédagogique suivie pendant l'année 2019-2020 et les éléments d'évaluation qui ont été utilisés. Ces éléments sont nécessaires pour apprécier la programmation et la progression mises en place dans la classe, au regard des programmes nationaux. Cette rubrique indique les résultats au DNB des candidats de l'établissement sur les trois dernières années.

Une appréciation générale rend compte de l'avis du responsable de l'établissement sur l'élève, notamment concernant son engagement, sa participation et son assiduité.

Les trois bulletins scolaires de l'année de troisième 2019-2020 des élèves sont à ajouter au dossier.

d. Renseigner les notes à la place des habituelles épreuves terminales via l'application Cyclades

Pour tous les candidats, les établissements saisiront les moyennes des moyennes trimestrielles concernées sur le portail dédié via l'application Cyclades.

Pour la note de français : lors de la saisie de la moyenne, le professeur renseignera le même résultat en respectant la proportionnalité sur les trois notes demandées sans tenir compte du contenu de la répartition (questions, orthographe, rédaction). Exemple : si un candidat obtient la moyenne annuelle de 12/20, les équipes renseignent 24/40, 6/10 et 30/50 (pour un total de 60/100).

5. La transmission et la vérification des dossiers de contrôle continu des établissements privés non liés à l'État par un contrat

En dehors des établissements publics et des établissements privés sous contrat disposant des livrets scolaires conformément à la réglementation, les établissements ou organismes qui constituent un dossier de contrôle continu l'établissent à partir du modèle publié en annexe à l'arrêté du 27 mai 2020 précité. Le responsable de l'établissement transmet ce dossier de contrôle continu, complété, conformément aux modalités et au calendrier précisés par la division des examens et concours (DEC) du rectorat, ou pour les académies de Créteil, Paris et Versailles, par le service interacadémique des examens et concours (Siec). 

Les services académiques ou interacadémique vérifient la recevabilité administrative du dossier du candidat pour les établissements concernés. Est jugé recevable un dossier remplissant les conditions suivantes :

- l'établissement d'inscription du candidat qui a rempli le dossier de contrôle continu est un établissement mentionné à l'article 2 du décret n°2020-640 du 27 mai 2020 précité ;

- le dossier comporte l'ensemble des informations attendues par l'arrêté précité ;

- le dossier est anonyme ; il mentionne seulement le nom de l'établissement et le numéro du candidat ;

- le dossier porte le visa et la déclaration sur l'honneur du responsable de l'établissement ;

- le dossier est transmis dans les délais fixés par la circulaire académique.

Lorsque le dossier est recevable, les services académiques le transmettent au jury de l'examen en vue des délibérations. Lorsque le dossier n'est pas recevable, le candidat en est averti par un courrier nominatif, qui lui est adressé par les services académiques à son domicile. Ce courrier l'informe de sa convocation à la session d'examen « de remplacement » organisée au début de l'année scolaire 2020-2021. Une copie de ce courrier est transmise au responsable de l'établissement ou de l'organisme où le candidat est inscrit. Ce courrier précise les voies et délais de recours.

6. Les délibérations du jury du DNB

La délivrance du DNB relève de la délibération du jury qui, selon les termes de l'article 17 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité, est souverain en la matière.

Pour les candidats des établissements publics et privés sous contrat, le jury se fonde, dans sa délibération :

- sur le bilan de fin de cycle 4 accessible au besoin via le portail LSU dédié ;

- sur les résultats obtenus par le candidat dans les disciplines concernées.

Le procès-verbal de délibération récapitule l'ensemble de ces résultats.

Pour les candidats des établissements non liés à l'État par contrat dont le dossier de contrôle continu est recevable, le jury se fonde dans sa délibération :

- sur le dossier de contrôle continu ;

- sur les résultats obtenus par le candidat dans les disciplines concernées et présentes sur le procès-verbal de délibération.

Au vu de ces données, le jury peut décider de revaloriser la moyenne annuelle du candidat dans un ou plusieurs enseignements, notamment dans le cas de discordances manifestes pour l'ensemble des candidats d'un même établissement au regard des sessions précédentes pour lesquelles il dispose des informations administratives notamment les notes moyennes, les taux de réussite et de mentions attribuées pour les trois dernières sessions du DNB sur l'établissement d'origine du candidat. Le jury peut également, pour l'établissement des points définitifs, valoriser l'engagement du candidat dans ses apprentissages, les progrès et l'assiduité du candidat.

Chaque recteur d'académie établit la liste des membres du jury conformément à l'article 22 de l'arrêté du 31 décembre 2015 précité et détermine la compétence territoriale de celui-ci. Il désigne le président du jury.

L'ensemble des travaux du jury (en formation plénière comme en sous-jury) peut se dérouler à distance à l'initiative du président. Quelle que soit la modalité d'organisation, le protocole sanitaire en vigueur devra être respecté pendant ces travaux.

[1] Conformément à l'article D. 122-3, les huit composantes se déclinent comme suit :

Domaine 1 : Les langages pour penser et communiquer :

- comprendre, s'exprimer en utilisant la langue française à l'oral et à l'écrit ;

- comprendre, s'exprimer en utilisant une langue étrangère et, le cas échéant, une langue régionale ;

- comprendre, s'exprimer en utilisant les langages mathématiques, scientifiques et informatiques ;

- comprendre, s'exprimer en utilisant les langages des arts et du corps.

Domaine 2 : Les méthodes et outils pour apprendre.

Domaine 3 : La formation de la personne et du citoyen.

Domaine 4 : Les systèmes naturels et les systèmes techniques.

Domaine 5 : Les représentations du monde et l'activité humaine.

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray