bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

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Affectation à Wallis-et-Futuna des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale - rentrée scolaire de février 2021

NOR : MENH2007654N

Note de service du 22-4-2020

MENJ - DGRH B2-2

Texte adressé aux recteurs et rectrices d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon.
La note de service n°2019-041 du 15-4-2019 est abrogée.

La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures des personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale à une affectation à Wallis-et-Futuna pour la rentrée scolaire de février 2021.

Une affectation dans cette collectivité implique de la part des candidats un engagement professionnel et une capacité d'adaptation importants. Les candidats à une affectation à Wallis-et-Futuna sont invités à lire très attentivement la présente note et à consulter le site du vice-rectorat.

La note de service est suivie de deux annexes relatives au classement des demandes (annexe I) et aux informations sur les postes situés à Wallis-et-Futuna (annexe II).

Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions en qualité de fonctionnaire titulaire dans une collectivité d'outre-mer et qui ne se sont pas vu reconnaître le transfert du centre de leurs intérêts matériels et moraux dans ladite collectivité, ne peuvent solliciter une affectation à Wallis-et-Futuna qu'à l'issue d'une affectation ou d'un détachement hors de ces territoires ou de Mayotte, d'une durée minimale de deux ans.

I. Les dossiers

I.1 Dépôt des candidatures

Les personnels enseignants du second degré, d'éducation et psychologues de l'éducation nationale titulaires peuvent faire acte de candidature ainsi que les personnels déjà affectés à Wallis-et-Futuna qui se sont vus reconnaître leur CIMM et sont désireux de changer de poste sur le territoire. Les personnels stagiaires qui souhaitent obtenir une première affectation en qualité de titulaire à Wallis-et-Futuna doivent également faire acte de candidature.

Les demandes doivent être déposées via internet sur le site Siat, à l'adresse : https://vtom.adc.education.fr/vtom/servlet/Centrale entre le jeudi 14 mai 2020 à 00h00 (heure de Paris) et le jeudi 28 mai 2020 à minuit (heure de Paris). Un formulaire en ligne permet de saisir la candidature et les vœux (postes et/ou territoires). Pour formuler leur demande les personnels utilisent le Numen (identifiant éducation nationale).

Les candidats veilleront à :

- vérifier l'exactitude des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans le dossier. En cas d'erreur ou d'inexactitude, ils doivent adresser à la division des personnels enseignants de leur académie d'affectation une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires ;

- informer leur chef d'établissement ou de service de leur candidature afin que celui-ci puisse émettre un avis sur la candidature dans les délais impartis.

I.2 Transmission des dossiers

Le dossier doit obligatoirement être vérifié, validé, édité et signé par le candidat puis remis dans le délai imparti en un exemplaire, accompagné des pièces justificatives (voir paragraphe concernant les pièces à fournir) au chef d'établissement qui portera son avis sur la candidature de l'intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. Cet avis et cette appréciation doivent être motivés.

L'attention des agents est appelée sur l'importance de la vérification des informations liées à leur situation personnelle et administrative figurant dans le dossier, qui permettront d'établir leur barème. En cas d'erreur ou d'inexactitude, ils doivent adresser à la division des personnels enseignants de leur académie d'affectation une demande de rectification accompagnée de toutes les pièces justificatives nécessaires.

Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent recueillir l'avis de leur chef d'établissement ou de service de leur dernière affectation.

Le chef d'établissement remettra le dossier, avec l'avis hiérarchique complété, au candidat qui devra le téléverser, avec les pièces justificatives (un seul fichier pdf comportant le dossier de candidature + les pièces justificatives), dans l'espace numérique sécurisé à l'adresse https://i-dgrh-app.adc.education.fr/codis_wf entre le mardi 2 juin 2020 12h et le vendredi 12 juin 2020 12h.

Remarques :

1. Tout dossier incomplet, ne comportant pas l'avis du chef d'établissement ou de service ou hors délais ne sera pas examiné.

2. Toute demande d'annulation de candidature devra parvenir au bureau DGRH/B 2-2, 72 rue Regnault, 75243 Paris Cedex 13, avant le 31 juillet 2020.

I.3 Calendrier des opérations

- Saisie des candidatures et des vœux sur internet : du jeudi 14 mai 2020 à 00h00 (heure de Paris) au jeudi 28 mai 2020 minuit (heure de Paris).

- Téléversement du dossier et des pièces justificatives (en un seul pdf) par le candidat dans l'espace numérique sécurisé du mardi 2 juin 2020 12h au vendredi 12 juin 2020 12h.

I.4 Examen des dossiers

Lors de l'examen des dossiers, seront privilégiées les candidatures des personnels :

- pouvant accomplir un séjour de quatre années avant d'atteindre l'âge d'ouverture des droits à pension ;

- justifiant d'une affectation dans leur académie actuelle d'une durée supérieure à deux ans ;

-  qui n'ont jamais effectué de séjour dans une collectivité d'outre-mer.

Les dossiers des candidats retenus au titre de 2019 ou de 2020 et qui ont demandé l'annulation de leur départ pour un motif autre que pour une raison exceptionnelle (maladie, situation familiale grave, etc.) ne seront pas examinés. Les candidats précédemment en fonctions hors de la métropole ou d'un département d'outre-mer ne seront pas prioritaires. Il est en effet souhaité un retour en métropole ou dans un Dom avant de candidater pour une nouvelle mise à disposition d'une collectivité d'outre-mer.

I.4.1 Classement des demandes (cf. annexe I)

Les demandes sont classées en fonction d'un nombre de points. Ce classement est indicatif, les affectations pouvant être prononcées en dehors de son application et satisfaites sous réserve de l'intérêt du service.

I.4.2 Rapprochement de conjoints

Les situations prises en compte pour les demandes de rapprochement de conjoints sont les suivantes :

- celles des agents mariés avant le 1er mai 2020 ;

- celles des agents liés par un pacte civil de solidarité (Pacs), établi avant le 1er mai 2020 ;

- celles des agents ayant un enfant âgé de moins de 18 ans au 1er janvier 2021 et reconnu par les deux parents avant le 1er mai 2020, ou ayant reconnu par anticipation, avant le 1er mai 2020, un enfant à naître.

Le conjoint doit exercer une activité professionnelle ou être inscrit comme demandeur d'emploi auprès de Pôle emploi, après cessation d'une activité professionnelle.

I.5 Pièces justificatives :

- fiche individuelle de synthèse à demander auprès de la division des personnels enseignants de l'académie dont dépend l'agent ;

- dernier rapport d'inspection ou dernier compte rendu de rendez-vous de carrière ;

- fiche d'avis complétée et signée par le chef d'établissement ou de service.

Pour les agents concernés :

- justificatif de dernier séjour en Com ;

- décision de reconnaissance du Cimm dans une Com.

Pour les demandes d'affectation en mutations simultanées ou en rapprochement de conjoints :

- agents mariés : copie du livret de famille ;

- agents liés par un pacte civil de solidarité : justificatif administratif établissant l'engagement dans les liens d'un pacte civil de solidarité auquel doit être joint un extrait d'acte de naissance obligatoirement délivré postérieurement au 31 janvier 2020 ou toute autre pièce permettant d'attester de la non dissolution du Pacs à cette date et portant l'identité du partenaire ;

- pour les concubins avec enfant(s), acte de naissance et/ou de reconnaissance par les deux parents du (des) enfant(s) à charge de moins de 18 ans au 1er janvier 2021 ;

- attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle du conjoint (CDI, CDD sur la base des bulletins de salaire ou des chèques emploi service, immatriculation au registre du commerce ou au répertoire des métiers, etc.). En cas de chômage, il convient de fournir également une attestation récente d'inscription à Pôle emploi et de joindre une attestation de la dernière activité professionnelle interrompue après le 31 août 2017. Ces deux éléments servent à vérifier l'activité professionnelle du conjoint.

I.6 Procédure médicale

 

Les conditions de vie à Wallis-et-Futuna sont très différentes de celles de la métropole. L'attention des candidats est appelée sur le fait que les affectations à Wallis-et-Futuna ne sont définitivement prononcées qu'après la vérification de l'aptitude physique à exercer sur ce territoire, selon une procédure obligatoire décrite en annexe II.

I.7 Les affectations

Le ministre prononce les affectations sur les postes à Wallis-et-Futuna.

II. Observations particulières

II.1 Durée des affectations

En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de l'affectation est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement.

II.2 Prise en charge des frais de changement de résidence

Le décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 modifié conditionne la prise en charge des frais de changement de résidence à une durée minimale de cinq années civiles (soit 60 mois) de service dans l'ancienne résidence administrative. Pour apprécier la durée de service dans l'ancienne résidence, il n'est pas tenu compte des changements de résidence intervenus à l'intérieur de celle-ci, c'est-à-dire, selon le cas, à l'intérieur de la métropole, du département d'outre-mer ou de la collectivité d'outre-mer considérée.

Les agents qui ne justifient pas de cinq années de service ou d'une durée minimale de cinq années de service dans leur ancienne affectation ne peuvent bénéficier ni de la prise en charge de leur billet d'avion ni du versement de cette indemnité.

II.3 Attribution de l'indemnité d'éloignement

Les bénéficiaires d'une affectation à Wallis-et-Futuna peuvent recevoir l'indemnité d'éloignement s'ils remplissent les conditions énoncées par le décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement.

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont

Annexe I -

 

Classement des demandes (critères et points)

- Ancienneté dans le poste :

20 points par année de service dans le dernier poste

Après réintégration suite à un séjour en Com (Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna) ou un détachement à l'étranger : 0 point pour les 1re, 2e, 3e et 4e années de service.

A partir de la 5e année suite à la réintégration, la bonification pour ancienneté de poste sera à nouveau comptabilisée, et ce, à titre rétroactif.

- Expérience professionnelle :

1er  et 2e échelon : 14 points

3e échelon : 21 points

4e échelon : 24 points

5e échelon : 30 points

6e échelon : 42 points

7e échelon : 49 points

8e échelon : 56 points

9e échelon : 56 points

10e échelon, 11e échelon, hors-classe et classe exceptionnelle : 40 points

- Bonification mutations simultanées : 100 points

- Bonification 1er séjour en Com : 80 points. Cette bonification ne sera accordée qu'aux seuls agents n'ayant jamais exercé leurs fonctions dans une Com (Wallis-et-Futuna, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française et Mayotte).

- Cas particulier de Mayotte : cette condition s'applique avant le changement de statut dudit territoire en 2014. Dès lors, les agents qui ont exercé leur fonction à Mayotte depuis le 1er septembre 2014 pourront, le cas échéant, prétendre à cette bonification. Inversement, tout séjour à Mayotte antérieurement au 1er septembre 2014 est considéré comme un séjour dans une Com.

- Rapprochement de conjoints : 500 points

- Cimm : 1000 points.

À noter : la demande au titre du Cimm doit être sollicitée auprès du territoire concerné afin que les autorités compétentes puissent émettre un avis. Cette bonification ne sera accordée qu'après reconnaissance de l'octroi du Cimm suite à décision ministérielle.

- Bonification agent titulaire déjà affecté à Wallis-et-Futuna et détenteur du Cimm dans le cadre d'une demande de changement de poste au sein du territoire : 1800 points.

Annexe II -

 

Informations relatives aux conditions de vie à Wallis-et-Futuna

Vice-rectorat - BP 244 Mata-Utu - 98600 UVEA (Wallis-et-Futuna)

téléphone : 00 681 72 28 28 (UTC +12)

télécopieur : 00 681 72 20 40

mél : rh@ac-wf.wf (service des Ressources Humaines) ou courrier@ac-wf.wf

site internet : http//www.ac-wf.wf

 Les personnels affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet administrateur supérieur du territoire, pour exercer sous l'autorité directe du vice-recteur. Leur mission s'exerce dans le cadre du statut du territoire (1961). Nommés pour deux ans sur un poste précis, les mutations exceptionnelles et dans l'intérêt du service ne sont envisageables qu'à l'occasion du second séjour. Les candidats pouvant justifier d'une formation à l'ESST (enseignement de la santé et de la sécurité au travail) ainsi que les détenteurs du monitorat SST (sauveteur secouriste du travail) bénéficieront d'une bonification accordée par le vice-recteur dans le cadre de ce mouvement interne.

Le seul lycée d'État est situé sur l'Île de Wallis. Les enseignants qui candidatent à une affectation sur l'Île de Futuna (collège de SISIA ou collège de Fiua), qui auraient des enfants scolarisés ou à scolariser en lycée ne pourront prétendre à une mutation sur l'île de Wallis au cours de la totalité de leur séjour.

L'attention des candidats est attirée sur les conditions climatiques particulières du Territoire (chaleur et forte hygrométrie), sur son éloignement de la métropole (vols longs et coûteux), son enclavement (la desserte aérienne se limitant actuellement à trois vols par semaine en moyenne) et l'extrême petitesse de chacune des deux îles. Compte tenu des caractéristiques de l'environnement local, un bon équilibre psychologique est requis.

Les enseignants candidats à une affectation à Wallis-et-Futuna sont fortement incités à consulter le site internet du vice-rectorat afin d'avoir un aperçu utile du système éducatif et des conditions de vie sur le territoire.

1 - Enseigner à Wallis-et-Futuna

Une affectation sur le territoire implique de la part des candidats un engagement professionnel et périscolaire important. Compte tenu de l'absence d'inspecteurs en résidence, un rapport d'inspection ou un compte rendu de rendez-vous de carrière récent (moins de deux ans si possible) est exigé pour être affecté à Wallis-et-Futuna.

L'action pédagogique s'inscrit dans le cadre des orientations nationales et en respecte les principes. Néanmoins, une capacité d'adaptation à des publics scolaires différents de ceux rencontrés en métropole est requise (pratiques coutumières, difficultés langagières des enfants). Les agents doivent montrer une réelle aptitude à comprendre les traits spécifiques de l'environnement culturel et disposer d'un bon sens relationnel. Il est notamment important de considérer le fait que le wallisien et le futunien sont les langues utilisées dans la vie quotidienne par la population locale. Une attention particulière sera donc portée aux candidatures des enseignants en français qui justifient d'une expérience en français langue étrangère.

Compte tenu des dimensions des deux îles et du faible volume horaire dispensé dans certaines disciplines, les candidats peuvent être amenés à effectuer des compléments de service dans un ou plusieurs autres établissements. Dans certains cas, il pourra être demandé aux enseignants d'assurer une partie de leur service dans une autre matière que celle qu'ils enseignent habituellement en tenant compte de leur formation.

L'enseignement primaire est concédé dans le territoire à la mission catholique. L'attention des candidats dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire est attirée sur le nombre limité de sections et d'options proposées.

Le territoire ne comptant qu'une cinquantaine de chambres d'hôtel, des contacts pris depuis la métropole avec des collègues déjà installés peuvent s'avérer utiles, au moins pour l'hébergement des premiers jours. Le vice rectorat dispose d'une liste de logements offerts à la location qu'il met à disposition des nouveaux arrivants afin de les aider dans leur recherche personnelle.

2 - Conditions sanitaires et instauration d'une procédure médicale

D'une manière générale, les conditions sanitaires sur le territoire, très différentes de celles de la métropole, représentent un paramètre important de la réflexion qui doit être menée par les personnels intéressés par une affectation à Wallis-et-Futuna.

Les personnels dont la candidature est retenue pour une affectation à Wallis-et-Futuna devront obligatoirement pratiquer un examen médical destiné à vérifier leur aptitude à servir dans cette collectivité.

Ils devront dans ce cadre se présenter auprès du médecin de prévention du cabinet interministériel du ministère de l'Europe et des affaires étrangères qui devra attester de l'absence de contre-indication à un séjour dans cette collectivité. Les modalités pratiques de cette visite médicale seront précisées dans un courrier qui sera adressé à chaque agent retenu pour une affectation dans ce territoire au cours du mois d'octobre 2020. Les candidats devront faire parvenir au bureau DGRH B2-2 avant le 16 novembre 2020 l'avis recueilli. À défaut, l'affectation ne sera pas prononcée. Seuls les agents ayant reçu un avis favorable verront leur candidature définitivement retenue et recevront un arrêté d'affectation.

L'attention des personnels affectés à Wallis-et-Futuna est particulièrement appelée sur le fait que les ressources médicales disponibles à Wallis-et-Futuna se limitent à deux établissements hospitaliers. Il n'y existe aucune pratique libérale de la médecine. Les examens et soins d'urgence qui ne peuvent être dispensés sur le territoire nécessitent une évacuation sanitaire vers la Nouvelle-Calédonie, voire l'Australie (délai de 5 heures dans le meilleur cas).

Les évacuations sanitaires sont prises en charge par le vice-rectorat pour le transport du malade (art.60 du décret 98-944 modifié du 22-09-1998) et par l'Agence de santé pour les soins lorsque l'état de santé d'un agent ou de l'un des membres de sa famille le nécessite. Les évacuations sanitaires pour des soins de confort, de prothétique dentaire et d'orthodontie (liste non exhaustive) ne sont pas prises en charge.

Hôpital de Sia à Wallis

- plateau technique de médecine curative :

1 service d'urgence - 1 unité de médecine polyvalente (21 lits) - 1 unité de chirurgie (16 lits) et un bloc opératoire - 1 unité de réanimation (2 lits) - 1 unité de maternité (14 lits) (2 salles d'accouchement) - 1 laboratoire d'analyses médicales - 1 service de radiologie - 1 service de consultations externes - 1 salle de rééducation fonctionnelle - 1 pharmacie - 1 service de PMI - 1 pôle de prévention

- Équipe médicale et paramédicale :

1 chirurgien généraliste - 1 anesthésiste réanimateur - 1 gynécologue obstétricien - 2 médecins généralistes - 1 pharmacien biologiste - 1 biologiste - 1 pharmacien - 1 infirmier anesthésiste - 4 sages-femmes (dont 2 autorisées) - 2 masseurs kinésithérapeutes - 30 infirmiers - 7 aides-soignants.

- Pour les trois dispensaires (Hahaké, Hihifo, Mua) :

5 médecins généralistes, infirmières, personnels d'éducation pour la santé et antenne de pharmacie - 3 cabinets dentaires.

Hôpital de Kaleveleve à Futuna

- Plateau technique de médecine curative :

 1 salle d'urgence - 1 unité de médecine polyvalente de 15 lits - 1 unité de maternité (3 lits) (1 salle d'accouchement) - 1 unité de consultation - 1 antenne du laboratoire - 1 salle de radiologie conventionnelle - 1 antenne de pharmacie centrale - 1 service de PMI - 1 cabinet dentaire.

- Équipe médicale et paramédicale :

3 médecins généralistes - 1 sage-femme puéricultrice - 3 sages-femmes autorisées - 1 chirurgien-dentiste - 8 infirmiers (dont 2 autorisés) - 1 kinésithérapeute - 4 aides-soignantes

- Soins dentaires à Wallis et à Futuna : pas de prothèse - pas d'orthodontie.

Par ailleurs, il n'y a pas de pharmacie d'officine.