bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Baccalauréats général et technologique

Modalités d'organisation du contrôle continu à compter de la session 2021 : modification

NOR : MENE2004191N

Note de service n° 2020-044 du 19-2-2020

MENJ - DGESCO A2-1

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur du Siec d'Île-de-France ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-inspectrices et inspecteurs pédagogiques régionaux ; aux cheffes et chefs d'établissement ; aux professeures et professeurs

La présente note de service modifie la note de service n° 2019-110 du 23 juillet 2019 relative aux modalités d'organisation du contrôle continu à compter de la session 2021. Elle entre en vigueur à compter de sa publication.

- Dans la section « 1. La composition de la note de contrôle continu », sous-partie « b. Cas de redoublement ou d'interruption de la scolarité »,

Après le paragraphe : « seule l'évaluation chiffrée annuelle des résultats en classe de terminale est prise en compte au titre de l'évaluation chiffrée annuelle des résultats au cours du cycle terminal. »

Sont ajoutés les paragraphes suivants :

« Les élèves interrompant leur scolarité entre leur année de première et leur année de terminale, pour un cas de force majeure ou dans le cadre d'une mobilité internationale, conservent pour une durée d'un an leurs notes de contrôle continu de la classe de première (évaluation des épreuves de contrôle continu et évaluation chiffrée annuelle) s'ils ont effectué leur année de première dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat, ou au Centre national de l'enseignement à distance (Cned), après la rentrée scolaire 2019. Cette interruption de scolarité doit être dûment justifiée. Au-delà de ce délai d'une année, les notes de contrôle continu de la classe de première ne sont pas conservées et seules les notes obtenues en classe de terminale sont prises en compte au titre du contrôle continu. 

Pour les élèves ayant effectué leur année de première dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat, ou au Cned, avant la rentrée scolaire 2019 et étant scolarisés en classe de terminale après la rentrée scolaire 2020 pour un cas de force majeure ou dans le cadre d'une mobilité internationale, seules les notes obtenues lors de l'année de terminale comptent au titre du contrôle continu. »

- Dans la section « 1. La composition de la note de contrôle continu », sous-partie « c. Cas des élèves qui ne sont pas scolarisés dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat »,

Après la phrase : « Aucune autre note n'est prise en compte au titre de la note dite de contrôle continu pour ces candidats. »

Est ajouté le paragraphe suivant :

« Dans le cas des élèves du Cned qui sont en inscription « réglementée » (dit candidat scolaire), la note dite de contrôle continu prend en compte les notes obtenues aux épreuves ponctuelles pour une part de 30 % et l'évaluation chiffrée annuelle de l'élève au cours du cycle terminal pour une part de 10 %. »

- Dans la section « 3. Les épreuves communes de contrôle continu », sous-partie « g. organisation des épreuves en cas de parcours spécifiques »,

Le paragraphe :

« - si un candidat dispose de notes d'épreuves communes de contrôle continu en classe de première en étant scolarisé dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat, mais pas en classe de terminale, car il n'est plus scolarisé dans un tel établissement l'année de terminale, alors ses notes d'épreuves communes de contrôle continu de classe de première ne sont pas prises en compte : il doit passer les épreuves ponctuelles définies ci-dessus ; »

Est remplacé par le paragraphe :

« - si un candidat dispose de notes d'épreuves communes de contrôle continu en classe de première en étant scolarisé dans un établissement d'enseignement public ou privé sous contrat, mais pas en classe de terminale, car il n'est plus scolarisé dans un tel établissement l'année de terminale, alors ses notes d'épreuves communes de contrôle continu de classe de première ne sont pas prises en compte, à l'exception de la note d'épreuve commune de contrôle continu pour l'enseignement de spécialité de première qui n'est pas poursuivi en classe de terminale, qu'il conserve : pour les autres enseignements communs, il doit passer les épreuves ponctuelles définies ci-dessus ; »

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray