bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Mouvement

Affectation des personnels dans les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre - année scolaire 2020-2021

NOR : MENH1930762N

Note de service n° 2019-177 du 11-12-2019

MENJ - DGRH B2-2

Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; au chef du service de l'éducation à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

La présente note de service a pour objet d'indiquer les modalités de dépôt et de traitement des candidatures à des postes de personnels enseignants, d'éducation, psychologues de l'éducation nationale (PsyEN), administratifs, techniques, sociaux et de santé dans les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre au titre de l'année scolaire 2020-2021.

L'enseignement français en principauté d'Andorre est régi par la convention du 11 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement publiée au journal officiel du 30 septembre 2015. www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2015/9/25/MAEJ1521995D/jo

L'annexe ci-jointe comporte des informations sur l'offre de formation du système éducatif français en principauté d'Andorre.

Pour plus d'information, vous trouverez sur le site Internet du lycée (http://sef.xena.ad/lcf/) tous les renseignements utiles sur les formations dispensées.

I. Fonctionnement du système éducatif français en Principauté d'Andorre

Les établissements du système éducatif en Andorre (11 écoles primaires, maternelles et élémentaires et un établissement dénommé Lycée Comte de Foix qui se compose d'un collège, d'une Section d'enseignement général et professionnel adapté (Segpa), d'un lycée d'enseignement général et technologique et d'un lycée professionnel) sont placés sous la responsabilité d'un délégué à l'enseignement représentant le ministre français chargé de l'éducation nationale.

L'enseignement dispensé est conforme à celui des établissements publics de la République française, il est sanctionné par des diplômes français. Pour permettre un renforcement de l'enseignement de la langue catalane, de l'histoire, de la géographie et des institutions de la principauté d'Andorre, il fait l'objet de mesures d'aménagement.

La convention prévoit que les personnels affectés en principauté d'Andorre sont soumis aux dispositions statutaires qui les régissent. Elle prévoit également des aménagements qui prennent en compte le contexte particulier du système éducatif andorran au regard de la coexistence de trois systèmes éducatifs : andorran, espagnol et français, ainsi que les dispositions de la loi scolaire andorrane : https://www.bopa.ad/bopa/012053/documents/1e8c2.pdf

Le Gouvernement de la Principauté d'Andorre fixe par ailleurs son propre calendrier scolaire prenant en compte les trois systèmes éducatifs.

Le territoire de la Principauté d'Andorre est considéré du point de vue de la mobilité et de la gestion des personnels de l'éducation nationale comme une circonscription particulière (article D. 911-55 du Code de l'éducation). Les règles applicables en matière de mobilité ne sont pas celles des mouvements inter et intra-académiques applicables en France.

Les personnels dont la candidature est retenue sont affectés dans les établissements d'enseignement français en principauté d'Andorre sans limitation de séjour.

II. Modalités de candidatures

1. Les personnels concernés

Pour assurer leur mission, les établissements d'enseignement français de la principauté d'Andorre font appel à toutes les catégories de personnels de l'enseignement public qui dépendent du ministère français chargé de l'éducation nationale, qu'ils soient de nationalité française, andorrane, d'un État membre de l'Union européenne ou de tout État partie à l'accord sur l'Espace économique européen (article 4 de la convention franco-andorrane du 11 juillet 2013).

Les personnels stagiaires candidats à une affectation en Principauté d'Andorre ne sont affectés que s'ils sont titularisés au 1er septembre 2020.

2. La formulation des vœux

Tous les postes d'enseignants du 1er degré comme du 2nd degré, ainsi que les emplois de personnels d'éducation, PsyEN, de santé, administratifs et techniques sont susceptibles d'être vacants.

Vous trouverez toutefois ci-dessous la liste des postes vacants ou susceptibles d'être vacants à la rentrée scolaire 2020.

Postes d'enseignants :

  • Dans le 1er degré :

Les mutations internes étant prioritaires, la localisation de ces postes ne peut être précisée :

- 5 postes de professeur des écoles susceptibles d'être vacants ;

- 2 postes de professeur des écoles titulaire du Cappei (ex option G) susceptibles d'être vacants ;

- 1 poste de professeur des écoles titulaire du Cappei (ex option F) susceptible d'être vacant.

  • Dans le 2nd degré :

7 postes d'enseignants susceptibles d'être vacants :

Professeurs de lycée professionnel :

- 1 poste d'arts appliqués ;

- 1 poste de professeur de biotechnologie ;

- 1 poste de vente.

Professeurs de lycée et collège :

- 1 poste de professeur d'arts plastiques ;

- 2 postes de professeurs de sciences physiques et chimiques.

PsyEN :

- 1 poste de PsyEN éducation, développement et apprentissages.

8 postes d'enseignants vacants :

Professeurs de lycée professionnel :

- 1 poste de professeur d'économie gestion option gestion administrative ;

- 1 poste de professeur de biotechnologie.

Professeurs de lycée et collège :

- 1 poste de professeur de technologie ;

- 1 poste de professeur d'anglais ;

- 1 poste de professeur de mathématiques ;

- 3 postes de professeurs d'éducation physique et sportive.

Postes administratifs et techniques :

1 poste administratif vacant :

- 1 poste d'adjoint administratif de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur au   lycée Comte de Foix (secrétariat du proviseur).

Cette liste n'est pas exhaustive. D'autres postes pourraient être amenés à devenir vacants après la publication de la présente note de service. Il vous est donc vivement conseillé, si vous relevez d'une discipline ou d'une filière non énoncée ci-dessus et si vous souhaitez une affectation en principauté d'Andorre, de déposer votre candidature.

Il est précisé par ailleurs que des appels à candidature sur des postes vacants à profils spécifiques pourront faire l'objet d'une publication particulière au bulletin officiel à la fin du premier trimestre 2020.

Les personnels intéressés devront alors formuler une demande spécifique, autre que celle faite dans le cadre de la présente procédure, selon les modalités précisées lors de la publication.

Les appels à candidature sur les postes à profil sont effectués uniquement sur des postes vacants.

3. La procédure de candidature

Les candidats déposeront leur candidature, accompagnée des pièces justificatives, sur l'application Amandor MEN, à l'adresse : https://i-dgrh2-app.adc.education.fr/AMANDOR-MEN

Calendrier des opérations de mobilité 2020-2021 :

Date d'ouverture d'Amandor MEN

6 janvier 2020 12h

Date limite de saisie de la candidature sur Amandor MEN

17 janvier 2020 12h (heure de Paris)

Date limite de téléversement sur AMANDOR MEN des pièces justificatives + avis des autorités hiérarchiques

14 février 2020 12h (heure de Paris)

Pour les personnels ATSS : date limite d'envoi de la fiche de suivi par le recruteur de proximité à la DGRH C2-1

6 avril 2020

Date de communication des résultats par la DGRH

à partir du 13 mai 2020

Pièces justificatives

- fiche individuelle de synthèse (établie par l'autorité hiérarchique compétente) pour l'ensemble des services effectués en qualité de non titulaire, stagiaire et titulaire du ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse (MENJ) mentionnant le total des années de services au 1er septembre 2019 ;

- copie du dernier arrêté de promotion ou de notification d'avancement d'échelon ;

- copie du dernier rapport d'inspection ou du dernier compte rendu de rendez-vous de carrière / entretien professionnel ;

- pièces justificatives en cas de mesure de carte scolaire (le cas échéant) ;

- justificatif de certification FLE/FLS (le cas échéant) ;

- justificatif de certification en catalan (le cas échéant) : habilitation du MENJ ou certification de niveau A2 minimum du CECRL ;

- certificat de nationalité andorrane et/ou carte de résidence en Andorre (le cas échéant) ; 

- demande de rapprochement de conjoint ou de mutation simultanée (le cas échéant) :

  • mariage: copie du livret de famille, justificatif de domicile;
  • Pacs: déclaration conjointe de Pacs délivrée par l'officier d'état civil ou un notaire;
  • concubinage (si enfants): document d'état civil avec mention des enfants du couple, le cas échéant, pièce justifiant de la situation de handicap de l'enfant, avis d'imposition.

En cas de demande pour rapprochement de conjoint, joindre une attestation de la résidence professionnelle et de l'activité professionnelle du conjoint.

Les candidats recueilleront, au moyen de la fiche d'avis téléchargeable sur Amandor-MEN, l'avis des autorités hiérarchiques sur la demande de mobilité de l'agent. Tout avis défavorable de l'autorité hiérarchique devra être clairement motivé et circonstancié.

Les candidats en position de disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent recueillir l'avis du chef d'établissement et du recteur de leur dernière affectation, ou de l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'éducation nationale de leur département pour les personnels enseignants du 1er degré.

Les candidats en position de détachement à l'étranger au moment du dépôt de leur candidature doivent recueillir l'avis du chef d'établissement ou de service où ils sont en fonction.

Une fois la fiche d'avis renseignée et signée par les autorités hiérarchiques, les candidats devront la numériser et la joindre à leur candidature sur Amandor-MEN au plus tard le 14 février 2020 12h.

L'attention des candidats et des services académiques est spécialement attirée sur le respect impératif du calendrier des opérations mentionné supra. Les demandes transmises hors délai, ou incomplètes ne pourront pas être prises en compte.

III. Examen des candidatures et procédure d'affectation

Dans la mesure où il s'agit d'un État étranger, l'affectation des personnels de l'éducation nationale dans les établissements d'enseignement français en Andorre fait l'objet d'une procédure particulière.

Une commission nationale d'affectation prévue à l'article 4 de la convention franco-andorrane du 11 juillet 2013 est chargée de donner un avis consultatif sur les candidatures aux emplois dans la principauté et il revient au ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse de prononcer l'affectation des intéressés.

Pour les enseignants du 1er degré et les personnels du 2nd degré, un classement des dossiers de candidatures est établi sur la base d'un barème indicatif. Celui-ci tient compte des principes d'équité de traitement en vigueur en France et des spécificités liées au système éducatif français en Andorre.

Pour les personnels administratifs, sociaux et de santé, la mobilité vers Andorre s'effectue uniquement sur la base de postes profilés. Les affectations réalisées sur ces postes sont décidées après étude des profils des candidats.

Le dossier de mutation des ATSS comprend ainsi la confirmation de demande de mutation, issue de l'application Amandor MEN, visée par l'autorité hiérarchique. En complément des pièces déjà mentionnées (confirmation et pièces justificatives), l'agent doit téléverser, sur l'application Amandor MEN,  les pièces suivantes :

- curriculum vitae ;

- lettre de motivation.

Le recruteur de proximité met en œuvre une procédure de sélection sur profil conforme aux lignes directrices de gestion ministérielles relatives à la mobilité des personnels ATSS.

À l'issue de la procédure de sélection, les candidatures des personnels ATSS sont classées par ordre de préférence par le recruteur de proximité à l'aide d'une fiche de suivi permettant d'objectiver le choix du candidat retenu. Cette fiche de suivi des candidatures est retournée au bureau DGRH C2-1 du MENJ au plus tard le 6 avril 2020.

Pour les enseignants du 1er degré, les personnels du 2nd degré et les personnels administratifs, sociaux et de santé, ne seront pas prioritaires les candidats :

  • réintégrés depuis moins de trois ans après un détachement à l'étranger ou après une affectation en école européenne ;
  • réaffectés depuis moins de deux ans après un séjour dans une collectivité d'outre-mer ;
  • qui se trouvent en poste à l'étranger ou qui sont affectés dans une collectivité d'outre-mer. Cette clause ne s'applique pas à Saint-Pierre-et-Miquelon qui est considéré comme un département d'outre-mer et à Mayotte qui est désormais une collectivité départementale.

- La qualité de résident ou de résidente :

Conformément à l'article 6 de la convention du 11 juillet 2013 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la principauté d'Andorre dans le domaine de l'enseignement, les ressortissants ou ressortissantes de nationalité andorrane et les ressortissants ou ressortissantes des États membres de l'Union européenne ainsi que de tout État partie à l'accord sur l'Espace économique européen résidant légalement dans la principauté d'Andorre qui dépendent, en qualité de fonctionnaire, du MENJ bénéficient d'une priorité lors de leur nomination sur un poste vacant dans les établissements français en Andorre lors de la première affectation dans la principauté ;

- Les affectations tiendront compte des priorités légales fixées à l'article 60 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'État et par le décret n° 2018-303 du 25 avril 2018 relatif aux priorités d'affectation des membres de certains corps mentionnés à l'article 10 de la loi n° 84-16. Les candidats à une affectation en principauté d'Andorre devront joindre à leur dossier toutes les pièces pouvant justifier leur situation personnelle (attestation de travail du conjoint, livret de famille, attestation de Pacs, etc.).

Les personnels qui recevront une proposition d'affectation par courriel disposeront d'un délai de 72 heures pour accepter le poste.

En cas de refus ou d'absence de réponse, le poste sera proposé à un autre candidat.

IV. Informations complémentaires relatives à la gestion des personnels affectés en Principauté d'Andorre

- Pour les personnels enseignants du 1er degré, les opérations de gestion relatives à leur rémunération et aux congés de maladie ordinaire sont assurées par la direction des services départementaux de l'éducation nationale des Pyrénées-Orientales.

Les opérations de gestion individuelle et collective (promotion d'échelon, de grade, demande de mise en disponibilité, etc.) restent assurées, durant le séjour en Andorre, par la direction des services départementaux de l'éducation nationale dont l'enseignant ou l'enseignante relevait avant son affectation en principauté d'Andorre.

- Pour toutes les autres catégories de personnels, toutes les opérations de gestion sont assurées par le rectorat de l'académie de Montpellier.

Lors de la cessation de fonctions en Andorre, les agents qui ne sont pas originaires de l'académie de Montpellier sont remis à la disposition de leur académie ou département d'origine (article D. 911-56 du Code de l'éducation).

La prise en charge des frais de changement de résidence des personnels affectés en Andorre s'effectue selon les modalités de remboursement des frais engagés par les personnels civils de l'État à l'occasion de leurs déplacements (article D. 911-55 du Code de l'éducation).

Il est recommandé aux candidats à une affectation en principauté d'Andorre de vérifier les conditions de prise en charge de leurs frais de changement de résidence selon leur situation administrative, notamment pour ce qui concerne la durée d'affectation dans le dernier poste occupé.

Vous trouverez toutes les informations utiles et complémentaires sur le site de la délégation à l'enseignement français en Principauté d'Andorre http://sef.xena.ad/SEF/index.htm

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont

Annexe - Les écoles et établissements d'enseignement français et l'offre de formation en Andorre

I. Le premier degré

11 écoles primaires, maternelles et élémentaires, situées dans les différentes paroisses (la Principauté d'Andorre est divisée en sept paroisses qui sont l'équivalent des communes françaises), qui scolarisent environ 2 200 élèves en 2018.

- École élémentaire Andorre-la-Vieille ;

- École maternelle Andorre-la-Vieille ;

- École élémentaire des Escaldes ;

- École maternelle des Escaldes ;

- École primaire d'Encamp ;

- École primaire de Canillo ;

- École primaire de La Massana ;

- École primaire d'Ordino ;

- École primaire du Pas de la Case ;

- École primaire de Santa Coloma ;

- École primaire de Sant Julia.

II. Le second degré

Un établissement dénommé Lycée Comte de Foix qui se compose d'un collège, d'une Segpa, d'un lycée d'enseignement général et technologique et d'un lycée professionnel ; 1 500 élèves y sont scolarisés.

Le collège comprend notamment une division de 3e prépa-professionnelle.

1. Le lycée Comte de Foix propose ainsi des formations qui conduisent(1) :

  • au Baccalauréat général :

Le choix des spécialités offert aux élèves, entrant en classe de 1re générale en septembre 2020, est celui indiqué sur la fiche Eduscol :

- histoire géographie, géopolitique et sciences politiques ;

- humanités, littérature et philosophie ;

- langues, littératures et cultures étrangères (et régionales) *;

- mathématiques ;

- physique-chimie ;

- sciences de la vie et de la Terre ;

- sciences économiques et sociales.

* anglais et espagnol

(https://cache.media.eduscol.education.fr/file/Bac2021/34/9/Fiche_enseignements_de_specialite_1011349.pdf)

Pour les élèves ayant choisi une 1re STMG, les trois spécialités sont imposées :

- sciences de gestion et numérique ;

- management ;

- droit et économie.

Les enseignements optionnels (facultatifs) sont :

- LCA latin ;

- LCA grec ;

- art musique ;

- arts plastiques ;

- LV3 (anglais, espagnol, catalan, portugais) ;

- EPS (programmes variés : Découverte des métiers du sport et/ou en rapport avec l'activité physique ; S'entraîner (course, natation, marche, vélo) ; Visites de lieux de formation aux métiers du sport et rencontres avec des acteurs des métiers du sport / 2de GT et Développement durable / Environnement ; S'entraîner (course, natation, marche, vélo) ; Participer à des organisations et créer un évènement sportif / 1re GT et ski, rugby, natation / Tle GT).

  • au Baccalauréat technologique :

Séries

Spécialités

- STMG (Sciences et technologies du management et de la gestion)

- Gestion de la PME ;

- Mercatique

L'enseignement des langues vivantes est obligatoire s'agissant de l'anglais et du catalan. L'espagnol et le portugais sont par ailleurs proposés.

Il existe une section européenne anglais-physique-chimie et anglais-histoire-géographie.

2. L'enseignement professionnel propose des formations conduisant :

  • au certificat d'aptitude professionnelle :

CAP ATMFC (assistant technique en milieu familial et collectif).

  • au baccalauréat professionnel :

- commerce ;

- commercialisation et services en restauration ;

- cuisine ;

- gestion-administration ;

- métiers de l'électricité et de ses environnements connectés.

3. Un enseignement post-bac est également proposé en STS conduisant au :

BTS (Brevet de technicien supérieur),  Assistant de gestion de PME-PMI (diplôme référentiel commun européen).

(1) Sous réserve de modifications de l'offre de formation