bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Centres d'information et d'orientation

Fermeture et création de CIO départemental et d'État dans l'académie de Versailles

NOR : MENE1833861A

Arrêté du 11-12-2018 - J.O. du 6-1-2019

MENJ - DGESCO A1-4

Vu Code de l'éducation, notamment articles L. 313-4 et D. 313-1 à D. 313-13 ; vu procès-verbaux des comités techniques académiques du 23-6-2017 et du 17-10-2017

Article 1 - Les trois centres d'information et d'orientation départementaux (CIO) indiqués ci-dessous sont fermés au 31 août 2018 (pour régularisation) :

- CIO départemental de Poissy (UAI 0783026R) sis 5-7 rue Charles-Édouard Jeanneret ;

- CIO départemental de Sartrouville (UAI 0783245D) sis 64 avenue Carnot ;

- CIO départemental de Chilly-Mazarin (UAI 0910680V) 5 avenue de Carlet.

 

Article 2 - Le CIO d'État de Poissy-Sartrouville est créé (UAI 0783026R) au 5-7 rue Charles-Édouard Jeanneret, technoparc de Poissy, et reprend les activités du CIO départemental de Poissy ainsi que celles du CIO départemental de Sartrouville, qui sont fermés à compter du 1er septembre 2018 (pour régularisation).

Les activités du CIO départemental de Chilly-Mazarin, ainsi que la section spécialisée auprès du Tribunal pour enfants, sont reprises par le CIO d'État de Savigny-sur-Orge (UAI0911352A) au 18 rue Charles Rossignol à compter du 1er septembre 2018.

 

Article 3 - La rectrice de l'académie de Versailles est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 11 décembre 2018

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Marc Huart