bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Programme d'activité

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

NOR : MENP1400783C

Circulaire n° 2014-013 du 5-2-2014

MEN - DEPP

Texte adressé au doyen de l'inspection générale de l'éducation nationale ; au chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche ; au secrétaire général du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; aux directrices et directeurs généraux, directrices et directeurs de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; au chef du service de l'action administrative et de la modernisation du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; au chef du service des technologies et des systèmes d'information du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche ; aux rectrices et recteurs d'académie ; au directeur de l'académie de Paris ; aux directrices et directeurs académiques des services de l'éducation nationale

Introduction et orientations générales

La direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance (Depp) exerce ses compétences d'évaluation et de mesure de la performance dans les domaines de l'éducation et de la formation. Elle contribue à l'évaluation des politiques conduites par le ministère de l'éducation nationale. Elle apporte également sa contribution au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche.

Sa dimension de service statistique ministériel lui confère le statut de producteur de données statistiques publiques, valorisées aux niveaux national et international, ainsi qu'une fonction d'expertise et d'assistance pour l'ensemble du ministère de l'éducation nationale. Elle garantit la qualité de la production statistique.

La Depp assure également la cohérence et la qualité de la mesure de la performance du système éducatif sur le plan national et au niveau territorial. Elle conçoit et met à disposition de l'ensemble des acteurs du système éducatif des outils d'aide à l'évaluation, au pilotage et à la décision. Elle élabore des prévisions à court et moyen termes et contribue aux travaux de prospective nationale et territoriale. Elle calcule les indicateurs de performance que les directions et les services déconcentrés utilisent dans les programmes budgétaires. Elle est associée à la conception des systèmes d'information et de gestion nécessaires à ces indicateurs.

La Depp rend compte de l'état du système de formation et d'éducation au moyen d'études qu'elle mène et de recherches qu'elle engage avec des établissements d'enseignement supérieur ou des organismes de recherche. Elle contribue à orienter et nourrir la recherche en matière d'éducation et de formation et concourt au développement de ses travaux et à la valorisation de ses résultats.

Elle participe pour le ministère de l'éducation nationale aux projets européens ou internationaux destinés à comparer les performances et les modes de fonctionnement des différents systèmes éducatifs.

La diffusion de l'ensemble des travaux et productions de la Depp contribue à éclairer le débat public sur l'éducation et la formation.

Le programme d'activité 2014 s'inscrit dans la continuité de celui de 2013. La priorité gouvernementale accordée à l'éducation nationale s'est traduite par la loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République. Celle-ci fixe pour plusieurs années les grands axes d'évolution du système éducatif dont les effets alimenteront les domaines d'observation de la Depp et feront l'objet, le moment venu, de ses travaux d'évaluation.

Au-delà d'un programme d'activité défini annuellement, la Depp s'est s'engagée en 2013 dans une dynamique pluriannuelle. L'ampleur et la complexité des domaines d'analyse à retenir pour mieux rendre compte de l'état du système éducatif français et éclairer son pilotage imposent d'inscrire l'activité de la direction dans la durée. Une réflexion qui doit s'approfondir a été engagée selon les axes structurants suivants :

- aborder davantage les thèmes d'étude sous l'angle des inégalités, de l'équité, de la diversité ;

- donner une place plus grande à l'analyse des parcours des élèves en développant les approches longitudinales, notamment sur la poursuite d'études après le baccalauréat en collaboration avec la sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques (SIES) ;

- valoriser les comparaisons internationales et concourir à la qualité de leurs instruments de mesure ;

- de façon transversale, renforcer les approches visant à mettre au jour les dynamiques à l'œuvre dans les transformations du système éducatif en développant des comparaisons s'appuyant sur des séries longues ou des analyses territoriales ;

- relancer les travaux en direction des académies et renforcer les échanges et les liens professionnels au sein du réseau formé par la Depp et les services statistiques académiques ;

- développer l'expertise en matière d'évaluation des expérimentations et des réformes éducatives et diffuser cette culture de l'évaluation objective et scientifique auprès des acteurs du système éducatif.

L'article 33 de la loi du 8 juillet a créé le Conseil national de l'évaluation du système scolaire (Cnesco) qui vient d'être installé. De premiers échanges de vue ont déjà eu lieu entre la Depp et l'équipe de préfiguration du Cnesco. Cependant, la Depp doit fixer son programme de travail pour 2014 dans les délais habituels et mettre à profit cette année pour préciser avec le Cnesco les responsabilités respectives, les domaines et les modalités de collaborations envisageables, dans le respect des compétences de chacun.

Dans une première partie, la présente circulaire détaille les travaux programmés pour 2014 selon les six thèmes déjà fixés en 2013. Une deuxième partie précise les moyens d'action dont dispose la Depp pour mener ses travaux et le contenu de certains chantiers transversaux.

I - Les thèmes d'études

L'activité de production et d'analyse statistique de la Depp s'organise autour de six axes thématiques, qui sont autant de composantes du système éducatif et de domaines d'action de la politique éducative : les parcours des jeunes en formation initiale ; les diplômes, les sorties de formation et l'insertion professionnelle ; les compétences acquises par les élèves ; les établissements et les territoires ; les personnels, moyens et ressources du système éducatif ; le pilotage du système.

I.1 Les parcours des jeunes en formation initiale

La réussite des élèves se construit à chaque étape de leur scolarité. C'est pourquoi la compréhension des parcours des jeunes dans leur formation initiale passe par une approche longitudinale. L'analyse doit s'appuyer à la fois sur des données individuelles et des indicateurs de parcours. Pour les premières, on en distingue deux types :

- celles, exhaustives, obtenues par appariements successifs des fichiers annuels contenant des informations individuelles, issues en règle générale des bases de gestion, sur la scolarité de chaque jeune ou sur les résultats aux examens qu'il a pu passer ;

- celles enregistrées dans les panels de la Depp qui suivent une cohorte particulière d'élèves (par exemple, un échantillon représentatif des entrants en sixième en 2007) ; ces données combinent informations d'origine administrative et informations collectées par voie d'enquêtes.

Le suivi des parcours de tous les jeunes

La Depp dispose de fichiers décrivant les parcours scolaires des jeunes grâce aux appariements qu'elle a effectués, rapprochant des données sur les élèves depuis la rentrée 2003, sur les apprentis depuis 2008, et sur les résultats aux examens depuis la session 2006. Elle a, pour ce faire, utilisé l'identifiant actuel de l'élève préalablement crypté par une procédure délivrant des fichiers anonymisés pour les études et la recherche (dispositif Faere).

Ces fichiers ont permis de mener deux études sur les conséquences de la réforme de la voie professionnelle. La première a étudié la diversité des trajectoires suivies, dans le second degré, par les candidats au baccalauréat professionnel d'une session donnée et le rôle qu'a pu y jouer la réforme. La seconde a comparé les devenirs de deux cohortes d'élèves de troisième, l'une ayant suivi le parcours en quatre ans prévalant avant la réforme, l'autre le nouveau parcours en trois ans.

Les travaux sur cette thématique des trajectoires se poursuivront dans trois directions. La première est le déploiement opérationnel du Répertoire national des identifiants élèves, étudiants et apprentis (RNIE), autorisé par la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) et couvert par l'arrêté interministériel du 16 février 2012. Le RNIE a pour vocation de fournir un service d'immatriculation des élèves, apprentis et étudiants, sous la responsabilité de la Depp. Cela permettra à terme de disposer d'un identifiant national, ce qui facilitera grandement les appariements, en augmentera la qualité et rendra les analyses statistiques plus robustes.

En deuxième lieu, les fichiers décrivant les trajectoires des jeunes en formation initiale seront actualisés et enrichis des dernières données disponibles, ce qui permettra – troisième volet de la thématique – d'engager de nouvelles études axées notamment sur la transition de l'enseignement scolaire vers l'enseignement supérieur.

Le suivi de panels d'élèves

La Depp construit depuis quarante ans différents panels qui permettent le suivi de la scolarité de cohortes comprenant chacune plusieurs milliers d'élèves, à partir de l'entrée en CP ou de l'entrée en sixième.

Ces panels, actualisés annuellement par croisement avec les bases élèves et interrogation des écoles ou établissements, sont enrichis par des recueils de données complémentaires :

- enquêtes auprès des familles fournissant des informations sur l'environnement familial de l'élève ;

- enquêtes auprès des collèges et lycées sur les procédures d'orientation ;

- évaluations à divers moments de la scolarité permettant une analyse des compétences ;

- observation des conditions d'entrée dans la vie adulte réalisée par l'Insee ;

- observation dans l'enseignement supérieur par la sous-direction des systèmes d'information et études statistiques du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche (SD-Sies).

En 2013 a été constitué un groupe d'exploitation des panels ayant vocation à organiser la mise à disposition des données issues des panels, à planifier l'enrichissement des données et à proposer de nouveaux thèmes d'étude.

Une évaluation comparative entre les élèves entrés au CP en 1997 et ceux entrés en 2011 a mis en évidence une augmentation du niveau des acquis. Cette étude a été prolongée par une nouvelle comparaison des résultats de ces générations d'élèves à l'entrée au CE2, qui fera l'objet d'une Note d'information.

En 2014, l'exploitation des panels donnera lieu notamment à des publications sur les transformations des trajectoires au collège, l'orientation en fin de seconde, les réseaux ambition réussite, l'impact sur la réussite scolaire du nombre de livres détenus à la maison.

Les élèves handicapés

Depuis l'instauration de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, près de 55 000 élèves handicapés supplémentaires ont été scolarisés en milieu ordinaire.

En plus des enquêtes annuelles et afin d'analyser les parcours et les performances de ces élèves, la Depp a constitué un panel d'élèves handicapés. Celui-ci comprend plus de 13 000 élèves répartis selon deux cohortes : des élèves nés en 2005 scolarisés dans l'enseignement élémentaire et des élèves nés en 2001 scolarisés dans l'enseignement secondaire.

Un comité de pilotage, où sont représentés les différents acteurs de la scolarisation des élèves en situation de handicap, a été mis en place. Le projet a reçu l'accord des organismes compétents (Cnil, Cnis, Comité du label).

Les données sur la situation scolaire des élèves seront actualisées chaque année. En 2014, une enquête sera réalisée auprès des familles afin de recueillir des informations sur le déroulement de la scolarité, la nature du trouble, le milieu social et les pratiques éducatives. Des interrogations ponctuelles des professeurs référents ou des élèves eux-mêmes permettront d'identifier leurs acquis et leur ressenti.

Les indicateurs de parcours

Aujourd'hui, la Depp produit de nombreux indicateurs sur l'orientation, le redoublement, la poursuite ou la sortie d'études, l'accès à différents niveaux de la scolarité. La quantité d'indicateurs calculés témoigne de la variété de ces « parcours-transitions », qu'il convient de mesurer finement. Mais elle brouille la vision d'ensemble et rend peu lisibles les évolutions en la matière. La Depp s'engagera dans un travail de revue de ces indicateurs afin d'en rationaliser la production.

I.2 Les diplômes et l'insertion professionnelle

Le taux d'accès et la réussite des élèves aux examens sont des indicateurs de performance essentiels. La Depp publie chaque année des Notes d'information donnant les taux de réussite pour chaque série ou spécialité des baccalauréats, général, technologique et professionnel. Ces statistiques sont déclinées pour chaque académie et complétées par des données sur les catégories socioprofessionnelles des familles. L'évolution nationale de la proportion de bacheliers par génération fait l'objet d'un suivi annuel.

Les résultats au diplôme national du brevet et la maîtrise des compétences du socle commun donnent lieu à une publication annuelle, de même que les diplômes de l'enseignement professionnel.

Une analyse de l'impact des options sur les moyennes au baccalauréat et sur la répartition des mentions a été engagée. Une étude portant sur la part spécifique de l'enseignement général et de l'enseignement professionnel dans la réussite au baccalauréat professionnel sera également menée.

Le décrochage scolaire

La question du décrochage scolaire est au centre des préoccupations du ministère. Une mission a été lancée fin 2013 par le Secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP) afin d'évaluer la politique publique menée en la matière. La Depp continuera à fournir des éléments de connaissance sur le sujet, dans la droite ligne des études conduites en 2013 et qui ont été publiées dans « Le décrochage scolaire : un défi à relever plutôt qu'une fatalité », numéro 84 de la revue Éducation & formations. L'effort portera notamment sur deux points :

- poursuivre les travaux engagés visant à améliorer les instruments de mesure du phénomène du décrochage. Ces travaux seront en partie menés dans le cadre du programme de moyen terme du Service statistique public (voir II.1 infra), qui a inscrit cette question à son agenda ;

- approfondir les analyses sur les manifestations et les causes du décrochage, en collaboration le cas échéant avec des organismes de recherche en sciences sociales.

L'insertion professionnelle des jeunes sortants

Les deux enquêtes sur l'insertion à court terme des jeunes sortants de formation à finalité professionnelle – l'enquête sur l'insertion dans la vie active menée auprès des lycéens (Iva) et l'enquête sur l'insertion professionnelle des apprentis (Ipa) – donneront lieu à deux types de travaux. D'une part, la Depp poursuivra la consolidation de ce double dispositif d'enquêtes visant à améliorer l'efficacité de la collecte et la robustesse des informations recueillies. D'autre part, les données seront exploitées à des fins d'analyse de l'insertion à court terme des jeunes concernés. Il s'agira notamment d'étudier le rôle qu'a pu jouer en la matière la réforme de la voie professionnelle.

I.3 Les acquis des élèves

Outre l'analyse des parcours, des niveaux de sortie et des diplômes atteints, l'évaluation des performances du système éducatif passe par la mesure régulière des compétences acquises par les élèves.

Les évaluations nationales

La Depp développe depuis de longues années un dispositif d'évaluations sur des échantillons représentatifs d'élèves au niveau national. Il permet de confronter plusieurs « regards » sur les acquis des élèves dans la plupart des domaines d'enseignement. Un accent particulier est mis sur la mesure des évolutions dans le temps de ces acquis.

Le cycle des évaluations disciplinaires réalisées sur échantillons (Cedre), engagé depuis 2003, permet de mesurer les compétences des élèves dans plusieurs domaines disciplinaires (maîtrise de la langue, mathématiques, langues vivantes, sciences, histoire et géographie), en référence aux programmes de fin d'école et de fin de collège. La présentation des résultats situe les performances des élèves sur des échelles de niveau allant de la grande difficulté à la maîtrise complète. Renouvelées tous les six ans dans les principaux domaines, ces évaluations apportent des éléments sur l'évolution du « niveau des élèves ». Elles donnent également des informations détaillées sur leurs acquis réels, nourrissant ainsi la réflexion des responsables du système sur les objectifs des programmes et les pratiques pédagogiques.

En 2014, le deuxième cycle de Cedre s'achèvera par une nouvelle évaluation en mathématiques et les résultats obtenus en 2013 en sciences expérimentales seront analysés.

Afin de disposer d'indicateurs sur les performances du système pouvant être communiqués à la représentation nationale dans le cadre de la Lolf, la Depp organise à partir de 2014, selon un cycle triennal et sur échantillons, des évaluations en fin de CE1, début de sixième et fin de troisième, portant sur les compétences 1 et 3 du socle commun (maîtrise de la langue française, principaux éléments de mathématiques et culture scientifique et technologique). L'évaluation en sixième permettra de fournir aux académies des indicateurs de performance sur la base d'échantillons d'élèves représentatifs.

À un autre niveau, la Depp apporte une contribution à la Journée défense et citoyenneté (JDC) pour la conception des tests de lecture passés par les jeunes de 17 ans et l'analyse de leurs résultats. En 2013, des épreuves complémentaires ont été organisées dans le domaine de la numératie.

En liaison avec l'Insee et la Dares, la Depp est maître d'ouvrage de l'enquête Information et vie quotidienne (IVQ) visant à évaluer les compétences des adultes.

Les évaluations internationales

Elles permettent d'apprécier les connaissances et les compétences des élèves, de mesurer les évolutions dans le temps et de comparer les résultats de la France avec ceux d'autres pays. Complémentaires des dispositifs nationaux, elles apportent un regard externe et distancié par rapport aux objectifs propres du système français. La confrontation de leurs résultats avec ceux d'autres dispositifs enrichit la réflexion sur les objectifs d'enseignement à des moments clés des parcours scolaires.

Les évaluations internationales sont souvent centrées sur le concept de littératie, défini comme la capacité à utiliser ses connaissances dans des situations de la vie quotidienne, ainsi qu'à analyser, raisonner et communiquer de manière efficace.

Destinées à comparer les performances et leurs évolutions, les évaluations internationales autorisent également la mesure comparée de l'équité, permettant de mieux comprendre les sources d'inégalités d'un système éducatif. Elles contribuent aussi à affiner les outils d'évaluation et les techniques psychométriques.

En 2014, la Depp sera associée à la préparation des enquêtes suivantes :

- Pisa 2015 (Programme international pour le suivi des acquis des élèves) évaluant les compétences des élèves de 15 ans en fin d'obligation scolaire, sous l'égide de l'OCDE, dont le domaine majeur sera la culture scientifique ;

- PIRLS 2016 (Programme international de recherche en lecture scolaire) évaluant la compréhension et l'utilisation du langage écrit des élèves de CM1, sous l'égide de l'Association internationale pour l'évaluation des compétences scolaires (IEA) ;

- TIMSS 2015 (Trends in International Mathematics and Science Study) évaluant les compétences en mathématiques et sciences des élèves de CM1 et de terminale scientifique, sous l'égide de l'IEA.

La méthodologie

En prenant appui sur les recommandations qui seront formulées par le Cnesco, la réflexion sur les instruments de mesure (sélection des échantillons, passation et correction des épreuves, techniques statistiques et psychométriques utilisées, etc.) sera poursuivie afin de garantir une rigueur optimale dans la comparaison des résultats.

Sur un autre plan, afin de proposer des évaluations en phase avec les transformations de la société et de l'école, un effort particulier sera engagé pour développer les évaluations sur support numérique. Outre qu'elle contribuera à élargir le champ des compétences évaluées en tirant profit des possibilités offertes par l'outil informatique, cette évolution facilitera le traitement statistique des données. Ainsi dès 2014, certaines compétences de l'évaluation Cedre feront l'objet d'une passation sur ordinateur.

I.4 Les établissements

Le développement des indicateurs

Dans le cadre de la politique académique de contractualisation des établissements, l'outil d'Aide au pilotage et à l'autoévaluation des établissements (Apae) apporte des éléments pouvant nourrir la connaissance des établissements publics et privés en vue de leur évaluation externe ou interne. Cette plateforme fait l'objet de plus de 300 000 connexions par année scolaire.

En prenant appui sur une mutualisation de travaux académiques, des évolutions sont régulièrement apportées à cet outil. Les données fournies ont été enrichies, les fonctionnalités et l'ergonomie ont été améliorées.

La construction d'indicateurs supplémentaires se poursuit, portant notamment sur la masse salariale des établissements ou sur les élèves boursiers. De nouveaux perfectionnements méthodologiques seront apportés au calcul des indicateurs de valeur ajoutée des lycées (Ival).

L'accès des collectivités territoriales à ces données, en cours d'étude, sera très prochainement concrétisé dès que les modalités en seront arrêtées.

Les inégalités scolaires, sociales et territoriales

De nombreuses études ont mis en évidence l'impact de l'origine socioprofessionnelle sur la réussite des élèves. Elles montrent également que la concentration de classes sociales défavorisées dans un même établissement accentue les difficultés scolaires. Ainsi, la proportion d'élèves en éducation prioritaire ne maîtrisant pas les compétences de base a augmenté au cours des cinq dernières années, alors qu'elle est restée stable hors éducation prioritaire.

Au sein de l'équipe projet Modernisation de l'action publique (Map) et en liaison avec le ministère de la ville, la Depp a participé à la définition d'indicateurs en vue de la refonte des dispositifs de l'éducation prioritaire. Elle continuera à être associée aux études complémentaires d'évaluation de ces dispositifs.

La Depp alimente la réflexion sur l'évolution de la carte scolaire afin d'améliorer la mixité sociale de l'ensemble des établissements publics et privés. Des études sont menées, à partir des indicateurs d'Apae ou de données de l'Insee par quartier. Un groupe de travail consacré aux écarts entre territoires et entre établissements s'attachera à mettre en évidence les processus de ségrégation et leurs conséquences. Un outil sera élaboré permettant d'apprécier la mixité de chaque établissement par rapport aux autres établissements publics et privés d'une même zone géographique.

La Depp poursuivra ses travaux sur l'indice de position sociale construit à partir des professions et catégories socioprofessionnelles pour caractériser le profil social de certains territoires en termes de niveau moyen, de dispersion, d'écarts entre les établissements et les classes.

Le climat scolaire

L'enquête sur la violence en milieu scolaire (Sivis) sera renouvelée en développant la participation de l'enseignement privé. Une enquête de victimation auprès des lycéens sera préparée en 2014 pour être conduite l'année prochaine. Par ailleurs, une étude sera menée en collaboration avec l'Insee, à partir de l'enquête de victimation auprès des ménages en distinguant le cas des enseignants.

L'enquête sur l'absentéisme des élèves sera poursuivie, en favorisant des exploitations académiques. Ces données seront confrontées à celles sur le climat scolaire.

Par ailleurs, la Depp participe au conseil d'orientation de l'Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales (ONDRP).

La question des territoires

La connaissance des territoires est un prérequis indispensable à la compréhension des politiques éducatives mises en œuvre et à celle de leurs résultats. Plusieurs axes de travail sont inscrits au programme de travail. Le premier consiste à poursuivre les travaux visant à prendre l'entière mesure de la diversité interacadémique ou interdépartementale, qu'il s'agisse du contexte socio-économique, de l'offre de formation, des caractéristiques du personnel enseignant, du niveau de résultats des élèves. Les indicateurs élaborés à cette fin fourniront la matière première à la construction de typologies académiques.

S'en tenir au niveau académique est notoirement insuffisant pour comprendre les phénomènes en jeu, tant la disparité intra-académique peut être élevée. Le second axe de travail sera de mesurer celle-ci le plus précisément possible dans les formes qu'elle revêt le plus souvent (hétérogénéité sociale, ségrégation spatiale). Il s'agit là de poursuivre sous un autre angle les travaux réalisés en 2013 et s'appuyant sur des données caractérisant le contexte socio-économique local, qui ont conduit à proposer d'une part un nouveau modèle d'allocation des moyens pour le premier degré, d'autre part une nouvelle carte de l'éducation prioritaire.

L'étape suivante sera, autant que faire se peut, de mettre en relation ces phénomènes de disparité locale avec différentes mesures de la réussite scolaire, à l'instar de l'étude débutée en 2013 en collaboration avec l'Insee, qui cherche à mesurer les effets du contexte local sur le retard à l'entrée en sixième.

I.5 Les personnels, moyens et ressources du système éducatif

Les conditions d'exercice du métier d'enseignant

La Depp produit des statistiques sur les personnels de l'éducation nationale. Chaque année, ces statistiques alimentent notamment le Bilan social national, document qui en fait la synthèse et qui a été profondément rénové en 2013, accueillant en particulier de nouveaux chapitres (sur les rémunérations par exemple). La Depp poursuivra ses efforts de valorisation, par ce support de référence, de sa production statistique sur les personnels.

Ce cadrage statistique constitue un des points de départ d'études embrassant de multiples dimensions du métier d'enseignant, dans la ligne de celles qui ont été conduites en 2013 et donné lieu à des publications sur des sujets aussi variés que le temps de travail, les services d'enseignement, la mobilité géographique, les recrutements, les départs à la retraite.

Une des grandes questions posées au système éducatif et à son fonctionnement est celle de l'équilibre entre, d'une part, les postes offerts au recrutement et à la mobilité et, d'autre part, les souhaits et les vœux des enseignants ou des étudiants. Cette question générale sera abordée sous plusieurs angles.

Le premier est celui de l'entrée dans le métier et des conditions dans lesquelles elle se déroule. Ces conditions sont elles-mêmes déterminées par un ensemble de facteurs dont il conviendra d'évaluer les rôles qu'ils jouent en la matière. On citera parmi eux l'importance du « vivier », c'est-à-dire du nombre et des caractéristiques des candidats potentiels aux concours de recrutement, la « qualité » des postes offerts comparativement à ceux des secteurs autres que l'enseignement, les résultats des concours. Parmi les critères de « qualité » d'un poste figure en tout premier lieu la rémunération qui lui est attachée et qui fera l'objet d'analyses spécifiques en utilisant les données du Système d'information sur les agents des services publics (Siasp) auquel la Depp a accès.

Deuxième angle, celui de la mobilité constatée ou bien souhaitée par les enseignants lorsqu'ils participent aux mouvements intra et interacadémiques et formulent leurs vœux d'affectation. Un des objectifs de l'analyse est d'identifier et de caractériser les territoires ou les établissements qui se révèlent être attractifs ou qui, à l'inverse, sont des lieux de renouvellement fréquent des équipes en place.

La troisième manière d'aborder la question est d'étudier les conditions de travail des personnels enseignants, grâce aux enquêtes en population générale réalisées par l'Insee ou la Dares, à celles menées par d'autres organismes nationaux (MGEN) ou internationaux (OCDE), ou aux informations internes au ministère, en l'espèce les arrêts maladie accordés aux enseignants et considérés ici comme révélateurs de difficultés rencontrées dans l'exercice du métier.

Conjointement aux chantiers cités précédemment, l'accent sera mis sur d'autres aspects importants du métier d'enseignant. On citera entre autres le temps de travail effectif des enseignants.

Les pratiques professionnelles

La France a participé, aux côtés de trente-deux pays, à la deuxième édition de l'enquête Talis (Teaching And Learning International Survey) menée en 2013 sous l'égide de l'OCDE. Celle-ci a concerné 4 000 enseignants répartis dans 250 collèges publics et privés, dont 60 relèvent de l'éducation prioritaire. Les chefs d'établissement ont également été interrogés.

La Depp a entrepris le traitement des réponses. Celui-ci donnera lieu en 2014 à des publications qui porteront notamment sur la formation initiale et continue, l'évaluation des enseignants ainsi que sur les pratiques professionnelles et la représentation du métier.

Afin d'accompagner la stratégie ministérielle visant à faire entrer l'École dans l'ère du numérique, une étude sera engagée pour définir et caractériser les niveaux d'intégration du numérique dans les pratiques des enseignants, hors de la classe et en présence des élèves.

Les moyens financiers et matériels

Le Compte de l'éducation fera l'objet d'une importante opération de « rebasage » menée conjointement à celle effectuée par l'Insee sur les Comptes nationaux. L'année de référence sera dorénavant 2010. Cette opération se traduira par une amélioration de la qualité du Compte grâce aux travaux de ré-estimation de certaines rubriques. L'une d'elles est le poste des dépenses des ménages pour l'éducation de leurs enfants, qui profitera des résultats de l'enquête menée auprès des familles sur le second semestre 2013 et le premier semestre 2014. Cette même enquête permettra par ailleurs d'estimer le coût de la rentrée et d'analyser sa variabilité entre les familles.

Pour ce qui est des moyens matériels, plusieurs études seront engagées portant d'une part sur le parc immobilier des établissements, élément déterminant des conditions d'accueil des élèves, d'autre part sur leur équipement en technologie numérique. Il s'agira d'abord de mesurer la diversité des situations vécues par les établissements dans ces domaines, étape préalable à l'engagement de travaux plus ambitieux cherchant à rapprocher les résultats obtenus par les élèves des conditions matérielles dans lesquelles s'effectue leur scolarité.

I.6 Le pilotage du système éducatif

L'évaluation des expérimentations et des innovations éducatives

Le dispositif d'accompagnement interactif D'COL, proposé par le Cned aux élèves de sixième de l'éducation prioritaire, fait l'objet d'un suivi par la Depp, sous forme de tests passés dans 44 collèges (soit 5 000 élèves). Les avis des référents académiques, principaux de collèges, des professeurs et des élèves seront également recueillis par des questionnaires.

De même, les 23 collèges pilotes sélectionnés pour développer les usages pédagogiques du numérique, dits « collèges connectés », seront sollicités en vue d'apprécier les évolutions des pratiques pédagogiques et leur impact sur les stratégies d'apprentissage.

La possibilité de laisser aux parents le choix de la voie d'orientation en fin de troisième est expérimentée dans 117 collèges répartis dans douze académies, soit plus de 11 000 élèves. Le suivi quantitatif consistera en une analyse de l'évolution des indicateurs de devenir des élèves. Une attention particulière sera prêtée aux taux de passage en seconde, ainsi qu'aux taux de réorientation et de sortie à l'issue de la classe de seconde.

Le dispositif « plus de maîtres que de classes » est destiné à mieux répondre aux difficultés rencontrées par les élèves à l'école élémentaire, plus particulièrement dans le cadre de l'éducation prioritaire. La Depp soutient le travail d'équipes de recherche qui ont entrepris d'apprécier la cohérence de l'accompagnement assuré par l'institution, de recenser les types d'organisation mis en place, de repérer les pédagogies innovantes et leurs effets sur la réussite des élèves.

Des outils pour les académies

La Depp continuera de proposer aux académies des indicateurs synthétiques portant sur différentes composantes du système éducatif. Ces indicateurs, qui concernent généralement les résultats et les parcours des élèves, pourront être étendus aux moyens en personnels.

La Depp poursuivra la refonte du « modèle d'allocation des moyens ». Des travaux ont été engagés en vue d'une régulation prenant en compte les caractéristiques de contexte exogènes des écoles ou des établissements, telles que la composition sociale de leur environnement et la ruralité de la commune.

À partir des constats de rentrée que la Depp élabore avec les académies, deux exercices de prévisions d'élèves sont menés pour le premier et le second degrés. L'un s'inscrit dans un champ national et alimente la réflexion sur la préparation budgétaire, l'autre sert le processus d'allocation des moyens dans les académies. Pour le premier degré, ce travail de projection tendancielle s'appuie notamment sur les données démographiques de l'Insee, ainsi que sur la déclinaison académique des politiques nationales comme la scolarisation des enfants de deux ans.

En articulation étroite avec les académies, la Depp accompagne le développement des systèmes d'information géographique, instruments d'analyse et de représentation de la diversité territoriale. Ces outils offrent d'importantes potentialités, y compris en termes de collaboration avec les autres services de l'État et avec les collectivités locales. L'outil d'aide à l'élaboration de la carte des formations (Cartofor) est en cours de test auprès d'académies pilotes et sera diffusé mi-2014.

Par ailleurs, la Depp étudiera et tentera de répondre aux demandes spécifiques de recteurs qui souhaitent approfondir le diagnostic de leur académie, ceci bien sûr en liaison étroite avec le Service statistique académique (SSA). Enfin, l'animation du réseau des services statistiques académiques sera développée afin de faciliter les échanges et d'impulser des thèmes d'étude communs.

Des indicateurs de performance 

La gouvernance du système éducatif s'inscrit dans le cadre du volet performance du Programme annuel de performance (PAP) de la mission enseignement scolaire. La Depp est étroitement associée au dialogue de gestion entre l'administration centrale et les académies, organisé par la Dgesco, ainsi qu'à la politique de contractualisation qui concerne actuellement 17 académies.

Des indicateurs permettant une meilleure comparaison des performances des différents échelons géographiques seront proposés. Il s'agit en particulier de neutraliser au mieux les éléments de contexte pour apprécier au plus près les effets de valeur ajoutée de la politique des académies.

L'analyse du taux d'accès d'une « génération » au baccalauréat a été poursuivie. La difficulté à définir ce taux à l'échelle d'une académie a conduit à la construction d'un indicateur donnant le taux d'accès de la sixième au baccalauréat, qui sera décliné au niveau académique.

II - Les activités de production et de consolidation des systèmes d'information

Les études, l'analyse, la construction d'indicateurs nécessitent le recueil de données statistiques fiables sur un grand nombre de domaines, tant pour les besoins d'analyse du système éducatif français que pour ceux des comparaisons internationales.

II.1 Le contexte institutionnel

La Depp fait partie de la communauté du Service statistique public (SSP) à qui la loi confère un statut particulier qui, entre autres, renforce la garantie de confidentialité et de secret statistique des informations traitées. Les organismes de cette communauté, dont la tête de réseau est l'Insee, partagent un ensemble de droits et de devoirs : le devoir, par exemple, de respecter les principes figurant dans le Code de bonnes pratiques de la statistique européenne, construits sur des objectifs de qualité, de pertinence, d'efficience ; le droit, notamment, d'accéder aux données des organismes qui les produisent, en contrepartie du devoir de confidentialité dans leurs traitements. C'est grâce à ce statut particulier que la Depp peut s'engager sur la confidentialité des informations contenues dans le RNIE ou peut accéder aux données issues du système Siasp (voir supra).

Le second intérêt de cette communauté est son fonctionnement en réseau, qui facilite l'échange et la coordination des informations et des études sur des sujets d'intérêt commun. Une partie des activités est d'ailleurs inscrite dans le programme de travail de moyen terme 2014-2018 commun aux organismes du SSP. Ainsi, des travaux autour du décrochage (y compris la mesure du phénomène, voir supra) sont lancés et discutés dans des groupes ad-hoc réunissant différents partenaires du SSP préoccupés par ces questions.

II.2 Les répertoires et bases centrales

Deux types de systèmes d'information constituent l'infrastructure des dispositifs statistiques de la Depp : les nomenclatures et les répertoires.

La Base centrale des nomenclatures (BCN) contient toutes les nomenclatures en usage dans les applications de gestion et de statistique des deux ministères en charge du système éducatif. La Depp veille à la complétude de la BCN, à la cohérence et à la compatibilité – en un mot à la qualité – des nomenclatures, surtout lorsqu'elles sont destinées à être utilisées par des dispositifs interministériels (ONP, Chorus) ou lorsqu'elles sont impliquées dans le développement de grands projets ministériels (Sirhen, Socle décisionnel).

Le second type de système d'information est constitué de deux répertoires. Le Répertoire académique et ministériel sur les établissements du système éducatif (Ramsese) recense et caractérise les établissements assurant une activité de formation, de la maternelle à l'enseignement supérieur. La Base nationale des identifiants élèves (BNIE) répertorie les élèves du premier degré après leur avoir attribué un numéro identifiant unique (INE). Sa qualité détermine celle des constats et prévisions d'effectifs d'élèves scolarisés dans le premier degré, réalisés chaque année par la Depp (voir I.6 supra). Le répertoire va progressivement s'étendre pour couvrir le second degré et le supérieur, y compris l'apprentissage et l'enseignement agricole : la BNIE deviendra alors le RNIE (voir I.1 supra).

Ces nomenclatures et répertoires interviennent dans la construction du système d'information statistique de la Depp, dont l'alimentation s'effectue à partir des systèmes de gestion locaux par des remontées provenant des bases académiques : BE1D et Siècle pour les données sur les élèves des premier et second degrés, Sifa pour les apprentis, Ocean pour les résultats aux examens, les annuaires et Sierh pour les personnels. La collecte alimente, après contrôles et traitements, le système d'information statistique de la Depp dont un très grand nombre de données sont mises à disposition dans la Base centrale de pilotage (BCP) pour les besoins d'utilisateurs internes ou externes au ministère, données qui sont soit agrégées soit individuelles. La BCP contient des données non seulement sur les élèves et les apprentis, mais aussi sur les personnels et les étudiants : elle est en effet alimentée par des données provenant des bases gérées par la SD-Sies du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche. Des efforts continus sont consacrés à l'amélioration des outils d'accès aux données. La Depp assure la maîtrise d'ouvrage des quelque 130 applications et logiciels d'analyse qui entrent dans la construction du système d'information statistique.

II.3 La production de données internationales et la représentation de la France dans les instances européennes

La Depp assure une participation active de la France dans les instances internationales de définition et de développement des statistiques sur l'éducation : réseau de l'OCDE sur les Indicateurs internationaux de l'éducation (Ines) et Centre pour la recherche et l'innovation dans l'enseignement (Ceri) ; réseau européen Eurydice dont elle abrite l'unité française ; groupes de travail d'Eurostat ; groupe permanent sur les indicateurs et les critères de référence européens auprès de la Commission européenne. Par sa composante SSM, la direction garantit des données conformes aux normes statistiques internationales, notamment à travers la collecte UOE (Unesco/OCDE/Eurostat). L'un des enjeux de 2014 porte sur le passage à la nouvelle Classification internationale type de l'éducation (Cite) des niveaux et des domaines d'études et de formation, utilisée pour assurer la comparabilité transnationale des données. Initiée par l'Unesco en 2011 pour tenir compte des changements intervenus dans les systèmes éducatifs, la nouvelle Cite sera appliquée aux données administratives de l'année scolaire 2013, ainsi qu'aux données de niveaux d'études issues de l'enquête Emploi 2014. La Depp contribue activement au dispositif mis en place par l'Institut de statistique de l'Unesco (IUS), Eurostat et l'OCDE pour intégrer les nouvelles normes. Le champ des indicateurs est par ailleurs sensiblement élargi notamment en termes de description des enseignants, de l'enseignement supérieur ainsi que des mécanismes de financement de l'éducation. Enfin, des indicateurs infra-nationaux sont à l'étude pour les prochaines collectes de Regards sur l'éducation.

En lien avec son expertise statistique, la Depp exerce la fonction de représentant de la France dans les différentes instances européennes et internationales : Eurostat, Groupe permanent des indicateurs européens, comités de l'OCDE, IEA (International Association for the Evaluation of Educational Achievement), AEA (Association for Educational Assessment).

La Depp poursuivra également des partenariats d'études avec l'université normale de l'Est de la Chine (ECNU) à Shanghai, le laboratoire éducation et apprentissage de l'université Paris-V Descartes, le Centre de recherche en éducation de l'université de Nantes et le Centre international d'études pédagogiques (Ciep). Ils porteront, d'une part, sur les évaluations des élèves liées à l'enseignement et à l'apprentissage des mathématiques, d'autre part, sur les modes d'évaluation des notions de « bien-être » et de « réussite des élèves ».

II.4 Le développement des liens avec la recherche

Les modèles de conventions avec les universités ou organismes de recherche ont été revus et adaptés aux différents modes de collaboration : fournitures de données, accueil de doctorants ou de chercheurs, partenariat. Au total, vingt-sept conventions concernant des projets de recherche sont actuellement en cours de validité. Sept nouvelles conventions s'ajouteront dès le premier trimestre 2014.

L'appel à projet « égalité des chances à l'école », lancé fin 2012 en partenariat avec le Défenseur des droits et l'Agence nationale pour la cohésion et l'égalité des chances (Acsé) mobilise actuellement onze équipes de recherche sur trois thèmes : le bien-être à l'école, l'éducation prioritaire, les inégalités dans l'orientation et les parcours des jeunes. Il donnera lieu en 2014 à la remise de six rapports, chacun assorti d'un article de synthèse. Les cinq autres rapports seront livrés courant 2015.

Hormis les appels à projet de recherche, la Depp signe également des conventions de partenariat de gré à gré. Ainsi, deux conventions ont été spécifiquement passées afin d'évaluer le dispositif « plus de maîtres que de classes ». Une autre convention concerne l'observation de l'entrée dans le métier pour les nouveaux enseignants issus des Espe.

En permettant différents modes de collaboration et d'accès aux données de manière sécurisée, le nombre de demandes émanant de la recherche ne cesse de s'accroître. Grâce à l'augmentation de ces demandes d'origine multiple, l'éventail des spécialités de recherche s'intéressant aux questions éducatives s'est élargi : économistes, sociologues, psychométriciens, géographes, etc.

Cet investissement permettra également d'enrichir les publications de la Depp en quantité et en qualité, puisqu'à l'issue de chaque convention, un article doit être soumis.

La veille scientifique sera développée en 2014 sur des sujets précis et permettra d'élaborer des revues de littérature.

II.5 - La stratégie éditoriale et la production attendue

Un comité éditorial mis en place en 2013 s'est réuni à plusieurs reprises. Avec l'aide de la délégation à la communication (Delcom), les maquettes graphiques des Notes d'information et de la revue Éducation & formations ont été modernisées. Des documents de consignes aux auteurs ont été élaborés pour préciser les lignes éditoriales de ces deux titres et guider le travail de rédaction. Le rythme de publication est plus soutenu.

L'édition 2014 de Géographie de l'école sera renouvelée en profondeur, tant sur le choix des indicateurs que sur la présentation des cartes. Plusieurs ateliers sur la sémiologie cartographique ont permis cette amélioration qualitative.

Cette relance de la stratégie éditoriale permet de programmer plus de 45 Notes d'information en 2014. Elle permet également la production régulière d'articles pour la revue Éducation & formations qui nourriront trois numéros en 2014. L'organisation du circuit de relecture est maintenant stabilisée et permet d'améliorer la qualité des articles.

En 2014, la Depp procédera à une refonte en profondeur des « Dossiers ». Trois catégories de dossiers sont envisagées :

- dossiers méthodologiques, par exemple sur le Compte de l'éducation ou le guide des nomenclatures ;

- dossiers « résultats d'enquêtes » où figure la totalité des résultats ;

- dossiers utiles pour le pilotage : ils devront permettre à ceux qui forment et encadrent les enseignants de disposer de résultats et d'exemples provenant des évaluations nationales et internationales des élèves ; ils devront également diffuser des informations sur les métiers de l'éducation nationale (notamment les enseignants) sur plusieurs aspects, par exemple, une exploitation des résultats de l'enquête TALIS de l'OCDE.

Une étude de lectorat a montré un très haut niveau de satisfaction concernant la qualité, l'intérêt et l'utilité des publications de la Depp. Cependant, cette étude montre que le public attend des progrès concernant l'information sur la parution et l'accessibilité des publications. Il convient donc de répondre à cette attente en 2014 : définition de modes d'alerte, révision des modes d'accès et du moteur de recherche sur le site du ministère. Ces travaux seront conduits avec l'aide de la Delcom.

Enfin, les potentialités et les implications de publications web seront développées en 2014, notamment en ce qui concerne les Notes d'information et les futurs Dossiers.

Les médias ont montré un grand intérêt pour les études et les publications de la Depp, qui alimentent ainsi le débat public sur l'éducation. Plusieurs petits-déjeuners de presse ont eu lieu. Ces relations avec la presse seront encore intensifiées en 2014.

Les publications suivantes sont prévues en 2014 :

Productions régulières

- Repères et références statistiques sur les enseignements, la formation et la recherche 2014 ;

- L'état de l'École 2014 ;

- L'éducation nationale en chiffres 2014 ;

- Filles et garçons sur le chemin de l'égalité 2014 ;

- Le Compte de l'éducation 2013 ;

- Le Bilan social national 2013-2014 ;

- Géographie de l'école 2014.

Revue Éducation & formations

Outre un numéro « hors thème » rassemblant plusieurs articles sur des sujets différents, un ou deux numéros paraîtront en 2014 sur les compétences des élèves.

Note d'information

La prévision des publications 2014 reste indicative à ce stade et est susceptible d'ajustements dans le courant de l'exercice annuel.

Notes d'information

Calendrier

La dépense par élève ou étudiant 2010 : comparaisons internationales

Premier trimestre

L'absentéisme dans le second degré

Les niveaux d'études et l'emploi des adultes dans les régions

Les diplômés du supérieur : comparaisons internationales

L'insertion professionnelle des lycéens en 2013

L'insertion professionnelle des apprentis en 2013

L'usage du numérique à l'école : expériences étrangères

Les résultats définitifs du DNB à la session 2013

Les résultats définitifs du baccalauréat à la session 2013

La VAE dans l'enseignement supérieur en 2012

Pisa 2012 : la résolution de problèmes

Les diplômes professionnels à la session 2013

Deuxième trimestre

Les prévisions d'effectifs dans le premier degré

Les prévisions d'effectifs dans le second degré

La Journée défense et citoyenneté : évaluation en lecture en 2013

La Journée défense et citoyenneté : évaluation en numératie en 2013

Les concours de recrutement des enseignants dans le premier degré

Les concours de recrutement des enseignants dans le second degré

La comparaison des acquis des élèves en CE2 - panels 1997 et 2011

Les départs en retraite des enseignants

La scolarisation des enfants à deux ans

Les apprentis : premières données

L'impact des options au baccalauréat

La petite enfance : comparaisons européennes

Enquête Talis : formation initiale et continue des enseignants

Enquête Talis : représentations et pratiques professionnelles des enseignants

Évaluation Cedre sciences en fin d'école

Évaluation Cedre sciences en fin de collège

La VAE dans l'enseignement secondaire depuis 2003

L'enquête Victimation de l'Insee

Les comptes des EPLE en 2012

Troisième trimestre

Les résultats provisoires du baccalauréat à la session 2014

Les personnels non titulaires

Les concours de recrutement des non enseignants : rétrospective

La formation continue universitaire

Les Tic dans les académies

Le coût de la rentrée scolaire

Quatrième trimestre

Le premier bilan des expérimentations numériques

Le Compte de l'éducation

L'enquête Sivis 2013-2014

L'enquête Victimation 2013

Les apprentis en 2013

Les rémunérations des enseignants

La VAE dans l'enseignement supérieur en 2013

La VAE dans l'enseignement secondaire en 2013

La dépense par élève ou étudiant 2011 : comparaisons internationales

Le constat d'effectifs dans le premier degré à la rentrée 2014

Le constat d'effectifs dans le second degré à la rentrée 2014

 

Pour le ministre de l'éducation nationale
et par délégation,
Pour la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l'évaluation, de la prospective et de la performance,
Catherine Moisan