Établie entre les soussignés :

Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

ci-après désigné « le MENESR »

représenté par Benoît Hamon, ministre

Le ministère des droits des femmes, de la ville, de la jeunesse et des sports

ci-après désigné « le ministère chargé des sports ou le MDFVJS »

représenté par Najat Vallaud-Belkacem, ministre

La Fédération française de football,

ci-après désignée « la FFF »

représentée par Noël Le Graët, président

L'Union nationale du sport scolaire,

ci-après désignée « l'UNSS »,

représentée par Laurent Petrynka, directeur national

L'Union sportive de l'enseignement du premier degré,

ci-après désignée « l'USEP »,

représentée par Jean-Michel Sautreau, président

Préambule 

À l'école, au collège et au lycée, l'éducation physique et sportive (EPS) perfectionne les conduites motrices, améliore la sécurité et l'efficacité des actions ainsi que l'aisance du comportement. Elle favorise le développement corporel, psychologique et social. L'élève, qui connaît mieux ses limites, améliore ses performances et se situe parmi les autres. Le goût durable des pratiques sportives concourt à l'équilibre et à la santé, affermit le sens de l'effort, habitue à l'action collective. C'est pourquoi, l'éducation physique et sportive est une éducation à la responsabilité et à l'engagement. C'est une éducation globale visant le respect de l'autre, l'entraide, la solidarité et l'autonomie, fondement de la citoyenneté.

Pour atteindre ces objectifs, de nombreuses activités physiques et sportives sont enseignées dans les écoles et les établissements scolaires dans le cadre de l'enseignement obligatoire d'EPS et proposées dans le cadre optionnel. Le football figure parmi celles qui peuvent être choisies. Le football trouve également sa dimension éducative dans le cadre des pratiques sportives mises en place par les associations sportives au sein de l'USEP et de l'UNSS.

Sport universel et populaire, il occupe une place privilégiée dans le mouvement sportif français avec 2 millions de licenciés et 5 millions de pratiquantes et pratiquants. Sa pratique et les valeurs qu'il véhicule entrent pleinement en cohérence avec les objectifs de la refondation de l'École de la République. L'engagement de ce point de vue est exemplaire pour promouvoir l'égalité filles-garçons dans le domaine de la pratique sportive. En effet, le football féminin d'élite a démontré lors des dernières compétitions internationales, par les résultats de l'Équipe de France, l'excellence d'un modèle sportif auquel tous les élèves, des plus petites aux plus grandes, peuvent s'identifier.

Au service de la réussite des élèves, le football peut constituer un outil efficace dans la lutte contre le décrochage scolaire et au service de l'éducation prioritaire. Dans le cadre des nouveaux rythmes scolaires à l'école primaire et la mise en place des projets éducatifs de territoire (PEdT), cette pratique sportive peut participer pleinement à l'épanouissement des jeunes et à leur formation.

À ce titre, la convention vise à donner aux personnels de l'éducation nationale et de l'UNSS et aux bénévoles de l'USEP, les moyens de se former et les ressources nécessaires à la pratique du football dans toutes ses dimensions. Le jeu avec ses règles et sa stratégie, les différents aspects de son organisation et de son arbitrage, sa mise en image et la place importante qu'il occupe dans la société, sont autant d'objets possibles d'apprentissages et de réflexions permettant aux élèves l'acquisition de savoirs et d'une culture générale critiques.

Dans la continuité de la convention cadre signée le 18 septembre 2013 entre le MENESR, le ministère chargé des sports et le mouvement sportif représenté par le CNOSF, les différents articles de cette convention pourront être discutés dans les commissions sportives académiques regroupant tous les acteurs et partenaires afin d'assurer une mise en œuvre adaptée aux différents territoires.

Enfin, l'organisation en France du championnat d'Europe des nations 2016 constitue un événement sportif majeur. Sa réussite est un enjeu pour le pays et passe par une participation active et éclairée de la population aux festivités. L'enthousiasme qu'il soulèvera, notamment chez les plus jeunes, pourrait être accompagné par l'École afin que s'affinent chez les élèves le plaisir pris au jeu et à sa dramaturgie et soit un ferment de leur formation de citoyennes et de citoyens sensibles, autonomes et responsables.

Le MENESR, le MDFVJS, l'UNSS, l'USEP et la FFF de manière conjointe, entendent renforcer les pratiques diverses du football. Cette convention conforte le champ d'application des conventions existantes, cosignées par les deux fédérations sportives scolaires (USEP et UNSS) et s'inscrit naturellement dans le projet sportif de chaque académie et dans les projets des écoles et établissements scolaires.

Cette convention signée avec la FFF s'inscrit dans la déclinaison de la convention cadre citée (article 4) et les partenariats entretenus avec la Fédération française handisport (FFH) et la Fédération française du sport adapté (FFSA).

Il est convenu de ce qui suit :

Article 1 - Les signataires s'engagent à :

- favoriser la pratique du football dans le cadre obligatoire de l'EPS à l'école, au collège et au lycée, en conformité avec les programmes d'enseignement et en lien avec les projets d'école et d'établissement, en renforçant le principe de mixité dans la pratique pour les plus jeunes et en proposant des dispositions pédagogiques particulières permettant la pratique effective des filles dans le second degré ;

- favoriser l'organisation et la participation des élèves, notamment des filles, en adaptant si besoin rencontres sportives et compétitions organisées respectivement par l'USEP et l'UNSS, éventuellement aménagées pour encourager la participation des élèves en situation de handicap au côté des élèves valides grâce à la pratique du sport partagé ;

- favoriser l'ouverture de sections sportives scolaires football, en conformité avec les modalités prévues par les textes en vigueur. La création de sections sportives scolaires labellisées et réservées spécifiquement au public féminin sera recherchée et leur ouverture incitée et facilitée dans les académies ;

- favoriser et accompagner l'organisation d'activités football dans le cadre des PEdT, du dispositif « École ouverte » et auprès de publics spécifiques ;

- favoriser la diversification des pratiques dans le cadre des projets des associations sportives d'écoles avec le concours de l'USEP, et d'établissement avec le concours de l'UNSS ;

- favoriser l'accès aux installations sportives permettant la pratique du football en concertation avec les collectivités territoriales ;
- favoriser l'acquisition d'une culture générale en s'appuyant sur la pratique du football, la connaissance et le respect des valeurs du sport et de l'olympisme (respect des règles, de l'adversaire, de l'arbitre, du goût de l'effort, du fair-play et de l'esprit d'équipe) ainsi que la prévention et la lutte contre le dopage et les conduites addictives ;

- favoriser la formation et l'engagement civique des élèves dans les différents rôles qu'ils sont amenés à occuper (joueuse/joueur, spectatrice/spectateur et officielle/officiel) et lutter contre toutes les formes de violence, de ségrégation et de racisme. La lutte contre les stéréotypes passera également par l'encouragement du public féminin à s'investir dans ces formations ;
- permettre un meilleur suivi des jeunes talents et des jeunes désireux de s'engager vers le sport de haut niveau ;
- formaliser des outils de communication afin de renforcer l'information sur les possibilités locales de pratique du football.

Toutes les propositions d'action, quel qu'en soit l'initiateur, ne pourront être mises en œuvre qu'avec l'accord des autorités compétentes de l'éducation nationale (recteurs, directeurs académiques des services de l'éducation nationale).

Article 2 - Après avoir pris l'avis des corps d'inspection (IGEN, IA-IPR d'EPS, IEN) et afin d'accompagner les actions retenues, les recteurs et les directeurs académiques des services de l'éducation nationale pourront autoriser les fédérations signataires à diffuser des documents pédagogiques auprès des enseignants d'EPS et des enseignants du premier degré.

Les signataires de cette convention mettront tout en œuvre pour faciliter la production et la diffusion de documents partagés.

Article 3 - Les enseignants peuvent, en tant que de besoin, solliciter des aides techniques et matérielles auprès des cadres qualifiés de la FFF ou de ses organes déconcentrés. Ces partenariats devront s'inscrire dans le cadre de projets visés par les chefs d'établissement et les corps d'inspection académiques.

Les signataires s'engagent à respecter le cadre réglementaire concernant d'une part la responsabilité pédagogique de l'enseignant face à sa classe et l'intervention des personnels extérieurs à l'école d'autre part (voir en annexe le rappel de quelques principes).

Article 4 - Les autorités compétentes du MENESR peuvent solliciter pour des actions de formation des cadres désignés par la FFF, les fédérations sportives scolaires, la FFH et la FFSA. Ces actions doivent s'inscrire dans les programmes de formation existants.

Ces mêmes autorités faciliteront la mise en place de formations concertées entre la FFF, l'USEP et/ou l'UNSS en direction des enseignants et des élèves. Les enseignantes seront tout particulièrement encouragées à proposer l'activité football et à s'investir dans ces formations conjointes.

Article 5 - La FFF, par le biais de ses structures locales, pourra apporter aux écoles, collèges et lycées qui en font la demande, une aide ponctuelle en prêt de matériels ou en équipement. Il conviendra, toutefois, de veiller au respect des engagements déjà pris par chaque fédération avec ses propres partenaires.

Article 6 - Chaque signataire de cette convention s'engage à la promouvoir à chaque échelon territorial et à en faire respecter les termes. Les actions menées localement en application de la présente convention doivent faire l'objet d'un suivi assuré conjointement par les autorités compétentes du MENESR, du ministère chargé des sports et les représentants des fédérations signataires.

Article 7 - La présente convention est signée pour une durée de quatre ans. Chaque année, un bilan permettra d'étudier l'évolution des pratiques du football à l'école, au collège, au lycée. À l'issue des quatre ans, un bilan global sera effectué afin d'étudier les termes du renouvellement de la convention.

Ce bilan sera fait, sur la base d'un plan d'actions annuelles annexé à la présente convention, par un comité de pilotage chargé de la coordination et du suivi de la présente convention. Composé de membres des deux ministères et des fédérations signataires, il est présidé par le directeur général de l'enseignement scolaire ou son représentant.

La convention peut être dénoncée par l'une des parties au plus tard le 1er mars de l'année scolaire en cours, par courrier envoyé simultanément aux quatre autres parties.

Fait le 3 mai 2014