Bilan mensuel de l'action des équipes Valeurs de la République - 9 novembre 2022

Bilan mensuel de l'action des équipes Valeurs de la République : le nombre d'atteintes au principe de laïcité en baisse.

Les signalements des atteintes à la laïcité et aux principes de la République remontés des écoles et des établissements scolaires, sont les suivants :

353 signalements d’atteinte au principe de laïcité ont été recensés dans les 59 260 écoles et établissements du second degré durant le mois de novembre 2022 (720 en octobre).

Le ministère constate une baisse des faits pour le mois de novembre. L’ensemble des équipes sont en permanence mobilisées et vigilantes.
La circulaire relative au Plan laïcité dans les écoles et les établissements scolaires, publiée le 10 novembre 2022, a permis à l’ensemble des équipes d’être mieux accompagnées, mieux formées, mieux soutenues.

Quels établissements ?

  • 48% dans les collèges (52% en octobre)
  • 36% des faits dans les lycées (37%)
  • 16% dans le premier degré (11%)

Qui ?

  • 85% par des élèves (88% en octobre)
  • 7% par des parents (7%)
  • 5% par des personnels (3%)
  • 3% par d’autres auteurs (2%)

Quoi ?

  • 39% port de signes et tenues (40% en octobre)
  • 12% suspicion de prosélytisme (10%)
  • 12 % provocations verbales (14%)
  • 10% contestation d’enseignement (12%)
  • 8% refus d’activité scolaire (5%)
  • 8% revendications communautaires (6%)
  • 7% autres atteintes (4%)
  • 4% refus des valeurs républicaines (9%)

La catégorie des ports de signes et tenues représente 39% des faits signalés, concernant principalement les espaces et temps d’activités hors de la classe. Deux situations sont identifiées :

  • Le port de signes manifestant ostensiblement une appartenance religieuse ;
  • Le port de tenues qui ne manifestent pas par nature une appartenance religieuse, comme des jupes ou des robes longues, des abayas et des qamis.

Par ailleurs, les équipes académiques valeurs de la République (EAVR), qui apportent l’aide et le soutien nécessaires aux équipes éducatives pour faire respecter le principe de laïcité à l’école, ont reçu 229 demandes de conseils (320 en octobre).

Les EAVR ont pris en charge 87% des faits signalés (80% en octobre). Les autres situations ont été gérées en autonomie par les équipes des écoles et des établissements.

Mise à jour : décembre 2022