Au BO du 25 avril 2013 : taxe d'apprentissage et partenariats

Taxe d'apprentissage

Par arrêté du 13 mars 2013, publié au Journal Officiel le 27 mars 2013, le comité de concertation et de coopération de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics (CCCA-BTP) est habilité à collecter les versements des entreprises pouvant donner lieu à exonération de la taxe d'apprentissage.

Taxe d'apprentissage

Le CCCA-BTP est un organisme professionnel paritaire de la branche du BTP. Il a pour mission de concourir au développement de la formation professionnelle initiale, notamment de l'apprentissage, et de la formation professionnelle continue dans les métiers des professions du BTP. Le ministère de l'éducation nationale a par ailleurs renforcé sa coopération avec le monde professionnel en signant une convention de coopération avec le CCCA-BTP.

Convention de coopération entre le ministère de l'éducation nationale et le comité de concertation et de coordination de l'apprentissage du bâtiment et des travaux publics

Partenariats : agréments nationaux

Accordé pour une durée de cinq ans et renouvelable, l'agrément du ministère chargé de l'éducation nationale garantit que les associations qui en bénéficient respectent les principes de l'enseignement public.
L'agrément national a été renouvelé pour :

De nouvelles associations, considérées également comme des partenaires éducatifs à part entière se sont vue accorder l'agrément national :

Mis à jour le : février 2020