Au BO du 20 juin 2013 : le fonds d'amorçage prévu dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires

Le projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'École de la République a été adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat en première lecture. L'article 47 de ce projet de loi instaure un fonds d'amorçage en faveur des communes ou établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ayant choisi de mettre en œuvre la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée scolaire 2013 ou, sous certaines conditions, à la rentrée 2014. Cet article précise les conditions d'éligibilité aux aides visées par le fonds et renvoie à un décret d'application pour les modalités d…

Des précisions sur les modalités de calcul et de versement des aides du fonds d'amorçage doivent être apportées aux communes et aux organismes de gestion des écoles privées sous contrat qui ont choisi d'appliquer la réforme des rythmes scolaires dès la rentrée 2013.

Une note de service apporte des éléments complémentaires sur le fonctionnement et la gestion du fonds. Les conditions d'éligibilité au fonds d'amorçage et le calendrier de sa mise en œuvre et du versement des aides sont présentés.

Sont publiés des modèles de courriers destinés aux :

  • maires des communes ayant choisi d'appliquer la réforme des rythmes scolaires en 2013
  • présidents des organismes de gestion des écoles privées sous contrat
  • maires des communes ayant choisi de reporter la réforme des rythmes scolaires à la rentrée 2014 et sur les territoires desquelles se trouvent des écoles privées sous contrat appliquant la réforme dès 2013. Ces courriers doivent permettre de recueillir leur souhait concernant le circuit de versement des aides du fonds aux organismes de gestion des écoles privées sous contrat éligibles.

Réforme des rythmes scolaires : fonds d'amorçage

 


Rythmes scolaires

Tout savoir sur les rythmes scolaires : la réforme des rythmes à l'école primaire, les grandes étapes de sa mise en œuvre, le projet éducatif territorial, le fonds spécifique d'aide aux communes, etc.

 

 

Projet de loi pour la refondation de l'École : une École juste pour tous et exigeante pour chacun

La loi d’orientation et de programmation constitue une étape majeure de la refondation de l’École qui a été érigée en priorité par la Nation. Découvrez les mesures clés du projet de loi.

Projet de loi pour la refondation de l'École : une École juste pour tous et exigeante pour chacun - janvier 2013

 

 
Mis à jour le 11 février 2020