Au BO du 19 février 2015 : la scolarisation des élèves en situation de handicap

Projet personnalisé de scolarisation

Le projet personnalisé de scolarisation définit et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, psychologiques, éducatives, sociales, médicales et paramédicales répondant aux besoins particuliers des élèves présentant un handicap.

Le modèle du document formalisant le projet personnalisé de scolarisation est désormais disponible.

Projet personnalisé de scolarisation des élèves en situation de handicap

Guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco)

Les informations relatives à la situation scolaire des demandeurs de projet personnalisé de scolarisation peuvent être recueillies au moyen du document intitulé "guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation" (GEVA-Sco première demande). Ce document est renseigné par l'équipe éducative à la demande de l'élève ou de ses responsables légaux.

Lorsqu'un élève en situation de handicap bénéficie d'un projet personnalisé de scolarisation, l'équipe de suivi de la scolarisation procède au moins une fois par an à l'évaluation de ce projet et de sa mise en œuvre. Les informations recueillies sont transcrites dans le document intitulé "guide d'évaluation des besoins de compensation en matière de scolarisation" (GEVA-Sco réexamen)

Ces deux guides sont publiés au bulletin officiel.

Guide d'évalutation des besoins de compensation en matière de scolarisation (GEVA-Sco)