Au BO du 10 juillet 2014 : règlement des écoles publiques, calendrier scolaire et accompagnants des élèves en situation de handicap

Écoles maternelles et élémentaires : règlement type départemental

Le ministère rappelle les dispositions législatives et règlementaires que doit respecter le règlement type départemental des écoles maternelles et élémentaires publiques. Ce règlement est élaboré par le directeur académique des services de l'éducation nationale (Dasen), agissant sur délégation du recteur d'académie. Des indications pour l'élaboration du règlement intérieur des écoles par les conseils d'école sont apportées.

Écoles maternelles et élémentaires : règlement type départemental

 

Calendrier scolaire 2014-2015

La rentrée des enseignants est fixée au lundi 1er septembre 2014, celle des élèves au mardi 2 septembre 2014.

Calendrier scolaire des années 2014-2015, 2015-2016 et 2016-2017 : modification

 

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

Afin de favoriser la réussite scolaire des élèves en situation de handicap, un groupe de travail présidé par Pénélope Komitès a rendu ses conclusions à l'été 2013 et conclu, notamment, à la nécessité de professionnaliser la fonction d'accompagnant. À cette fin, des mesures visant à offrir aux auxiliaires de vie scolaire (AVS) une véritable perspective professionnelle ont été annoncées, parmi lesquelles figure l'accès au contrat à durée indéterminée.

Conditions de recrutement et d'emploi des accompagnants des élèves en situation de handicap

 

 

Mis à jour le : février 2020