Après l'attentat contre Samuel Paty : Continuer de développer de nouveaux outils pour mieux protéger, accompagner et équiper les professeurs et les personnels

Jean-Michel Blanquer s’est adressé le 6 octobre aux recteurs et rectrices d’académie afin de rappeler toute l’importance de la commémoration de l’assassinat de Samuel Paty dans les écoles et les établissements. Il a précisé les contours de ce temps qui se déroulera le 15 octobre prochain, avec l’ensemble des personnels et des élèves. 

Commémorations prévues en hommage à Samuel Paty

Hommage national des établissements scolaires le vendredi 15 octobre

Les écoles et les établissements pourront organiser un temps de recueillement en mémoire de Samuel Paty, et consacrer une heure de cours du vendredi 15 octobre à un temps d’échanges, dont le contenu est laissé au libre choix des équipes, selon leurs situations respectives et selon l’âge des élèves.

Cela pourra prendre la forme, dès le cycle 3, d’une séquence spécifique sur la construction de l’esprit critique et permettra également, à tous les niveaux scolaires, de réfléchir au rôle et à la place du professeur. 

Des ressources pédagogiques sont mises à disposition des équipes sur Eduscol pour aider les professeurs à organiser une séquence adaptée à l’âge de leurs élèves.

Hommages du samedi 16 octobre

Jean-Michel Blanquer dévoilera une plaque en hommage à Samuel Paty dans le hall d’honneur de l’Hôtel de Rochechouart, au ministère de l’Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports. Cette cérémonie se tiendra en présence de la famille de Samuel Paty, de différents représentants du ministère, de l’académie de Versailles, notamment les représentants des organisations syndicales et des associations de parents d’élèves. 

Au cours de la même journée, le ministre se rendra à l’hommage organisé au collège du Bois-d’Aulne à Conflans-Sainte-Honorine. 

En fin de journée, un hommage est organisé en face de la Sorbonne. Le square Paul Painlevé, rue des Écoles, sera baptisé « square Samuel Paty ». 

Des initiatives locales sont également prévues, dès le 15 octobre et au long cours, dans tous les rectorats de France. Le ministre a demandé à chaque académie de baptiser une salle de leur rectorat au nom de Samuel Paty. Les sites de chaque académie recenseront l’ensemble de ces initiatives. 

Depuis un an, des outils juridiques et de veille pour protéger les professeurs et les personnels

L’assassinat de Samuel Paty est survenu quelques jours après le discours prononcé par le Président de la République aux Mureaux, annonçant son intention de mettre en œuvre un plan d’ensemble de lutte contre le séparatisme. De nombreuses autres initiatives ont été prises pour répondre aux inquiétudes et aux attentes que ce crime a suscitées.

Protection par la loi

L’article 10 de la loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a ainsi consacré un amendement dit « Samuel Paty », qui punit de trois ans d'emprisonnement et 45 000 euros d'amende « le fait d'entraver, d'une manière concertée et à l'aide de menaces, l'exercice de la fonction d'enseignant ».
La loi a également créé un nouveau délit de mise en danger de la vie d'autrui par la diffusion, dans un but malveillant, d'informations relatives à la vie privée ; selon la même inspiration, une autre infraction pénale a été créée, dite « délit de séparatisme » : 5 ans d’emprisonnement et  75 000 euros d’amende pourront notamment être requis pour toute personne menaçant, violentant ou intimidant un élu ou un agent du service public dans le but de se soustraire totalement ou partiellement aux règles des services publics.

Veille et protection par les académies

Une vigilance accrue et des procédures systématiques de vérifications d’informations ont été mises en place. En fonction des remontées académiques pluriquotidiennes vers la cellule de veille du ministère, dès que des menaces qui peuvent être considérées comme sérieuses sont identifiées, des dispositifs de surveillance sont mis en œuvre, le cas échéant en lien avec les services de police.  

La protection fonctionnelle est octroyée sans délai en cas de difficulté (en particulier agression verbales, menaces …) et les agents, s’ils le souhaitent, peuvent être accompagnés dans leurs démarches judiciaires. De la même façon, des mesures sont déclenchées en fonction des besoins (médiation, soutien psychologique, assistance sociale). 

Des guides sont à la disposition des enseignants pour les informer et leur décrire les premières démarches à enclencher, en cas d’agression ou lorsqu’ils ont l’objet d’une accusation. 

Dans chaque rectorat, une organisation des ressources est mise en place sous l’appellation de « carré régalien » pour améliorer la réponse publique dans quatre domaines stratégiques : protection et promotion des valeurs de la République, lutte contre les communautarismes, lutte contre les violences scolaires et lutte contre le harcèlement/cyberharcèlement. Dans chacun de ces domaines, une équipe dédiée assure un suivi attentif des signalements et apporte une réponse rapide à toute amorce de conflit.

Un plan de formation et de nouvelles ressources pour accompagner les professeurs

Un plan ambitieux de formation inspiré par le rapport Obin et de formation à l’usage des réseaux sociaux

Au lendemain de l’assassinat de Samuel Paty, le ministre a confié à Jean-Pierre Obin, inspecteur général honoraire, la rédaction d’un rapport consacré à la formation des personnels de l’Éducation nationale à la laïcité et aux valeurs de la République, dans l’objectif que ce rapport aboutisse à des propositions très opérationnelles.

Ce rapport, remis le 18 mai dernier au ministre, a été rapidement mis en application par un plan ambitieux de formation initiale et continue, lancé dès la rentrée de septembre 2021 et qui se déploiera sur 4 ans. 1 000 formateurs issus de toutes les académies et de tous les départements vont ainsi bénéficier d’une formation renforcée et intensive, dont le démarrage aura lieu le 19 octobre au CNAM.

Ce réseau de formateurs organisera ensuite les formations dans chaque école, collège ou lycée, à destination de tous les personnels, quel que soit leur statut. Un référent sera ensuite désigné au sein de 
chaque structure, qui sera l’interlocuteur de ses collègues et des équipes académiques valeurs de la République.100 d’entre eux, sur la base du volontariat, pourra également suivre une formation en vue 

d’un diplôme universitaire, à l’instar de celui que propose la Sorbonne Université destiné à former des « référents laïcité » dans divers milieux professionnels. Des modules de formation spécifiques seront dans le même temps déployés au profit des différentes catégories d’acteurs (personnels de direction, inspecteurs, CPE, etc.).

L’éducation aux médias et à l’information est également devenue d’autant plus cruciale pour renforcer l’esprit critique des élèves et les éclairer sur l’utilisation des réseaux sociaux. Un rapport remis au ministre le 1er juillet par un groupe d’experts présidé par le CLEMI fait ainsi un ensemble de propositions, mises en place début 2022, pour renforcer la formation et les ressources à destination des personnels. 

Un ensemble de ressources pour faire face à toutes situations d’atteinte aux valeurs de la République

En cette rentrée 2021, toutes les écoles et tous les établissements de France ont reçu le Guide républicain. Il s’agit d’un coffret de ressources à destination des professeurs, composé de :

  • L’Idée républicaine, recueil de textes fondamentaux en la matière et de la 4e édition du vademecum ;
  • La Laïcité à l’École, ensemble de fiches pratiques permettant de savoir comment appréhender et réagir face à des situations d’atteinte à la laïcité, élaborées par le conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République ;
  • La somme pédagogique La République à l’école pour chaque discipline de l’école au lycée, établie par l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche.

Pour les plus jeunes, ce coffret sera complété d’un guide Respecter autrui à l’école élémentaire, à destination des professeurs des écoles et des formateurs, qui sera publié d’ici à la fin de l’année. Ce guide les accompagnera dans cet enseignement fondamental qui concourt à faire des élèves de futurs citoyens conscients de leurs droits et de leurs obligations vis-à-vis de leurs pairs, des adultes qui les entourent et, plus largement, de la société dans laquelle ils vivent.  

Par ailleurs, de récentes études ont montré que les jeunes générations ont une vision abstraite et lointaine de la laïcité. Le ministère a donc lancé le 30 août dernier une campagne nationale de communication pour montrer que la laïcité se traduit concrètement dans leur vie quotidienne, en cours et à l’École. 
La campagne « C’est ça la laïcité » a été déployée tout le mois de septembre par affichage, sur internet et sur les réseaux sociaux, ainsi que dans les écoles et les établissements scolaires. Elle présente une série de 8 affiches qui s’adressent en priorité aux élèves et plus largement, dans sa déclinaison pédagogique, à la communauté éducative. 
Ces affiches s’accompagnent toutes de ressources pédagogiques, accessibles par le QR code de l’affiche et sur le site du ministère. L’intérêt de cette démarche de communication est de susciter des échanges, adaptés à chaque niveau scolaire, pour permettre de nourrir la compréhension de la laïcité au sein de l’École de la République, tout au long de l’année scolaire.

Mise à jour : octobre 2021