bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Personnels de direction

Préparation, au titre de 2012, des tableaux d'avancement de la deuxième à la première classe et de la première classe à la hors-classe

NOR : MENH1119633N

Note de service n° 2011-122 du 26-7-2011

MEN - DGRH - DE B2-3

Texte adressé aux rectrices et recteurs et aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie-directrices et directeurs des services départementaux de l'Éducation nationale ; au chef de service de l'éducation nationale à Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux autorités compétentes à l'égard des personnels détachés
Référence : décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié

La présente note de service précise les conditions de préparation des tableaux d'avancement à établir au titre de l'année 2012 au bénéfice des personnels occupant un emploi de direction visé à l'article 2 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié portant statut particulier du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'Éducation nationale. Sont également concernés les personnels de direction placés en position de détachement, notamment auprès d'autres ministères.

I - Élaboration des listes des promouvables - conditions d'ordre général

Pour être inscrits sur le tableau d'avancement au grade de personnel de direction de première classe (article 18 du décret) les candidats doivent :
- avoir au moins atteint le 6ème échelon de la 2ème classe ;
- et justifier dans ce grade de cinq années de services effectifs en qualité de personnel de direction. Ces services doivent avoir été effectués dans au minimum deux postes.
Pour être inscrits sur le tableau d'avancement au grade de personnel de direction hors classe (article 19 du décret) les candidats doivent :
- avoir au moins atteint le 7ème échelon de la 1ère classe ;
- et justifier dans ce grade de cinq années de services effectifs en qualité de personnel de direction. Ces services doivent avoir été effectués dans au minimum deux postes.
Les fonctions exercées à titre intérimaire ne peuvent pas être regardées comme des services accomplis dans un deuxième poste.
Je rappelle par ailleurs qu'une dérogation à l'obligation de mobilité exigée pour l'avancement à la hors-classe peut être accordée aux personnels candidats à cet avancement nés au plus tard le 1er septembre 1946, justifiant de 15 ans d'ancienneté dans leurs fonctions de direction et ayant occupé au moins trois emplois de direction.
Les tableaux d'avancement sont établis au titre de l'année civile. Tous les personnels remplissant les conditions rappelées ci-dessus au cours de l'année 2012 sont donc promouvables au titre de cette année. Les nominations au grade supérieur prennent effet en fonction de la date d'éligibilité. Il vous appartient de vérifier que les personnels proposés par vos soins réunissent les conditions de recevabilité.

II - Établissement des tableaux d'avancement

L'inscription au tableau d'avancement de grade doit reposer prioritairement sur la valeur professionnelle appréciée en tenant compte de la qualité d'exercice dans les fonctions actuelles, mais aussi de la diversité du parcours professionnel des personnels.
Je vous demande d'examiner la situation de tous les personnels de direction, chefs ou adjoints susceptibles de bénéficier d'un avancement de grade, en privilégiant ceux dont la manière de servir vous paraît digne d'être reconnue.
La situation des personnels affectés dans votre académie à la rentrée 2011 doit faire l'objet d'une attention particulière afin qu'ils ne soient pas pénalisés par ce changement d'académie.
Enfin, il convient de prendre en considération et d'intégrer aux tableaux académiques les propositions que vous adresseront le cas échéant le recteur, directeur du Centre national d'enseignement à distance, ainsi que les directeurs d'établissements nationaux.

III - Transmission des propositions 

Les possibilités de promotion vous seront communiquées en temps utile afin de vous permettre de préparer vos Capa.
Les propositions d'inscription sur les deux tableaux d'avancement pour l'accès à la 1ère classe et à la hors-classe du corps des personnels de direction doivent être présentées à l'aide du module mis à votre disposition dans le cadre de l'application EPP. En effet, le travail préparatoire de la CAPN se faisant à partir de la liaison informatique, il est indispensable que vos propositions soient saisies dans cette application.
Il vous revient de vérifier que toutes les rubriques figurant sur les tableaux des propositions académiques transmis à l'administration centrale sont correctement renseignées. Dans l'hypothèse où vous décèleriez certaines erreurs, il vous appartient de les corriger dans la base de données. Vous devrez obligatoirement indiquer dans la rubrique « Observations » la date précise de départ à la retraite pour les personnels concernés à la rentrée scolaire 2012 et dans la rubrique « Diplômes universitaires, concours » le titre et/ou le diplôme le plus élevé dont le candidat est titulaire.
La liaison ascendante, qui devra être effectuée après ces vérifications et au plus tard le 2 novembre 2011, ne supprimera pas la transmission de documents « papier », les propositions devant être signées par le recteur. Les documents qui seront transmis devront être édités à partir de l'application EPP. Je rappelle qu'aucune modification ne doit intervenir entre la remontée informatique et l'envoi du document signé par le recteur.
Vous m'adresserez vos propositions ainsi établies après avis de la Capa, en un seul exemplaire, au bureau DGRH SE B2-3, 72, rue Regnault, 75243 Paris cedex 13, pour le 9 novembre 2011 au plus tard.
J'appelle votre attention sur la date de transmission du procès-verbal de la Capa, au plus tard le 16 novembre 2011.

IV - Communication des résultats

À l'issue de la CAPN, les résultats vous parviendront par liaison informatique descendante dans le courant du mois de mars 2012.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile