bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Commission générale de terminologie et de néologie

Vocabulaire de l'environnement

NOR : CTNX1107370K

Liste du 27-3-2011 - J.O. du 27-3-2011

MEN - MCC

écocondition, n.f.
Domaine : Environnement.
Définition : Clause subordonnant au respect d'un ou de plusieurs critères environnementaux l'octroi d'une autorisation ou d'une aide financière à une entreprise ou à un organisme.
Voir aussi : écoconformité.
Équivalent étranger : cross compliance requirement.
écoconformité, n.f.
Domaine : Environnement.
Définition : Adéquation d'un projet, d'une activité ou de leurs conséquences au respect d'une écocondition ou d'une réglementation environnementale.
Note : La vérification de l'écoconformité peut faire l'objet d'une écocertification.
Voir aussi : écocertification, écocondition.
Équivalent étranger : cross compliance.