Une approche personnalisée pour une adéquation optimale des profils et des besoins
L'amélioration de l'efficacité du système éducatif, qui s'apprécie in fine à l'aune de la réussite de tous les élèves, passe aujourd'hui par une autonomie accrue des établissements, notamment dans les domaines pédagogique et éducatif. Ainsi, le rôle des cadres que sont les personnels de direction s'en trouve encore conforté et les opérations de mobilité qui concernent chaque année plus de 4 000 personnels (soit près de 30 % du nombre total de personnels) prennent une importance particulière.
Le processus de mutation des personnels de direction revêt une certaine complexité du fait qu'il est intrinsèquement lié, dans la très grande majorité des cas, à une promotion. Ainsi, à titre d'exemple, 647 chefs d'établissement adjoints, sur les 1 174 ayant obtenu une mutation, sont devenus chefs d'établissement à la rentrée 2011.
Outre la satisfaction des projets personnels et professionnels des candidats au mouvement, la recherche de la meilleure adéquation possible entre leur profil et les besoins des postes à pourvoir préside à cette démarche.
Cette recherche d'adéquation suppose une approche personnalisée de la gestion du mouvement. La personnalisation de la gestion des ressources humaines est un axe fort de la politique ministérielle, notamment pour les cadres.
Dans une optique de responsabilisation des différents niveaux de décision, le mouvement doit être préparé en amont par les académies dans le cadre de leur stratégie propre. Ces dernières ont toute la connaissance requise, à la fois des personnels et des établissements, pour mener à bien cette mission.
Ainsi, l'appréciation du niveau de compétences atteint et des capacités d'évolution et d'adaptation est effectuée par les inspecteurs d'académie et/ou les recteurs, cela en tant que de besoin, en relation avec l'inspection générale de l'Éducation nationale pour des situations particulières de personnel ou des spécificités d'établissement. Des séquences de mouvement peuvent être envisagées dès cette étape et faire l'objet de propositions au service de l'encadrement dans un objectif de cohérence et de stabilité raisonnable des équipes de direction.
Le mouvement des personnels de direction est un acte majeur de la gestion de ce corps. S'il doit être pensé et conçu globalement de façon à faciliter la mobilité interacadémique et les réintégrations, et par là irriguer le système éducatif dans sa diversité, le mouvement doit être réalisé au plus près des besoins locaux, en fonction des compétences spécifiques et des situations particulières des personnels, dans une logique de développement et d'enrichissement de leur parcours professionnel.
Vous trouverez ci-après les informations relatives :
I - aux principes généraux du mouvement ;
II - aux modalités d'expression des vœux pour le mouvement ;
III - aux modalités spécifiques de recrutement dans les collèges et lycées du programme Éclair et dans les internats d'excellence ;
IV - au calendrier des opérations ;
V - à la publication des résultats.
Elles concernent :
- les personnels de direction occupant un poste en lycée, lycée professionnel ou collège ;
- les personnels de direction occupant un poste de directeur d'Erea, d'ERPD, de directeur adjoint chargé de Segpa, sollicitant un poste de personnel de direction de lycée, lycée professionnel ou collège à la rentrée scolaire 2012 ;
- les personnels de direction en détachement ou affectés dans les collectivités d'outre-mer, en disponibilité ou en congé, demandant leur réintégration ;
- l'organisation de la mobilité pour les personnels de direction souhaitant candidater à une affectation dans les collèges et lycées du programme Éclair ou internats d'excellence.

I - Les principes généraux du mouvement

1. L'entretien préalable au mouvement

Un entretien relatif aux perspectives d'évolution de carrière et de mobilité sera conduit par l'inspecteur d'académie-directeur des services départementaux de l'Éducation nationale et/ou le recteur pour tous les candidats au mouvement 2012. Il doit être l'occasion d'un dialogue basé sur la mise en regard des projets de carrière et des compétences et aptitudes acquises.
La fiche « perspectives d'évolution de carrière et de mobilité » (annexe 1) servira de base de dialogue à cet entretien.

2. Le principe de stabilité dans le poste

Peuvent participer au mouvement les personnels ayant trois ans au moins d'ancienneté dans le poste, conformément aux dispositions du statut des personnels de direction (article 22 du décret n° 2001-1174 du 11 décembre 2001 modifié).
Seront néanmoins examinées, à titre exceptionnel, quelques candidatures de personnels occupant leur poste depuis deux ans seulement, en fonction de l'intérêt du service, notamment pour pourvoir les postes de chef d'établissement non demandés par des personnels dont l'ancienneté sur poste est supérieure.

3. La mise en œuvre de l'obligation de mobilité

Le décret du 11 décembre 2001 modifié relatif au statut des personnels de direction définit une durée d'occupation maximale de neuf ans pour les emplois de direction. Cette mesure ne s'applique pas aux personnels nés le ou avant le 1er septembre 1946, qui sont dispensés de mobilité.
Le décret prévoit également, en son article 22, qu'il peut être dérogé à la règle de la mobilité dans l'intérêt du service, ainsi que pour les personnels ayant occupé quatre postes. En application de ces dispositions, pourront être examinées des demandes de dérogation émanant de personnels qui, âgés de 59 ans et plus au 1er septembre 2012, s'engagent à cesser leurs fonctions dans les deux années suivantes, ou de personnels connaissant des difficultés d'ordre médical.
Compte tenu de la récente réforme des retraites, la situation des personnels ayant déjà obtenu une ou deux dérogations en s'étant engagés à cesser leurs fonctions à la rentrée 2012 sera examinée avec attention.
J'appelle l'attention des personnels ayant déjà occupé quatre postes et dont la perspective de départ à la retraite est relativement éloignée, sur l'intérêt qu'ils auraient à envisager une mobilité susceptible d'apporter à leur carrière une impulsion nouvelle.
Aucune dérogation n'est renouvelée automatiquement. Celles qui sont accordées le sont au titre d'une rentrée scolaire. Par conséquent, tous les personnels concernés par l'obligation de mobilité devront se déterminer dès le début des opérations sur leur participation au mouvement ou sur leur demande de dérogation, afin que leur situation personnelle puisse être examinée avant la date fixée pour le retour des dossiers de demande de mutation aux services académiques.
Un entretien avec les autorités académiques est nécessaire pour permettre aux personnels concernés, soit de justifier des motifs invoqués à l'appui de leur demande de dérogation, soit de disposer de conseils sur l'adéquation de leur profil de compétences à la nature des postes sollicités et d'accroître ainsi leurs chances d'obtenir un poste conforme à leur projet de carrière.

II - Les modalités d'expression des vœux pour le mouvement

1. Saisie des demandes initiales

Pour favoriser la mobilité fonctionnelle et géographique des personnels, il est nécessaire que les vœux soient le plus ouverts possibles et ne se limitent pas aux postes publiés vacants ou susceptibles d'être vacants. En effet, dans de nombreux cas, les vœux très ciblés ne permettent pas de donner satisfaction aux demandes.
Je souhaite attirer l'attention sur le fait que la diversité des vœux exprimés pourra permettre de départager des candidats d'égale valeur professionnelle. Il est donc recommandé d'utiliser, dès la première phase de saisie des vœux, les différents modes de formulation des vœux (établissement précis, commune, zone géographique, etc.) qui offrent de larges possibilités de choix. Il est également rappelé que la possibilité de formuler 10 vœux doit être utilisée dès la phase de saisie des vœux sur le serveur.
Les personnels touchés par l'obligation de mobilité sont particulièrement concernés par la nécessité de formuler des vœux larges et réalistes.

2. Possibilité d'extension de vœux

Les personnels de direction qui souhaiteraient néanmoins procéder ultérieurement à une extension de leurs vœux initiaux pour augmenter leur chance d'obtenir une mutation devront obligatoirement utiliser la fiche spécifique figurant dans le dossier.
Le nombre de vœux d'extension autorisés est fixé à 5 au maximum pour chacune des deux périodes de demande. La formulation de ces vœux devra obligatoirement correspondre à la typologie des vœux saisis sur internet (établissement, commune, groupe de communes, département, académie et France), indiquer l'emploi et les catégories souhaités (sauf pour les vœux portant sur un établissement précis) et préciser si le poste doit être logé.

3. Situations particulières méritant attention

Les demandes de mutation de personnels touchés par une mesure de carte scolaire ou dont les établissements seraient déclassés et qui bénéficieraient de la clause dite de « sauvegarde » feront l'objet d'un examen particulier. Dans toute la mesure du possible, une priorité sera donnée aux vœux portant sur des postes classés dans la même catégorie et implantés à proximité de la précédente affectation.
Il convient toutefois d'appeler l'attention des personnels en mesure de carte scolaire, dont les vœux trop restreints ne pourraient être satisfaits, qu'ils sont susceptibles d'obtenir une nouvelle affectation en dehors de leurs vœux.
Il est rappelé que l'administration ne nomme pas de personnels de direction dans des établissements où ils ont déjà exercé des fonctions de chef d'établissement adjoint, d'enseignement, d'éducation ou d'orientation. Les candidats à mutation sont donc avertis que les vœux qu'ils formulent en ce sens ne pourront pas aboutir.
De même, les personnels de direction, ordonnateurs, ne peuvent pas exercer leurs fonctions dans un établissement dont leur conjoint(e) est l'agent comptable. D'une manière générale, je ne souhaite pas qu'un chef d'établissement ou un chef d'établissement adjoint exerce ses fonctions dans le même établissement que son ou sa conjoint(e), quelle que soit la nature de ses fonctions.
De manière générale, il est rappelé aux candidats que :
- toute correspondance devra obligatoirement transiter par l'autorité hiérarchique qui la transmettra à l'administration centrale revêtue de son avis ;
- les demandes de mobilité et d'extension de vœux formulées hors délai ne seront pas recevables, sauf pour des cas tout à fait exceptionnels et imprévisibles ou dans l'intérêt du service ;
- les affectations prononcées à l'issue des commissions administratives paritaires nationales ne seront pas revues, sauf en cas de nécessité absolue de service ;
- aucun refus de poste ne sera accepté.
L'annexe A précise :
- l'examen chronologique des opérations de mobilité ;
- les modalités d'élaboration de la demande de mobilité ;
- les situations particulières ;
- les avis portés sur les demandes de mobilité.

III - Les modalités spécifiques de recrutement dans les collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (programme Éclair) et dans les internats d'excellence

1. Les collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite

L'affectation des personnels de direction dans les collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite (programme Éclair) donne lieu à un recrutement sur profil basé sur le volontariat. À la rentrée 2012, le recrutement dans ces établissements sera distinct du mouvement général. Il s'effectuera selon des modalités et un calendrier spécifiques.
La publication des fiches de profil des postes vacants de chef d'établissement et de chef d'établissement adjoint sera effectuée par les recteurs sur la Briep (bourse régionale interministérielle de l'emploi public) et/ou sur les Pia (portails intranet académiques), accessibles à tous, selon le modèle joint en annexe B.
Le dossier spécifique de candidature joint en annexe C sera disponible auprès du recteur de l'académie d'origine. Il devra être dûment complété et obligatoirement accompagné d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae en ligne sur http://www.education.gouv.fr.
Le nombre de vœux dans un établissement du programme Éclair est fixé à six. Ils devront obligatoirement porter sur des établissements précis qui pourront néanmoins se situer dans plusieurs académies différentes.
Le recteur de l'académie d'origine émettra un avis motivé sur l'aptitude du candidat à exercer ses fonctions dans un collège et lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite. Il adressera ensuite, dans les meilleurs délais possibles, les dossiers complets à chaque recteur des académies d'accueil, le cas échéant.
Les recteurs des académies d'accueil recevront les candidats pour un entretien au cours duquel ils les informeront de la nature et des exigences du poste. Il est notamment rappelé que la mobilité des personnels de direction en fonction dans un collège et lycée pour l'ambition, l'innovation et la réussite ne peut être envisagée qu'au terme de plusieurs années d'exercice dans leur poste. L'attention des candidats à ces postes est donc attirée sur la nécessaire stabilité pour réussir, entre 4 et 6 ans. En outre, pour garantir la stabilité de l'équipe de direction dans les collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite, il est souhaitable que l'équipe de direction ne mute pas dans sa totalité la même année.
L'avis des chefs d'établissement sur les candidatures aux postes de chef d'établissement adjoint pourra être recueilli par le recteur qui portera ensuite un avis sur chacun des vœux émis. Ces avis devront être motivés et portés à la connaissance des candidats.
Le recteur de l'académie d'accueil transmettra à l'administration centrale les dossiers de candidature complets revêtus de tous les avis requis.
Les affectations dans les établissements du programme Éclair seront examinées prioritairement. Le dossier de candidature comporte un engagement à accepter tout poste sollicité par le candidat. Par conséquent, les éventuels vœux formulés dans le cadre du mouvement général ne seront examinés que si le candidat n'a pas été retenu pour un poste du programme Éclair. Toutefois, si un candidat était retenu pour un poste dans une collectivité d'outre-mer ou à l'étranger (AEFE, etc.), ses autres vœux (mouvement général, Éclair, internats d'excellence) ne seraient plus pris en compte.

2. Les internats d'excellence

Le recrutement dans les internats d'excellence s'effectuera selon la même procédure et le même calendrier que pour les collèges et lycées du programme Éclair.

3. Dispositions particulières

Les personnels en fonction dans un établissement du programme Éclair ou dans un internat d'excellence bénéficient de dispositions particulières en matière de déroulement de carrière. Ainsi, afin de satisfaire les intéressés dans leur souhait de changement, la réussite dans ce type d'établissement est prise en compte lors des demandes de mutation, sous réserve toutefois que les vœux formulés soient réalistes.

IV - Le calendrier des opérations

1) Saisie des demandes initiales sur le serveur disponible sur http://www.education.gouv.fr : du jeudi 6 octobre au mercredi 2 novembre 2011 à minuit.
2) Publication sur le serveur des postes vacants et des postes susceptibles d'être vacants (constituée par les personnels de direction ayant saisi une intention de mobilité pour 2012) : du jeudi 6 octobre au mercredi 2 novembre 2011 à minuit.
Il est précisé que la liste des postes susceptibles d'être vacants sera accessible après identification du candidat à l'aide de son Numen.
3) Édition sur le serveur de la confirmation de demande de mobilité : du jeudi 3 novembre au mardi 8 novembre 2011 minuit.
La confirmation de demande de mobilité comporte 3 pages qui devront obligatoirement être dûment complétées et signées par le candidat.
Attention : les candidats ne confirmant pas leur demande de mobilité sont réputés y renoncer.
4) Publication sur la Briep et/ou sur les Pia des fiches de profil des postes vacants de chef d'établissement et de chef d'établissement adjoint dans les établissements du programme Éclair et les internats d'excellence : à partir du 10 octobre 2011.
5) Transmission à l'administration centrale par les recteurs des dossiers de mutation : avant le vendredi 16 décembre 2011.
6) Transmission par les recteurs des académies d'accueil des dossiers spécifiques de candidature aux établissements du programme Éclair et internats d'excellence : avant le 16 janvier 2012.
7) Transmission à l'administration centrale des procès-verbaux des commissions administratives paritaires académiques avant le 27 janvier 2012.
8) Transmission à l'administration centrale par les recteurs des demandes d'extension de vœux : avant le lundi 20 février 2012 pour ce qui concerne le mouvement sur les postes de chef d'établissement et avant le mercredi 25 avril 2012 pour ce qui concerne le mouvement sur les postes de chef d'établissement adjoint et les ajustements sur les postes de chef d'établissement.
9) Réunions de la commission administrative paritaire nationale :
- jeudi 29 et vendredi 30 mars 2012 : mouvement des chefs d'établissement ;
- jeudi 31 mai et vendredi 1er juin 2012 : mouvement des chefs d'établissement adjoints et ajustement du mouvement des chefs d'établissement ;
- vendredi 6 juillet 2012 : ajustement du mouvement des chefs d'établissement.
Sauf cas particulier grave, les candidats sont informés que :
- aucune modification ou annulation de vœu(x) et aucune annulation de demande de mobilité ne sera acceptée après le lundi 20 février 2012 pour ce qui concerne le mouvement sur les postes de chef d'établissement et après le vendredi 20 avril 2012 pour ce qui concerne le mouvement sur les postes de chef d'établissement adjoint et les ajustements sur postes de chef d'établissement.

V - La publication des résultats

Les résultats du mouvement et du recrutement dans les collèges et lycées pour l'ambition, l'innovation et la réussite et dans les internats d'excellence seront publiés sur education.gouv.fr à l'issue de chaque réunion de la commission administrative paritaire nationale.
Les personnels ayant obtenu leur mutation recevront un arrêté de mutation par l'intermédiaire des services académiques, dans les meilleurs délais.
Il est rappelé que l'ouverture des droits au remboursement des frais de changement de résidence occasionnés par les mutations relevant de la compétence des recteurs, aucune mention relative à ce droit ne figure sur les arrêtés de mutation pris par l'administration centrale.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile