bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Classement des établissements régionaux d'enseignement adapté

Rentrée 2020

NOR : MENH2020967A

Arrêté du 28-7-2020

MENJS - DGRH E1-2

Vu décret n° 88-342 du 11-4-1988 ; décret n° 2001-1174 du 11-12- 2001 modifié, notamment article 24 ; arrêté du 27-7-2015

Article 1 - Est rayé du classement des établissements régionaux d'enseignement adapté, à compter de la rentrée scolaire 2020, l'établissement suivant :

Rennes

0221569L - Beauregard, Taden

 

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté.

 

Fait le 28 juillet 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont