bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Établissements scolaires publics

Inscription des établissements scolaires publics dans le programme Rep+ : modification

NOR : MENE2020695A

Arrêté du 23-7-2020

MENJS - DGESCO B2-3

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 211-1 ; décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié, notamment article 25-2 ; décret n° 2008-775 du 30-7-2008 modifié, notamment article 3 -1 ; arrêté du 1-8-août 2018 ; avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 8 juillet 2020

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit par l'entrée en réseau d'éducation prioritaire renforcé de trois écoles qui ouvrent et deux écoles qui changent de réseau. Le collège tête de réseau, intégrant ces écoles, est indiqué.

Académie

Département

Commune

UAI

Patronyme

Type d'établissement

Aix-Marseille

Bouches-du-Rhône

Marseilles 03

0131264D

Versailles

Collège

Aix-Marseille

Bouches-du-Rhône

Marseilles 03

0134320A

Antoine de Ruffi

Élémentaire ou primaire

Aix-Marseille

Bouches-du-Rhône

Marseilles 03

0134326G

Antoine de Ruffi

École maternelle 

Guyane

Guyane

Saint-Laurent-du-Maroni

9730348R

Leodate Volmar

Collège

Guyane

Guyane

Saint-Laurent-du-Maroni

9730537W

Les Hauts De Balate

Élémentaire ou primaire

Strasbourg

Bas-Rhin

Strasbourg

0671907J

Hans ARP

Collège

Strasbourg

Bas-Rhin

Strasbourg

0672036Z

Erckmann Chatrian

Élémentaire ou primaire

Strasbourg

Bas-Rhin

Strasbourg

0671332J

Erckmann Chatrian

École maternelle

 

Article 2 - L'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit par la sortie de réseau d'éducation prioritaire renforcé d'une école qui ferme.

Académie

Département

Commune

UAI

Patronyme

Type d'établissement

Amiens

Aisne

Saint-Quentin

0021703R

Paul Bert

École maternelle

 

Article 3 - L'annexe de l'arrêté du 1er août 2018 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit :

Lire :

Académie

Département

Commune

UAI

Patronyme

Type d'établissement

Orléans-Tours

Cher

Bourges

0180645D

Gibjoncs-Paul Arnalut

Élémentaire ou primaire

Orléans-Tours

Cher

Bourges

0180867V

Gibjoncs-Paul Arnalut

École maternelle

Au lieu de :

Académie

Département

Commune

UAI

Patronyme

Type d'établissement

Orléans-Tours

Cher

Bourges

0180645D

Paul Arnault

Élémentaire ou primaire

Orléans-Tours

Cher

Bourges

0180867V

Paul Arnault

École maternelle

 

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.

 

Article 5 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 23 juillet 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray