Bulletin officiel n°32 du 27 août 2020
Nomination
Membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale
NOR : MENH2020961A
Arrêté : du 28-7-2020
Emetteur : MENJS - DGRH C1-3
Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-5-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2018-406 du 29-5-2018 ; arrêté du 1-12-2011 modifié ; arrêté du 9-1-2019 ; arrêté du 8-3-2019 ; arrêtés du 18-6-2019 et du 12-6-2020 modifiant l'arrêté du 8-3-2019 ; demande de modification présentée par l'Unsa par lettre du 17-6-2020
Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
II - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation
En qualité de titulaires
Élisabeth Allain-Moreno
Alain Brousse
En qualité de suppléants
Sébastien Biot
Sébastien Decroix
Le reste de l'arrêté demeure inchangé.
Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.
Fait, le 28 juillet 2020
Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont