bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Retour au Bulletin officiel n°32 du 27 août 2020

Mouvement du personnel

Nomination

Membres du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'éducation nationale

NOR : MENH2020961A

Arrêté du 28-7-2020

MENJS - DGRH C1-3

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11-5-1984 modifiée ; décret n° 82-453 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 2018-406 du 29-5-2018 ; arrêté du 1-12-2011 modifié ; arrêté du 9-1-2019 ; arrêté du 8-3-2019 ; arrêtés du 18-6-2019 et du 12-6-2020 modifiant l'arrêté du 8-3-2019 ; demande de modification présentée par l'Unsa par lettre du 17-6-2020

Article 1 - L'article 2 de l'arrêté du 8 mars 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

II - Au titre de l'union nationale des syndicats autonomes (Unsa) éducation

En qualité de titulaires

Élisabeth Allain-Moreno

Alain Brousse

En qualité de suppléants

Sébastien Biot

Sébastien Decroix

Le reste de l'arrêté demeure inchangé.

Article 2 - Le directeur général des ressources humaines est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

Fait, le 28 juillet 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général des ressources humaines,
Vincent Soetemont