bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Représentants de l'administration et des représentants du personnel à la commission administrative paritaire locale compétente à l'égard du corps des adjoints techniques de recherche et de formation du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et dans les services à compétence nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale

NOR : MENA2017227A

Arrêté du 30-6-2020

MENJ - MESRI - SAAM - A2

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée ; décret n° 82-451 du 28-5-1982 modifié ; décret n° 85-1534 du 31-12-1985 modifié ; décret n° 2016-580 du 11-5-2016 modifié ; arrêté du 1-9-2011 ; arrêté du 17-7-2018 ; procès-verbal du 6-12-2018 ;
Sur proposition du chef du service de l'action administrative et des moyens

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

Représentants titulaires :

Cécile Bourlier - Sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et des moyens

Représentants suppléants :

Marie-José Maugeais - Adjointe au chef du bureau des personnels ingénieurs, techniques, administratifs, de recherche et de formation à la direction générale des ressources humaines

Lire :

Représentants titulaires :

Véronique Gris - Sous-directrice de la gestion des ressources humaines pour l'administration centrale au service de l'action administrative et des moyens

Représentants suppléants :

Marie-Madeleine Guerrini - Adjointe au chef de bureau de gestion statutaire et des rémunérations au service de l'action administrative et des moyens

 

Article 2 - L'article 2 de l'arrêté du 14 février 2019 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

Au lieu de :

Représentants titulaires :

Adjoint technique 1re classe :

Jean-Luc Maquinghen - CGT Educ'action

Représentants suppléants :

Adjoint technique 1ere classe :

Max Martial - CGT Educ'action

Lire :

Représentants titulaires :

Adjoint technique 1re classe :

Max Martial - CGT Educ'action

Représentants suppléants :

Adjoint technique 1re classe :

Michel Dugué - CGT Educ'action

 

Article 3 - Le chef du service de l'action administrative et des moyens des ministères de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins Officiels de l'éducation nationale et de la jeunesse et, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation.

 

Paris, le 30 juin 2020

Pour le ministre de l'Éducation nationale et de la Jeunesse, et par délégation,
Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
Le chef du service de l'action administrative et des moyens,
Thierry Bergeonneau