bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Établissements scolaires publics

Inscription des établissements scolaires publics dans le programme Rep : modification

NOR : MENE2020694A

Arrêté du 23-7-2020

MENJS - DGESCO B2-3

Vu Code de l'éducation, notamment article L. 211-1 ; décret n° 86-492 du 14-3-1986 modifié, notamment article 25-2 ; décret n° 2008-775 du 30-7-2008 modifié, notamment article 3-1 ; arrêté du 24 juillet 2018 ; avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale du 8 juillet 2020,

Article 1 - L'annexe de l'arrêté du 24 juillet 2018 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit par la sortie de réseau d'éducation prioritaire de deux collèges qui ferment :

Académie

Département

Commune

UAI

Patronyme

Dijon

Yonne

Auxerre

0890056C

Bienvenu Martin

Lille

Nord

Hautmont

0590099M

Auguste Perier

 

Article 2 - L'annexe de l'arrêté du 24 juillet 2018 susvisé est modifiée ainsi qu'il suit

Lire :

Académie

Département

Commune

UAI

Patronyme

Rennes

Ille-et-Vilaine

Val-Couesnon

0350052S

Pierre Perin

Au lieu de :

Académie

Département

Commune

UAI

Patronyme

Rennes

Ille-et-Vilaine

Tremblay

0350052S

Pierre Perin

 

Article 3 - Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la rentrée scolaire 2020.

 

Article 4 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Fait le 23 juillet 2020



Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray