bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Délégués départementaux de l'éducation nationale

Renouvellement quadriennal des délégués départementaux de l'éducation nationale pour la rentrée scolaire 2021

NOR : MENE2019655C

Circulaire du 24-7-2020

MENJS - DGESCO C2-3

Texte adressé aux recteurs et rectrices des régions académiques ; aux recteurs et rectrices d'académie ;  aux inspecteurs et inspectrices d'académie - directeurs et directrices académiques des services de l'éducation nationale

Le mandat des délégués départementaux de l'éducation nationale (DDEN) en fonction depuis la rentrée scolaire 2017 arrive à expiration à la rentrée scolaire 2021.

L'article D. 241-26 du Code de l'éducation rappelle que « les délégués départementaux de l'éducation nationale sont désignés pour une durée de quatre ans par le directeur académique des services de l'éducation nationale agissant sur délégation de la rectrice ou du recteur d'académie, après avis du conseil départemental de l'éducation nationale ».

Par conséquent, il convient de préparer et d'organiser dans les meilleures conditions les opérations de désignation des nouveaux délégués ainsi que le renouvellement de l'ensemble des délégués départementaux de l'éducation nationale. Leur prise de fonctions dans les écoles élémentaires et maternelles sera effective dès la rentrée scolaire de septembre 2021 pour un mandat de quatre ans dont l'échéance est fixée à la rentrée de septembre 2025.

Les dispositions de la circulaire n° 2016-102 du 5 juillet 2016 sont abrogées.

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Édouard Geffray