bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignement supérieur et recherche

Bourses et aides aux étudiants

Modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2020-2021 : additif

NOR : ESRS2021126C

Circulaire du 7-8-2020

MESRI - DGESIP A2-1

Texte adressé aux recteurs et rectrices de région académique, chanceliers et chancelières des universités ; aux recteurs délégués et rectrices déléguées pour l'enseignement supérieur, la recherche et l'innovation ; aux recteurs et rectrices d'académie; aux vice-recteurs de Wallis et Futuna, Polynésie française et Nouvelle-Calédonie ; au chef du service de l'éducation de Saint-Pierre-et-Miquelon ; aux présidentes et présidents d'université aux présidentes et présidents de communauté d'universités et d'établissements ; aux directeurs et directrices d'établissement d'enseignement supérieur ; aux proviseures et proviseurs ; à la présidente du Cnous, aux directeurs généraux et directrices générales des Crous

La circulaire du 8 juin 2020 relative aux modalités d'attribution des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux, des aides au mérite et des aides à la mobilité internationale pour l'année 2020-2021 est modifiée comme suit :

Au 1 de l'annexe 1, après l'alinéa « - les classes préparatoires à l'entrée en première année d'étude universitaire ; », sont insérés trois alinéas ainsi rédigés :

« - les formations labellisées « Passeport pour réussir et s'orienter (PaRéO) » ;

- les formations labellisées « Formation supérieure de spécialisation » ;

- les formations de spécialisation ou complémentaires ouvertes par le recteur en vue de la poursuite d'études des titulaires du baccalauréat obtenu lors de la session 2020 et de la préparation à l'entrée sur le marché du travail dans des secteurs professionnels répondant aux besoins des territoires, dont la liste est fixée par le ministre chargé de l'enseignement supérieur ; ».

Ces dispositions entrent en vigueur à compter de la publication de la présente circulaire.

Cette circulaire sera publiée au Bulletin officiel de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et au Bulletin officiel de l'éducation nationale.

 

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation, et par délégation,
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,
Anne-Sophie Barthez