bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Nomination

Inspection générale de l'éducation nationale

NOR : MENI1207814D

Décret du 29-3-2012 - J.O. du 30-3-2012

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983 modifiée, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 modifiée ; loi n° 84-834 du 13-9-1984 modifiée par lois n° 86-1304 du 23-12-1986 et n° 94-530 du 28-6-1994 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 10, ensemble les articles R.* 241-3 à R.* 241-5 du code de l'éducation ; décret n° 94-1085 du 14-12-1994 ; avis favorable de la commission chargée d'apprécier l'aptitude à exercer les fonctions d'inspecteur général du 26-3-2012 ; le Conseil des ministres entendu

Article 1 - Mohamed Baziz est nommé inspecteur général de l'éducation nationale (5ème tour).

Article 2 - Le Premier ministre et le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 mars 2012

Nicolas Sarkozy
Par le Président de la République :

Le Premier ministre,
François Fillon

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative,
Luc Chatel