Article 1 - Sont habilités à désigner les représentants du personnel au sein du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail d'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche :
| Organisations syndicales | Représentants du personnel titulaires | Représentants du personnel suppléants |
| CGT administration centrale | 2 | 2 |
| Sgen-CFDT | 1 | 1 |
| SNPMEN-FO | 1 | 1 |
| Unsa | 3 | 3 |
Article 2 - Les organisations syndicales énumérées à l'article 1er disposent d'un délai maximal de quinze jours pour désigner leurs représentants titulaires et suppléants, à compter de la publication du présent arrêté.
Article 3 - L'arrêté du 5 novembre 2009 fixant la liste des organisations syndicales habilitées à désigner des représentants du personnel et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles au comité d'hygiène et de sécurité spécial à l'administration centrale est abrogé.
Article 4 - Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux Bulletins officiels des ministères de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Fait le 5 avril 2012
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
Personnels