bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année 2012-2013

NOR : MENF1201486A

Arrêté du 15-3-2012 - J.O. du 4-4-2012

MEN - DAF D1

 
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, en date du 15 mars 2012, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2012-2013 est fixé à 350 et se répartit ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 40
- liste d'aptitude : 310