Bulletin officiel n°18 du 3 mai 2012
Maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat
Contingent de promotions à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année 2012-2013
NOR : MENF1201486A
Arrêté : du 15-3-2012 - J.O. du 4-4-2012
Emetteur : MEN - DAF D1
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative et de la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, porte-parole du gouvernement, en date du 15 mars 2012, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année scolaire 2012-2013 est fixé à 350 et se répartit ainsi qu'il suit :
- premier concours interne : 40
- liste d'aptitude : 310