bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Personnels

Maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat

Répartition entre les départements du contingent de promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles au titre de l'année 2012-2013

NOR : MENF1201516A

Arrêté du 15-3-2012 - J.O. du 4-4-2012

MEN - DAF D1

 
Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, en date du 15 mars 2012, le nombre de maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat, assimilés pour leur rémunération aux instituteurs, pouvant accéder au titre de l'année scolaire 2012-2013, par la voie de la liste d'aptitude, à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles est fixé, pour chaque département, dans le tableau ci-annexé.

Annexe

Répartition par départements des promotions par liste d'aptitude pour l'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des maîtres de l'enseignement privé


Académies


Départements


Promotions 2012



Aix-Marseille

Alpes-de-Haute-Provence

0

Bouches-du-Rhône

3

Hautes-Alpes

1

Vaucluse

1



Amiens

Aisne

3

Oise

2

Somme

0




Besançon

Doubs

1

Jura

1

Haute-Saône

1

Territoire-de-Belfort

0





Bordeaux

Dordogne

0

Gironde

4

Landes

2

Lot-et-Garonne

1

Pyrénées-Atlantiques

2



Caen

Calvados

2

Manche

1

Orne

1




Clermont-Ferrand

Allier

1

Cantal

0

Haute-Loire

3

Puy-de-Dôme

4


Corse

Corse-du-Sud

0

Haute-Corse

0



Créteil

Seine-et-Marne

4

Seine-Saint-Denis

1

Val-de-Marne

3




Dijon

Côte-d'Or

3

Nièvre

0

Saône-et-Loire

1

Yonne

1





Grenoble

Ardèche

0

Drôme

3

Isère

5

Savoie

5

Haute-Savoie

4

Guadeloupe

0


Guyane


0


Lille

Nord

26

Pas-de-Calais

6



Limoges

Corrèze

0

Creuse

0

Haute-Vienne

1



Lyon

Ain

0

Loire

12

Rhône

14

Martinique

1





Montpellier

Aude

2

Gard

3

Hérault

6

Lozère

0

Pyrénées-Orientales

2




Nancy-Metz

Meurthe-et-Moselle

3

Meuse

1

Moselle

0

Vosges

1





Nantes

Loire-Atlantique

6

Maine-et-Loire

3

Mayenne

3

Sarthe

2

Vendée

4


Nice

Alpes-Maritimes

2

Var

3





Orléans-Tours

Cher

1

Eure-et-Loir

2

Indre

0

Indre-et-Loire

2

Loir-et-Cher

1

Loiret

1

Paris

6




Poitiers

Charente

2

Charente-Maritime

0

Deux-Sèvres

1

Vienne

0



Reims

Ardennes

1

Aube

0

Marne

0

Haute-Marne

0




Rennes

Côtes-d'Armor

6

Finistère

18

Ille-et-Vilaine

11

Morbihan

10

La Réunion

1


Rouen

Eure

0

Seine-Maritime

5


Strasbourg

Bas-Rhin

2

Haut-Rhin

2








Toulouse

Ariège

0

Aveyron

1

Gers

0

Haute-Garonne

3

Lot

0

Hautes-Pyrénées

2

Tarn

1

Tarn-et-Garonne

0




Versailles

Essonne

0

Hauts-de-Seine

3

Val-d'Oise

0

Yvelines

3

Saint-Pierre-et-Miquelon

0

Polynésie française

10

Nouvelle-Calédonie

50

Total

310