bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements primaire et secondaire

Brevet d'études professionnelles

« Logistique et transport » : modification

NOR : MENE1209463A

Arrêté du 30-3-2012 - J.O. du 12-4-2012

MEN - DGESCO A2-3

Vu code de l'éducation, notamment articles D. 337-26 à D. 337-50 ; arrêté du 24-7-2009

Article 1 - Il est ajouté à l'annexe IIb de l'arrêté du 24 juillet 2009 susvisé dans le contenu de l'épreuve EP2/U2 « conduite de chariot de manutention mécanisée » un second paragraphe ainsi rédigé :
« Le candidat titulaire du certificat de capacité professionnelle (CCP) ou des certificats d'aptitude à la conduite en sécurité de catégorie 1, 3 et 5 (CACES), ou de l'attestation de conduite en sécurité des chariots automoteurs de manutention à conducteur porté, dans la limite de leur validité, est dispensé, à sa demande, de l'évaluation de la conduite en sécurité de chariots automoteurs de manutention à conducteur porté ».

Article 2
- Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session 2012.

Article 3 - Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 mars 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Jean-Michel Blanquer