bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Traitements et indemnités, avantages sociaux

Services pénitentiaires

Classement des unités pédagogiques régionales

NOR : MENH1206993A

Arrêté du 19-3-2012

MEN - DGRH E1-1

Vu décret n° 88-342 du 11-4-1988 ; décret n° 2001-1174 du 11-12-2001 modifié ; arrêté du 28-1-2002 modifié

Article 1 - L'article 1er de l'arrêté du 28 janvier 2002 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Les personnels exerçant les fonctions de direction d'une unité pédagogique régionale des services pénitentiaires bénéficient d'une bonification indiciaire correspondant au classement ci‑après :
Troisième catégorie
- Bordeaux
- Dijon
- Lille
- Lyon
- Marseille
- Rennes
- Strasbourg
- Toulouse
Quatrième catégorie
- Paris
 
Article 2 - La directrice générale des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté.
 
Fait le 19 mars 2012

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
La directrice générale des ressources humaines,
Josette Théophile