bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Décorations

Cérémonie facultative de réception dans l'ordre des Palmes académiques

NOR : MENB1209285N

Note de service n° 2012-057 du 3-4-2012

MEN - BDC

Texte adressé aux personnels du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative ; aux membres de l'ordre des Palmes académiques

 
Une remise officielle n'est pas obligatoire pour les personnes nommées ou promues dans l'ordre des Palmes académiques, la décoration peut donc être portée dès la publication au Bulletin officiel des médailles et récompenses.
Une remise de décoration peut être organisée et se dérouler dans un lieu public ou privé, au cours d'une cérémonie officielle ou un cercle restreint (avec la dignité qu'exige le prestige de l'ordre). Celle-ci est présidée par un membre de l'ordre des Palmes académiques, titulaire au minimum d'un grade égal à celui du récipiendaire.
La remise de décoration est faite par le président qui appelle le récipiendaire par son nom et lui remet l'insigne en disant : « au nom du ministre de l'éducation nationale, nous vous faisons Chevalier (ou Officier ou Commandeur) de l'ordre des Palmes académiques ».

Pour le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
et par délégation,
Le directeur de cabinet
Bernard Dubreuil