bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Mouvement du personnel

Conseils, comités et commissions

Modification de la composition de la commission consultative des inspecteurs généraux de l'Éducation nationale

NOR : MENI1100321A

Arrêté du 6-7-2011

MEN - IG

Vu loi n° 83-634 du 13-7-1983, ensemble loi n° 84-16 du 11-1-1984 ; décret n° 89-833 du 9-11-1989 modifié, notamment article 9 ; arrêté ministériel du 26-1-2011 ; décret du 5-5-2011

Article 1 - Sont modifiées ainsi qu'il suit les dispositions de l'article premier de l'arrêté du 26 janvier 2011 susvisé portant désignation des membres de la commission consultative instituée au titre de l'article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié relatif au statut particulier des inspecteurs généraux de l'Éducation nationale, présidée par le doyen de l'inspection générale, en ce qui concerne les sept directeurs de l'administration centrale :
- Jean Marimbert, secrétaire général du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative et du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche, en remplacement de Pierre-Yves Duwoye.
Le reste sans changement.
 
Article 2 - Le doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Bulletin officiel du ministère de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de Vie associative.
 
Fait le 6 juillet 2011

Pour le ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et de la Vie associative,
et par délégation,
Le doyen de l'inspection générale de l'Éducation nationale,
Erick Roser