bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

BTS

« Technico-commercial » : modification

NOR : ESRS1116818A

Arrêté du 24-6-2011 - J.O. du 9-7-2011

ESR - DGESIP

Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; arrêté du 23-8-2006 modifié ; la commission professionnelle consultative « commercialisation et distribution » du 1-4-2011 ; le Conseil supérieur de l'Éducation du 9-6-2011 ; le Cneser du 20-6-2011

Article 1 - Le référentiel d'activité professionnelle figurant à l'annexe I de l'arrêté du 23 août 2006 susvisé est remplacé par le référentiel d'activité professionnelle figurant à l'annexe I du présent arrêté.
 
Article 2 - Le règlement d'examen figurant à l'annexe IV de l'arrêté du 23 août 2006 susvisé est remplacé par le règlement d'examen figurant à l'annexe II du présent arrêté.
 
Article 3 - Les définitions des unités U 2 « communication en langue vivante étrangère », U 4 « négociation technico-commerciale » et U 6 « projet technico-commercial » figurant à l'annexe V de l'arrêté du 23 août 2006 susvisé sont remplacées par les définitions figurant à l'annexe III du présent arrêté.

Article 4 - Les dispositions du présent arrêté sont applicables à compter de la rentrée 2011 pour la session d'examen 2013.

Article 5 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 juin 2011

Pour la ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel
 
Nota - L'annexe II est publiée ci-après. Le présent arrêté et l'intégralité de ses annexes sont mis en ligne sur les sites http://www.education.gouv.fr et http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr


Annexe II

Règlement d'examen