bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Enseignements secondaire et supérieur

Examens et diplômes

Organisation de la session 2012 de l'examen des BTS, du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique

NOR : ESRS1118301A

Arrêté du 11-7-2011 - J.O. du 10-8-2011

ESR - DGESIP

Vu décret n° 95-665 du 9-5-1995 modifié ; décret n° 92-176 du 25-2-1992 ; décret n° 2009-1084 du 1-9-2009 ; arrêté du 16-7-1987

Article 1 - Les registres d'inscription aux examens de la session 2012 des brevets de technicien supérieur, du diplôme d'État de conseiller en économie sociale familiale et du diplôme de technicien supérieur en imagerie médicale et radiologie thérapeutique seront ouverts dans les rectorats (divisions des examens et concours) qui apporteront aux candidats toute information sur les modalités d'inscription.

Article 2 - Le recteur d'académie fixe la date d'ouverture des registres d'inscription. Ceux-ci seront clos le mardi 15 novembre 2011, à 17 heures. En cas d'acheminement par la voie postale, les dossiers d'inscription devront être expédiés au plus tard à cette même date, le cachet de la poste faisant foi.

Article 3 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle ainsi que les rectrices et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

 

Fait le 11 juillet 2011

Pour le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche
et par délégation,
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle,
Patrick Hetzel