bo Le Bulletin officiel de l'éducation nationale

Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des BO spéciaux.

Organisation générale

Ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche

Pôle de contractualisation et de financement des établissements de formation et de recherche : modification

NOR : ESRA1117787A

Arrêté du 27-7-2011 - J.O. du 13-8-2011

ESR - SAAM A1

Vu décret n° 87-389 du 15-6-1987 modifié ; décret n° 92-604 du 1-7-1992 modifié ; décret n° 97-464 du 9-5-1997 modifié ; décret n° 2006-572 du 17-5-2006 modifié ; décret n° 2010-1452 du 25-11-2010 ; arrêté du 17-5-2006 modifié ; avis du CTPM de l'Éducation nationale et de l'Enseignement supérieur et de la Recherche du 23-6-2011

Article 1 - À l'article 3, il est inséré un deuxième alinéa ainsi rédigé : « Le directeur du pôle a rang de chef de service. »

Article 2 - Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 juillet 2011

Le ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche,
Laurent Wauquiez